COMMISSION DES AFFAIRES CULTURELLES,
FAMILIALES ET SOCIALES

MISSION D’ÉVALUATION ET DE CONTRÔLE DES LOIS DE FINANCEMENT
DE LA SÉCURITÉ SOCIALE

COMPTE  RENDU  N°  11

Mercredi 22 juin 2005
(Séance de 8 heures 30)

 

Présidence de MM. Jean‑Marie Le Guen et Pierre Morange, coprésidents

 

SOMMAIRE

 

 

page

–  Présentation des grandes lignes du rapport de M. Jean‑Pierre Door sur l’organisation et le coût de gestion des branches de la sécurité sociale.........................................................................................

2


 

La mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale s’est réunie pour examiner les orientations du projet de rapport de M. Jean‑Pierre Door sur l’organisation et le coût de gestion des branches de la sécurité sociale.

M. Jean-Pierre Door a présenté les grandes lignes de son projet de rapport sur l’organisation et le coût de gestion des branches de la sécurité sociale.

Un échange de vues a ensuite eu lieu auquel ont participé M. Jean-Marie Le Guen et M. Pierre Morange, coprésidents, Mme Catherine Génisson, MM. Georges Colombier et Jean-Luc Préel.

Jugeant qu’elle n’avait pas obtenu toutes les informations nécessaires à sa réflexion, notamment concernant les systèmes d’information de la Caisse nationale d’assurance maladie des travailleurs salariés, elle a décidé de poursuivre ses investigations.

——fpfp——