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(La séance est ouverte à quatorze heures trente.)
M. le président. Je déclare ouverte la treizième session du Parlement des enfants. (Très vifs applaudissements.)
Je suis heureux de saluer ceux de mes collègues qui sont présents, notamment M. le premier questeur, les députés qui vous ont rejoints, y compris ceux des départements et territoires d’outre-mer. M. le ministre de l’éducation nationale va nous rejoindre dans quelques minutes.
M. le président. Plusieurs enfants ont des questions à poser. Vous le savez, le rôle des 577 députés qui siègent normalement à votre place est double. D’une part, ils votent la loi. Quelqu’un peut-il me donner un exemple de loi ?
Ophélie Deloras. « Les hommes naissent libres et égaux ».
M. le président. C’est la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen.
Faites-vous de la bicyclette ? (« Oui ! » sur de très nombreux bancs.) Roulez-vous à droite ou à gauche ? (« À droite ! » sur de nombreux bancs.) En effet, si certains roulaient à droite et d’autres à gauche, il y aurait des accidents. C’est pourquoi il existe un code de la route. La loi, c’est le règlement intérieur de la France. Dans votre classe, il y a un règlement intérieur, pour savoir quand on se lève, quand on s’assied, qu’il faut apprendre ses leçons, ne pas courir dans les couloirs lorsqu’on va en récréation. La loi que nous faisons ici, c’est le règlement intérieur de la France, pour que tous ceux et toutes celles qui vivent en France, ensemble, le fassent dans les meilleures conditions.
La seconde fonction de l’Assemblée nationale, c’est de poser des questions, d’interroger le Gouvernement pour savoir quelle est sa politique et pourquoi il prend telle ou telle décision.
Mais voici que M. le ministre de l’éducation nationale arrive dans l’hémicycle. Vous allez pouvoir l’applaudir : il adore ça ! (Vifs applaudissements.)
Vous pouvez vous lever à l’arrivée du ministre. (Les délégués juniors se lèvent. – Applaudissements prolongés et sifflets.)
Le ministre est très content, car, d’habitude, lorsqu’il entre dans l’hémicycle, il n’est pas accueilli par de tels applaudissements. (Rires.) La tradition, ici, veut que l’on ne siffle pas. Ceux qui ne veulent pas applaudir ne le font pas, mais ils se tiennent correctement et ne sifflent pas. On n’est pas à un match de football. J’espère d’ailleurs qu’on va gagner. Pensez-vous qu’on va gagner ? (« Oui ! » sur de nombreux bancs.) Savez-vous qui porte le numéro 10 ? (« Zidane ! » sur de très nombreux bancs.) Je vois que vous avez retenu votre leçon.
Monsieur le ministre, soyez le bienvenu à l’Assemblée nationale.
Nous passons maintenant à la phase des questions.
M. le président. La première question sera posée au ministre par Laura Sy, élève de l’école Guynemer de Marignane, dont le député est Éric Diard.
Laura, tu as la parole.
Laura Sy. Monsieur le ministre, pourquoi ne crée-t-on pas une journée nationale pour commémorer la loi sur la laïcité ? (Applaudissements.)
M. le président. Vous le voyez, monsieur le ministre, chers collègues, au moins les enfants ont-ils compris que, pour être bien entendue de tout le monde, il faut qu’une question soit courte et précise. (Rires.)
Vous avez la parole, monsieur le ministre.
M. Gilles de Robien, ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche. Monsieur le président, mesdames et messieurs les parlementaires, mesdames et messieurs les professeurs, chers délégués juniors, je voulais remercier le président de l’Assemblée nationale de nous convier dans cet hémicycle. C’est une habitude commune à l’éducation nationale et à l’Assemblée nationale d’organiser le Parlement des enfants. Merci, monsieur le président, de contribuer au succès de cette très belle idée.
Je suis content que vous abordiez le thème de la laïcité, qui est une valeur fondamentale et centrale de notre République. Permettez-moi un petit rappel. Vous ne savez peut-être pas exactement ce qu’est la laïcité, même si je suis sûr que vos professeurs et vos parents en ont déjà parlé. On dit que l’État est laïque : cela veut dire qu’il n’est lié à aucune religion. Cela ne veut pas dire qu’il est opposé aux religions, mais qu’il n’y a pas de lien étroit entre l’État et une quelconque religion. À l’école, comme dans de nombreux lieux publics, cela signifie que chacun d’entre nous doit aussi rester neutre et adopter une position, une attitude de complète neutralité, ne pas afficher son appartenance à une religion. Cela garantit l’égalité et le respect entre tous, et c’est très important.
La loi de 1905 a fait l’objet d’un très beau film qui a été tourné ici, grâce à votre impulsion, monsieur le président. Ce film est à votre disposition : j’en ai fait distribuer dans tous les établissements scolaires. Regardez-le, il est important. La loi de 1905, qui a été votée ici, a justement fixé les règles de la laïcité et de la liberté de conscience. Chacun, en France, a le droit d’avoir la religion de son choix et chacun doit, en contrepartie, respecter le choix des autres. Cela ne veut pas dire que nous avons tous une identité commune dans une religion : nous avons tous une identité commune dans la République, et cela apparaît comme un élément très unificateur. C’est cela, aussi, l’esprit républicain. Le rôle de l’école, pour tous, c’est de renforcer cette appartenance à une même collectivité républicaine, une même école républicaine.
Vous comprenez que le principe de la laïcité mérite qu’on y consacre un travail de fond, dans la durée, et pas seulement à l’occasion d’une journée anniversaire. Mon souhait de ministre, c’est en fait que toutes les écoles, que tous les établissements respectent, pratiquent et vivent ce principe de laïcité pendant toute l’année. C’est pourquoi nous avons envoyé aux maîtres des documents qui leur permettent de mettre en pratique la laïcité dans leur classe. Les enseignants vous apprennent vos droits et vos devoirs, dont celui de respecter les autres. Ils vous rappellent qu’il faut lutter à tout prix contre toutes les formes d’exclusion, de rejet de l’autre. Pour ne pas être négatif, il faut toujours respecter l’autre. C’est un grand principe républicain. Vos professeurs vous aident donc à mieux vous connaître les uns les autres, y compris en matière de religions différentes, y compris en termes de croyances personnelles. Je vous assure que, chaque fois que l’on connaît mieux les autres, qu’on les rencontre, qu’on peut discuter avec eux, on les respecte beaucoup plus et on les apprécie bien davantage. C’est cela qui favorise l’égalité, la fraternité et la solidarité entre les habitants de notre pays. Pratiquer la laïcité, c’est permettre à chacun d’entrer dans la République et d’y vivre pleinement. (Applaudissements.)
M. le président. Laura, es-tu satisfaite de la réponse ?
Laura Sy. Oui.
M. le président. La parole est à Aline Borekci, élève de l’école élémentaire Jean-Jaurès, de Pierrefitte-sur-Seine, dont le député est Patrick Braouezec.
Aline Borekci. Monsieur le président de l’Assemblée nationale, que pensez-vous de la dernière loi votée au Parlement des enfants ?
M. le président. C’est une très bonne question. Au dernier Parlement des enfants, une proposition de loi souhaitait remplacer les sacs plastiques par des sacs biodégradables. C’était une très bonne proposition, qui permettait de mieux lutter contre la pollution. À de multiples reprises, nous nous sommes inspirés de cette loi pour améliorer notre législation. Au-delà de la loi, je ne sais pas si vous avez pu remarquer que, depuis quelque temps, un certain nombre de grands magasins ont supprimé les sacs plastiques ou les ont remplacés par des sacs biodégradables. La proposition qui avait été votée l’an dernier, qui a d’ailleurs inspiré un rapport d’information parlementaire de notre collègue Blessig, a eu des effets importants, puisque de nombreux grands magasins ont respecté, l’année dernière, ce que voulait le Parlement des enfants. La proposition de loi a eu un effet. Elle a été votée ici. Avant même que nous ayons nous-mêmes fait une loi, les comportements commencent à changer.
Nous avons une troisième question, posée par Alban Salinas, élève de l’école du Pré Vert de Creissan, dans l’Hérault, dont le député est Kléber Mesquida.
Tu as la parole, Alban.
Alban Salinas. Monsieur le ministre, comment réagiriez-vous si un enfant ne voulait plus aller à l’école ni travailler ? Que lui diriez-vous pour qu’il change d’attitude ?
M. le président. C’est ton cas, Alban ?
Alban Salinas. Non !
M. le président. Tu me rassures ! (Rires.)
La parole est à M. le ministre.
M. le ministre de l’éducation nationale. Alban, c’est peut-être une question à laquelle tu auras toi-même à répondre quand, un jour peut-être, tu seras papa. C’est en tout cas une question à laquelle le ministre n’a pas toute la réponse parce que celle-ci est à partager avec les parents de celui qui ne veut plus aller à l’école.
Ce que je ferais, c’est que je lui prendrais la main et que je lui dirais une première chose très importante : « Si tu veux choisir ta vie, il faut que tu ailles à l’école. Cette école te donnera des chances supplémentaires. Elle te permettra de faire de bons choix, de connaître beaucoup de choses qui vont t’ouvrir l’esprit, qui vont t’épanouir : le sport, bien sûr, mais aussi la culture, notamment les arts, et, bien sûr, le français et la grammaire.
« Mais l’école, ce n’est pas seulement cela, c’est-à-dire acquérir le français ou la grammaire. C’est également pour te permettre d’être vraiment épanoui et, un jour, de faire le choix que tu veux. L’école, finalement, c’est pour avoir plus de liberté. »
La deuxième chose que je lui dirais, c’est que l’école, cela apprend aussi, avec le papa et la maman, à être citoyen. Avec l’école, c’est la première fois qu’un jeune vient avec d’autres dans une classe, qu’il se frotte aux autres, et qu’il comprend ainsi ce que c’est que la société, même si c’est à l’échelon d’une classe. Petit à petit, il comprend ainsi qu’il y a des règles à suivre pour vivre en société, pour respecter l’autre et pour être respecté. Quand on vit à trente ou à quarante dans une classe, c’est un peu plus difficile que lorsque l’on est seul dans sa chambre, si l’on est enfant unique, ou même à deux ou trois au sein d’une famille.
Vivre en société, cela s’apprend, et l’école apprend à être citoyen. Et apprendre à être citoyen, c’est pouvoir un jour, quand on est majeur, faire des choix et à bien ou à mieux vivre dans la société qui est la nôtre, qui est une société difficile, avec de fortes inégalités. Il y a des gens qui ont des chances et d’autres qui n’en n’ont pas. Il faut donc que la société donne plus de chances à ceux qui n’en ont pas, afin que l’égalité se rétablisse, tout en organisant les règles du bien vivre ensemble. L’école apprend donc non seulement à faire des choix, mais, en même temps, à vivre ensemble. C’est ce que l’on appelle la citoyenneté.
Je dirais, enfin, une troisième chose à ce jeune : « D’une certaine façon, tu as énormément de chance de pouvoir aller à l’école. » En effet, il y a des centaines de milliers d’enfants dans le monde à qui on ne propose même pas d’aller à l’école et qui vivront leur vie d’homme ou de femme sans avoir eu la chance de toucher un livre, de savoir ce qui se passe à trois kilomètres de chez eux, de connaître un artiste, un romancier, de parler une autre langue, d’avoir des échanges avec d’autres. Tous ces enfants, ils vont vivre à une échelle beaucoup plus petite que s’ils avaient pu aller à l’école. Quelque part, il va, hélas, leur manquer beaucoup de choses.
Oui, devant ces centaines de milliers d’enfants qui ne vont pas en classe aujourd’hui, je demanderais à ce jeune de penser à celles et à ceux qui n’ont pas sa chance. J’ai ici un chiffre : moins d’une petite fille sur trois peut aller à l’école au Burkina-Faso. Les deux autres n’ont pas le choix : elles travaillent avec leur famille.
« Tu vois, » dirais-je toujours à ce jeune, « même si dans notre pays c’est parfois peut-être un peu compliqué, même si de temps en temps on n’a pas envie de se lever pour aller à l’école, cela reste une chance fantastique. Pense un peu aux autres ! » (Applaudissements.)
M. le président. Je saisis cette occasion, monsieur le ministre, pour rendre hommage à deux grands républicains : Jules Ferry, qui, il y a un peu plus d’un siècle, en 1883, a rendu l’école obligatoire pour tous les petits Français, et Victor Duruy, qui, un tout petit peu après, l’a étendue aux jeunes filles.
Cela a été considéré à l’époque comme une grande victoire puisque, avant, il y avait des enfants qui apprenaient et d’autres qui n’apprenaient pas : désormais, tous les petits Français, quelles que soient leur origine géographique, leur couleur de peau, la situation de leurs parents, iraient à l’école publique, laïque et obligatoire.
C’est un grand progrès. Profitez-en bien, chers députés juniors ! De plus, cela nous donne la joie de vous recevoir ici.
Tout à l’heure, l’un de vos parents m’a demandé si cela ne me faisait rien de voir des députés dormir. Vous, vous ne dormez pas, j’espère ? (« Non ! » sur tous les bancs.) C’est vrai ? (« Oui ! » sur tous les bancs.)
Une autre question va m’être posée par Ophélie Deloras, élève de l’école élémentaire publique du Grand-Lemps, en Isère, circonscription dont le député est Georges Colombier.
Ophélie, tu as la parole.
Ophélie Deloras. Monsieur le président de l’Assemblée nationale, sur une année, combien de lois sont présentées et votées dans cet hémicycle ?
M. le président. Les députés disent qu’il y a trop de lois, mais ce sont eux qui les font ! Chers collègues ici présents, vous n’avez qu’à en faire moins !
L’année dernière, par exemple, 110 lois ont été votées dans cette assemblée, dont 98 projets de loi – c’est-à-dire présentés par le Gouvernement – et 12 propositions de loi – déposées par les députés. Sur les projets ou propositions, les députés déposent des amendements, dont le nombre s’est élevé, toujours l’année dernière, à 26 471 – soit plus de 100 000 pour la législature, c’est-à-dire sur cinq ans. Et sur ces 26 471 amendements, 3 059 ont été adoptés.
La réforme du règlement, dans la partie qui a été votée, prévoit maintenant que, lorsque nous ferons une loi, nous devrons ensuite indiquer quelles sont celles qui sont inappliquées et qui doivent être annulées par une nouvelle législation.
En tout cas, ces 110 lois que l’Assemblée a votées, c’est beaucoup, non ? (« Oui ! » sur plusieurs bancs.) Qu’en penses-tu, Ophélie ? C’est trop ?
Ophélie Deloras. Non, c’est bien.
M. le président. Je vous en félicite donc, chers collègues ici présents ! (Sourires et applaudissements.)
De nombreuses autres questions ont été posées, que nous n’avons pu toutes sélectionner. Je répondrai donc rapidement à quelques-unes d’entre elles.
Alice Reyne, de l’école élémentaire Marie-Mauron à Pernes-les-Fontaines, dans le Vaucluse – circonscription dont le député est Jean-Michel Ferrand –, m’a ainsi posé une question sur la parité homme-femme.
Sur 577 députés, on compte 74 femmes, soit 12,8 % du total. Nous espérons qu’il y en aura plus la prochaine fois. Progressivement, il faut parvenir à la parité puisque la France, ce sont des hommes et des femmes, et il faut que l’Assemblée nationale soit à l’image de la France.
Laura Leblond, de l’école élémentaire de Villamblard, en Dordogne – circonscription dont le député est Daniel Garrigue ; Marine Morel, de l’école élémentaire Le-Bourg de Saint-Just-en-Chevalet, dans la Loire – circonscription de notre collègue Yves Nicolin ; Anne-Claire Delaune, de l’école élémentaire L’Oiseau-Lyre de Baugé, dans le Maine-et-Loire – circonscription dont le député est Jean-Charles Taugourdeau ; Vivien Gérard, de l’école élémentaire de Saint-Martin-d’Abbat, dans le Loiret – circonscription de notre collègue Jean-Louis Bernard –, me font remarquer qu’il n’est pas normal que les lois que nous votons soient mal appliquées ou qu’elles le soient avec beaucoup de retard : pourquoi ne pourrait-on pas faire en sorte que, dès que la loi est votée, elle soit immédiatement appliquée ?
Voter une loi, c’est long. Après qu’un texte a été voté à l’Assemblée nationale, il est envoyé au Sénat, et il faut ensuite, dans l’idéal, que les deux chambres s’accordent. Entre le moment où l’on parle d’un texte et le moment où on le vote ici, il s’est donc passé un long délai, qu’il faudrait en effet essayer de réduire. Mais cela est difficile, car, lorsque la télévision, la radio, la presse annoncent que l’Assemblée nationale examine un projet de loi sur l’école, par exemple, nous n’en sommes, en fait, même pas encore saisis !
Le temps que nous étudiions le texte, que nous entendions le ministre concerné, que nous nous fassions notre propre idée, un long moment s’écoule : c’est ce qui explique que les lois mettent du temps à être appliquées, d’autant que, après que nous avons voté la loi, il faut encore que le Gouvernement prenne des décrets d’application.
Lucas Bossu, de l’école Félix-Cadras d’Avion, dans le Pas-de-Calais – circonscription dont le député est Jean-Pierre Kucheida ; Mohamed Ali Zitouni, de l’école élémentaire Jean-Jaurès de Perpignan, dans les Pyrénées-orientales – circonscription de notre collègue Arlette Franco ; Teddy Léandre, de l’école primaire Frères-Lumière de Montmagny, dans le Val-d’Oise – circonscription dont le député est François Scellier –, remarquent que les députés sont très agités, en particulier lors des questions au Gouvernement, et me demandent ce que j’en pense – il y a des moments où je préfère ne pas penser ! (Rires.)
Lorsque vous regardez les questions d’actualité, le mardi et le mercredi, vous voyez, c’est vrai, des députés qui crient, qui s’agitent, qui s’interpellent. C’est vivant – parfois même un peu trop ! Mais c’est comme ça : ils ont besoin de dire leur passion, et quand cette passion s’exprime en respectant celle des autres, cela ne me gêne pas. Je fais en sorte simplement de donner à chacun le même temps de parole et de faire régner le maximum de discipline.
Il ne faut pas que vous jugiez le travail de cette assemblée à l’aune de deux heures de retransmission à la télévision. Je vous ai dit que 110 lois avaient été votées en une année. Elles sont étudiées avec beaucoup de sérieux, même s’il y a deux moments dans la semaine, le mardi et le mercredi, lorsque le Gouvernement est soumis aux questions des députés, où il y a parfois un peu trop d’agitation.
À cet égard, qu’il me soit permis de dire à mes amis maîtres d’école qui sont dans les tribunes que, lorsque je suis arrivé à la présidence de l’Assemblée, j’avais été conduit à présider une séance particulièrement agitée. J’avais alors reçu cette lettre d’un instituteur, que j’ai encadrée dans mon bureau :
« Monsieur le président,
« Pendant vingt ans, j’ai été instituteur. Si j’avais toléré dans ma classe ce que vous acceptez dans l’hémicycle, M. l’Inspecteur d’académie m’aurait renvoyé, et il aurait eu raison. »
Personne, heureusement, ne m’a renvoyé ! (Sourires.)
En attendant, je vois un délégué junior qui dort : réveille-toi, avant de disparaître sous la table ! (Rires.)
Cassandra Wurtz, de l’école élémentaire Anne-Franck à Ham-sous-Varsberg, en Moselle – circonscription dont le député est André Berthol –, m’a posé la question de l’absentéisme parlementaire.
Il est vrai que, lorsque vous regardez la télévision, vous voyez souvent un hémicycle vide. Mais vous avez pu le constater vous-même ce matin : vous avez beaucoup travaillé en commission. Or, l’Assemblée siège parfois alors que des commissions travaillent. L’absentéisme parlementaire, qui est une réalité, n’est donc pas aussi grave qu’on veut bien le dire, puisque le travail se fait aussi dans les commissions.
Vous avez pu, chers députés juniors, interroger le Gouvernement. C’est d’ailleurs la première fonction du Parlement que d’interpeller le Gouvernement. La deuxième, ainsi que je vous l’indiquais, est de faire la loi.
À cet égard, les 577 que vous êtes, avez élaboré pour préparer cette séance, dans 577 écoles de France, des propositions de loi. Elles ont été examinées par un jury national, qui en a retenu dix. C’est à elles que nous allons maintenant en venir.
M. le président. À la suite des débats et des votes de ce matin dans les commissions auxquelles vous avez participé, un premier classement a été établi entre les dix propositions de loi. Ce classement est définitif pour les sept propositions classées du dixième au quatrième rang – vous serez donc appelés à voter pour départager les trois dernières.
Je vais annoncer dans quelques instants ce classement. J’inviterai chaque fois le représentant de la classe appelée à venir au pied de la tribune, et je demande alors à mes collègues députés de remettre leur prix à ces lauréats.
Le dixième prix est décerné à la classe de l’école élémentaire Petit Saint-Pierre de Sainte-Anne, à La Réunion – circonscription de notre collègue Bertho Audifax –, représentée par Fabrice Grondin, pour la proposition visant à favoriser les relations intergénérationnelles au travers d’activités de lecture. (Applaudissements.)
Fabrice, je t’invite à gagner le pied de la tribune.
(M. Didier Quentin et M. Joël Beaugendre procèdent à la remise du dixième prix. – Applaudissements.)
M. le président. Savez-vous, chers députés juniors, où se trouve La Réunion ? « (« Oui ! » sur tous les bancs.) Je ne m’adresse là bien évidemment pas aux Réunionnais, mais aux autres : savez-vous sur quelle mer se situe cette île ?
Un délégué junior. Dans l’océan Indien !
M. le président. Bravo ! Tu es le meilleur ! (Sourires.)
Quoi qu’il en soit, bravo également à l’école de Sainte-Anne à La Réunion et à Fabrice ! (Applaudissements.)
Le neuvième prix est décerné à la classe de l’école primaire Jean-Jacques Rousseau de Mantes-la-Jolie, dans les Yvelines – circonscription de notre collègue Pierre Bédier –, représentée par Pamela Obeng-Konadu, pour la proposition de loi visant à améliorer le tri des déchets en rendant obligatoire l’utilisation d’une signalétique claire et précise sur les emballages. (Applaudissements.)
Pamela, je t’invite à gagner le pied de la tribune.
(M. Pierre Amouroux procède à la remise du neuvième prix. – Applaudissements.)
M. le président. Le huitième prix est décerné à la classe de l’école de Vaux de Laon, dans l’Aisne – circonscription de notre collègue René Dosière –, représentée par Angélique Aubin, pour la proposition de loi visant à développer la solidarité et la responsabilité des élèves envers les plus défavorisés. (Applaudissements.)
Angélique, je t’invite à gagner le pied de la tribune.
(M. Claude Gaillard procède à la remise du huitième prix. – Applaudissements.)
M. le président. Le septième prix est décerné à la classe de l’école Paul-Fort d’Aubergenville, dans les Yvelines – circonscription de notre collègue Pierre Amouroux –, représentée par Sabine Sadqi, pour la proposition de loi visant à simplifier l’étiquetage sur les produits alimentaires pour une information adaptée aux enfants sur les teneurs en sucres et en matières grasses. (Applaudissements.)
Sabine, je t’invite à gagner le pied de la tribune.
(M. Pierre Amouroux procède à la remise du septième prix. – Applaudissements.)
M. le président. Le sixième prix est décerné à la classe de l’école polyvalente Étienne-Marcel de Paris – circonscription de notre collègue Martine Billard –, représentée par Kim Gratacap, pour la proposition de loi visant à mener une action de solidarité envers les personnes pauvres dans le domaine culturel et impliquant la gratuité des salles de spectacles – type cinéma et théâtre – et des musées nationaux. (Applaudissements.)
Kim, je t’invite à gagner le pied de la tribune.
(M. Patrick Roy procède à la remise du sixième prix. – Applaudissements.)
M. le président. Le cinquième prix est décerné à la classe de l’école de l’Épau du Mans, dans la Sarthe – circonscription de notre collègue Geneviève Levy –, représentée par Julia Péchard, pour la proposition de loi visant à avertir les enfants des risques de violence guerrière dans les jeux vidéo de combat et de stratégie. (Applaudissements.)
Julia, je t’invite à gagner le pied de la tribune.
(M. Jean-Marie Geveaux procède à la remise du cinquième prix. – Applaudissements.)
M. le président. Le quatrième prix est décerné à la classe de l’école Marie-Curie de Redon, dans l’Ille-et-Vilaine – circonscription de notre collègue Alain Madelin –, représentée par Caroline Casseau, pour la proposition de loi visant à installer des récupérateurs d’eau et des panneaux solaires dans les projets de constructions de nouvelles écoles. (Applaudissements.)
Caroline, je t’invite à gagner le pied de la tribune.
(Mme Christiane Taubira procède à la remise du quatrième prix. – Applaudissements.)
M. le président. Nous arrivons au moment le plus important puisqu’il faut départager les trois propositions restantes. Avant de passer au vote, j’inviterai les représentants des classes qui ont élaboré ces trois propositions à nous en lire les exposés des motifs.
À l’issue de ces petits discours, il vous faudra voter, et je vous dirai comment.
Pour présenter la proposition de loi n° 1, visant à informer le consommateur de l’utilisation de la main-d’œuvre infantile dans la fabrication des produits, j’invite Claire Aillaud à monter à la tribune.
Cette proposition de loi a été rédigée par la classe de l’école primaire publique Rouvier de Riez, dans les Alpes-de-Haute-Provence, dont je salue les maîtres. Cette école est située dans la circonscription de notre collègue Jean-Louis Bianco.
Claire, tu as la parole.
Claire Aillaud. Mesdames, messieurs, de par le monde, des centaines de millions d’enfants travaillent encore dans des conditions inacceptables proches de l'esclavage.
Nous sommes tous plus ou moins complices de cette situation car nous achetons, sans le savoir, des produits fabriqués par la main-d'œuvre infantile.
Il faut que le consommateur soit informé afin qu'il puisse privilégier l'achat de produits de bonne qualité, respectueux des droits de l'enfant.
Mesdemoiselles, messieurs les délégués juniors, pensez à sauver des enfants de l'esclavage moderne et votez pour cette proposition de loi. (Applaudissements.)
Cette proposition de loi est ainsi rédigée :
« Article 1er. – Il est créé un logo indiquant que le produit n'a pas été fabriqué par la main-d'oeuvre infantile de manière directe ou indirecte. Ce logo doit être visible de tous et compris par tous.
« Article 2. – Les entreprises qui n'utilisent pas la main-d'œuvre infantile de façon directe ou indirecte sont incitées à faire figurer ce logo sur leur produit afin d'en informer le consommateur.
« Article 3. – Il sera créé une commission d'enquête qui aura pour mission de vérifier si le logo n'est pas utilisé de manière frauduleuse.
« Article 4. – Toute fraude, dûment constatée par la commission, donnera lieu à une amende dont l'entreprise devra s'acquitter. Le produit de ces amendes sera remis aux organisations internationales chargées de la lutte contre le travail des enfants. » (Applaudissements.)
M. le président. Merci, Claire.
Pour présenter la proposition de loi n° 4, visant à permettre l’accès aux pistes cyclables pour les personnes handicapées en fauteuil, je vais donner la parole à Samy Temime.
Cette proposition de loi a été rédigée par la classe de l’école publique spécialisée Dominique-Mille de Toulon, dans le Var. Cette école est située dans la circonscription de notre collègue Geneviève Levy, ici présente, que je salue, comme je salue, au nom de tous les parlementaires ici présents, les instituteurs qui s’occupent avec beaucoup de compétence et de dévouement de cette classe.
Samy, tu as la parole.
Samy Temime. Mesdames, messieurs, nous sommes une classe de CM 1-CM 2 de la seule école spécialisée en France pour enfants handicapés moteurs. Un jour, une de nos maîtresses a vu un handicapé circuler sur la piste cyclable et un gendarme l'a exclu parce qu'il n'avait pas le droit de rouler sur la piste cyclable. Nous avons trouvé cette histoire injuste et nous avons décidé de faire une proposition de loi visant à autoriser les personnes handicapées à rouler sur les pistes cyclables, d'autant plus que nous avons des camarades en fauteuil roulant à l'école et en dehors – des enfants comme Marion, en fauteuil manuel, ne se poussent pas tout seuls ; des enfants comme Clément, en fauteuil manuel, ou moi-même, en fauteuil électrique, se déplacent tout seuls. Nous aimerions qu'ils aient une vie plus facile.
Avez-vous déjà pensé aux difficultés que les personnes en fauteuil rencontrent en se promenant en ville ? Nous avons trouvé dans l'article R. 412-34 du code de la route que les personnes en fauteuil ont le droit de rouler sur les trottoirs : ils sont considérés comme piétons. Cependant, les trottoirs sont pleins de dangers. Ce qui gêne les fauteuils, ce sont les dénivelés, les panneaux publicitaires et les piétons. D'autre part, nous avons découvert dans l'article R. 412-35 que les infirmes qui se déplacent en fauteuil roulant ont le droit de rouler sur la chaussée. La chaussée est aussi dangereuse à cause de la pollution et des voitures qui roulent très vite.
Avez-vous déjà imaginé comment les personnes en fauteuil peuvent circuler en campagne ? Souvenez-vous : il n'y a pas de trottoirs. Sur la route, il y a des dangers. Sur les chemins forestiers, il y a beaucoup d'obstacles : des trous, des cailloux, des bâtons, des marches. Tout ceci rend les promenades difficiles, voire impossibles.
Donc, nous avons pensé que les personnes en fauteuil pourraient rouler sur toutes les pistes cyclables. En effet, ces pistes sont lisses et il n'y a pas de trous, c'est facile pour circuler. De plus, on est en sécurité, il n'y a pas de voiture ni de gaz d'échappement. (Applaudissements.)
Nous avons vu dans la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen du 26 août 1789 que les hommes naissent et demeurent libres et égaux en droits. Nous pensons donc que les personnes en fauteuil électrique ou manuel peuvent circuler en toute liberté, comme tous les êtres humains. (Applaudissements.)
Cette proposition de loi est ainsi rédigée :
« Article 1er. – Les infirmes qui se déplacent en chaise roulante mue par eux-mêmes peuvent circuler sur les pistes cyclables, à condition de ne pas occasionner de gêne aux autres usagers de la piste cyclable.
« Article 2. – Lorsqu'elles circulent sur une piste cyclable, les personnes handicapées physiques se déplaçant en fauteuil doivent respecter toutes les règles des pistes cyclables.
« Article 3. – Un panneau indiquant que les personnes handicapées en fauteuil ont le droit de rouler sur les pistes cyclables devra être placé à l'entrée de chaque piste cyclable. » (Applaudissements.)
M. le président. Merci, Samy.
Pour présenter la proposition de loi n° 10, tendant à sensibiliser la population ainsi que les jeunes générations, tant au niveau national que local, à une meilleure prise en compte de l’état de nos récifs coralliens, j’invite Richard Polelei à monter à la tribune.
Cette proposition de loi a été rédigée par la classe de l’école élémentaire de Tepa de Mua, à Wallis-et-Futuna. Cette école est située dans la circonscription de Victor Brial.
Richard, tu as la parole.
Richard Polelei. Mesdames et messieurs, avec 55 000 kilomètres carrés de récifs coralliens dans les DOM-TOM, dont 53 000 kilomètres carrés dans le Pacifique, la France se place parmi les pays ayant le plus de récifs. Elle est le seul pays à posséder des récifs coralliens dans les trois océans du monde : Pacifique, Indien et Atlantique. Cela représente 10 % en surface des récifs mondiaux.
Ces récifs présentent, tout d'abord, un intérêt écologique car ces écosystèmes sont riches en espèces, offrant ainsi les plus beaux paysages sous-marins. De plus, ces milieux constituent des sites pour des espèces en danger de disparition, alors que de nombreuses îles ne doivent leur formation qu'aux récifs. Par ailleurs, les coraux protègent les côtes des cyclones.
Outre cet intérêt écologique, les récifs coralliens jouent un rôle important dans le milieu socioculturel et économique. En effet, ils représentent la principale source de nourriture pour beaucoup d'individus. Il faut ajouter à cela un intérêt dans le domaine médical et pharmaceutique. Ils sont par conséquent le support d'activités touristiques et de loisirs essentiels à l'économie de certains pays.
Pourtant, malgré ces richesses affirmées, nous constatons que l'activité humaine est la principale cause de la dégradation des récifs. En effet, les principales destructions sont causées par le dragage des ports, les constructions de routes et de complexes touristiques. Quant à la pollution des eaux, elle est souvent d'origine agricole – les engrais chimiques –, industrielle – les déchets toxiques – et enfin domestique – les eaux usées. Dans le secteur de la pêche, certaines techniques sont dangereuses, comme la pêche par empoisonnement, à la dynamite et au cyanure. Ces pratiques nuisent à notre santé et tuent les coraux.
Dans le secteur du tourisme, le mouillage des bateaux, les rejets domestiques, le piétinement des plateaux, la collection des coraux et des poissons représentent aussi un grand danger pour les récifs.
Enfin, les changements climatiques, et notamment l'érosion et le ruissellement des sols, sont aussi des causes de dégradation des récifs, ainsi que les maladies bactériennes pouvant causer la disparition de certains coraux.
À ce titre, l’IFRECOR, l’Initiative française pour les récifs coralliens, représentée dans les collectivités d'outre-mer, est le seul organisme qui s’occupe de préserver et de surveiller nos récifs coralliens.
C'est pourquoi il faut s'alarmer, car il est urgent de réagir vite. Il faudra pour cela continuer de sensibiliser les populations à la nécessité de protéger les récifs coralliens, former toute catégorie socioprofessionnelle concernée, mieux nous éduquer, surtout nous, les enfants, dès le plus jeune âge, à protéger toutes nos richesses naturelles.
Prendre conscience de notre responsabilité face aux problèmes liés à l'environnement et aux atteintes qu'on lui porte, voilà l'enjeu de notre proposition de loi. (Applaudissements.)
Cette proposition de loi est ainsi rédigée :
« Article 1er. – Les récifs contribuent à la préservation de la diversité et des équilibres biologiques. Leur protection et leur restauration sont d'intérêt général, et concourent à l'objectif de développement durable des territoires.
« Article 2. – L'Éducation nationale inclura dans les programmes scolaires des collectivités d'outre-mer, dès le cycle 3, l'étude de l'écosystème récifal afin de sensibiliser les jeunes à l'importance des récifs coralliens.
« Article 3. – Le ministre de l'écologie et de l'environnement, en collaboration avec le ministre de l'outre-mer, renforcera l'implantation de l'IFRECOR et mettra en place un “ IFRECOR junior ” afin de mieux nous impliquer dans la préservation des récifs coralliens.
« Article 4. – Étant donné l'immensité du patrimoine corallien de la France dans les trois océans du monde, les efforts de sensibilisation et de planification des aménagements pourront être étendus aussi bien dans les Antilles que dans la région de l'Océanie pour une meilleure sauvegarde des récifs coralliens. » (Applaudissements.)
M. le président. Merci, Richard.
M. le président. Nous allons maintenant procéder aux scrutins. Mais, avant que vous ne votiez, je voudrais remercier de leur présence Mme Vernaudon, Mme Taubira, M. Cosyns, Mme Jambu, M. Grignon, M. Simon, M. Edmond-Mariette, M. Almont, M. Roy, Mme Rimane, Mme Louis-Carabin, M. Amouroux, M. Gaillard, Mme Levy, M. Houdouin, M. Kamardine, M. Legendre, M. Quentin, M. Geveaux, M. Geoffroy et M. le ministre de l’éducation nationale. J’adresse également tous mes remerciements au questeur Claude Gaillard. (Vifs applaudissements.)
Lorsque j’appellerai les trois propositions, vous voterez pour la proposition que vous avez choisie ; vous n’appuierez que sur le bouton « pour ». Vous avez compris ? (« Oui ! » sur plusieurs bancs.)
Nous allons faire un essai pour voir si vous ne vous trompez pas. Vous appuierez sur le bouton « pour » lorsque j’aurai déclaré le scrutin ouvert.
Le scrutin est ouvert.
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M. le président. Le scrutin est clos.
Vous n’avez pas tous compris, car vous êtes 577 et il n’y en a que 132 qui ont voté.
Quoi qu’il en soit, nous allons passer maintenant au véritable vote.
J’appelle la proposition de loi n° 1, visant à informer le consommateur de l’utilisation de la main-d’œuvre infantile dans la fabrication des produits, qui a été défendue par Claire Aillaud, de l’école primaire publique Rouvier de Riez, dans les Alpes-de-Haute-Provence.
Le scrutin est ouvert.
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M. le président. Le scrutin est clos.
Je ne donnerai les résultats qu’à la fin, pour préserver le suspense. (« Oh ! » sur plusieurs bancs.)
J’appelle la proposition de loi n° 4, visant à permettre l’accès aux pistes cyclables pour les personnes handicapées en fauteuil, qui a été défendue par Samy Temime, de l’école publique spécialisée Dominique-Mille de Toulon, dans le Var.
Le scrutin est ouvert.
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M. le président. Le scrutin est clos.
Je ne donnerai toujours pas les résultats. (Protestations.)
Vous êtes terribles ! Est-ce qu’une de vos questions ne portait pas tout à l’heure sur le chahut des députés ? (Rires et exclamations.)
J’appelle la proposition de loi n° 10, tendant à sensibiliser la population ainsi que les jeunes générations, tant au niveau national que local, à une meilleure prise en compte de l’état de nos récifs coralliens, défendue par Richard Polelei, de l’école élémentaire de Tepa de Mua, à Wallis-et-Futuna.
Le scrutin est ouvert.
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M. le président. Le scrutin est clos.
M. le président. Je demande à M. le ministre de l’éducation nationale et à mes collègues députés de bien vouloir se placer au bas de la tribune pour la remise des prix. (Applaudissements.)
Les députés et le ministre nous ont aidés à préparer cette journée, et je les en remercie encore une fois. Je tiens à remercier également le personnel de l’Assemblée nationale et les fonctionnaires de cette maison, avec qui nous travaillons depuis plusieurs jours à la réussite de cette opération. (Applaudissements.)
Voici les résultats des scrutins qui viennent d’avoir lieu.
Est arrivée en troisième position, avec 150 voix, la proposition de loi n° 10 tendant à sensibiliser la population ainsi que les jeunes générations, tant au niveau national que local, à une meilleure prise en compte de l’état de nos récifs coralliens, présentée par la classe de l’école élémentaire de Tepa de Mua, à Wallis-et-Futuna. (Vifs applaudissements.)
Cette proposition de loi a été défendue par Richard Polelei.
Je demande à Richard de venir chercher son prix.
(Richard Polelei rejoint M. le ministre de l’éducation nationale, qui lui remet le troisième prix. – Vifs applaudissements.)
M. le président. Est arrivée en deuxième position, avec 183 voix, la proposition de loi n° 4, visant à permettre l’accès aux pistes cyclables pour les personnes handicapées en fauteuil, présentée par la classe de l’école publique spécialisée Dominique-Mille de Toulon, dans le Var. (Vifs applaudissements.)
Cette proposition de loi a été défendue par Samy Temime.
Samy, je t’invite à rejoindre Mme Geneviève Levy, pour recevoir le deuxième prix.
(Samy Temime rejoint Mme Geveniève Levy, qui lui remet le deuxième prix. – Vifs applaudissements.)
M. le président. Est arrivée en première position, avec 235 voix, la proposition de loi n° 1, visant à informer le consommateur de l’utilisation de la main-d’œuvre infantile dans la fabrication des produits, présentée par la classe de l’école primaire publique Rouvier de Riez, dans les Alpes-de-Haute-Provence. (Très vifs applaudissements.)
Cette proposition de loi a été défendue par Claire Aillaud.
Claire, je t’invite à rejoindre M. le ministre de l’éducation nationale, pour recevoir le premier prix.
(Claire Aillaud rejoint M. le ministre de l’éducation nationale, qui lui remet le premier prix. – Très vifs applaudissements.)
M. le président. Claire veut vous dire un mot.
Tu as la parole, Claire.
Claire Aillaud. Je vous remercie d’avoir voté pour notre proposition de loi. Le problème qui l’inspire est grave et il faut le résoudre. (Très vifs applaudissements.)
M. le président. La treizième session du Parlement des enfants se termine.
Je vous remercie, monsieur le ministre, mes chers collègues députés.
Chers enfants, mes remerciements vont aussi aux parents et aux maîtres qui vous ont accompagnés.
Je voudrais à cette occasion envoyer un message à tous les enfants de France, de métropole, d’outre-mer, à ceux des classes que vous représentez et aux autres : soyez les artisans de la République, de la démocratie et de la liberté ! ( Très vifs applaudissements.)
La séance est levée.
(La séance est levée à quinze heures trente-cinq.)
Le Directeur du service du compte rendu intégral
de l'Assemblée nationale,
jean pinchot