Soutien au Gouvernement dans la négociation européenne sur les taux réduits de TVA
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Travaux préparatoires Proposition de résolution de M. Michel BOUVARD tendant à exprimer le soutien de l'Assemblée nationale au Gouvernement dans la négociation européenne sur les taux réduits de TVA (E2365), n° 2730, déposée le 7 décembre 2005 et renvoyée à la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire Amendements - Amendements déposés sur le texte n° 2747 - Recherche sur l'ensemble des amendements de la base Travaux des commissions - commission des finances La Commission saisie au fond a nommé M. Michel Bouvard rapporteur le 8 décembre 2005 Rapport n° 2747 déposé le 8 décembre 2005 par M. Michel Bouvard Discussion en séance publique
Résolution exprimant le soutien de l'Assemblée nationale au Gouvernement dans la négociation européenne sur les taux réduits de taxe sur la valeur ajoutée, adoptée par l'Assemblée nationale le 14 décembre 2005 , TA n° 519 © Assemblée nationale |