COMMISSION DES AFFAIRES CULTURELLES,
MISSION D’ÉVALUATION
ET DE CONTRÔLE DES LOIS DE FINANCEMENT COMPTE RENDU N° 11 Mercredi 22 juin
2005
Présidence de MM. Jean‑Marie Le Guen et Pierre Morange, coprésidents
SOMMAIRE
La mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale s’est réunie pour examiner les orientations du projet de rapport de M. Jean‑Pierre Door sur l’organisation et le coût de gestion des branches de la sécurité sociale. M. Jean-Pierre Door a présenté les grandes lignes de son projet de rapport sur l’organisation et le coût de gestion des branches de la sécurité sociale. Un échange de vues a ensuite eu lieu auquel ont participé M. Jean-Marie Le Guen et M. Pierre Morange, coprésidents, Mme Catherine Génisson, MM. Georges Colombier et Jean-Luc Préel. Jugeant qu’elle n’avait pas obtenu toutes les informations nécessaires à sa réflexion, notamment concernant les systèmes d’information de la Caisse nationale d’assurance maladie des travailleurs salariés, elle a décidé de poursuivre ses investigations. ——fpfp——
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