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Comptes rendus de la mission d'évaluation et de contrôle des lois
de financement de la sécurité sociale (MECSS)
Session 2005-2006
Pour accéder aux comptes rendus de la session précédente : 2004-2005 Mercredi 28 juin 2006
(Séance de 16 heures) Auditions sur la tarification à l'activité dans les établissements de santé : - M. Xavier Bertrand, ministre de la santé et de solidarités - M. François Carayon, sous-directeur de la 6e sous-direction du budget au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie et Mme Florence Gérard-Chalet, directrice d'hôpital, en poste au bureau des comptes sociaux et de santé à la sixième sous-direction du budget Jeudi 15 juin 2006
(Séance de 9 heures) Auditions sur la tarification à l'activité dans les établissements de santé : - M. Bertrand Fragonard, président du Haut Conseil pour l'avenir de l'assurance maladie (HCAM) et M. Pierre-Jean Lancry, secrétaire général du HCAAM - Mme Élisabeth Beau, directrice de la Mission nationale d'expertise et d'audit hospitaliers (MEAH) - Mme Odile Corbin, directeur général du Syndicat national de l'industrie des technologies médicales (SNITEM) Jeudi 1er juin 2006
(Séance de 9 heures) Auditions sur la tarification à l'activité dans les établissements de santé : - M. Michel Cretin, président de la sixième chambre de la Cour des comptes, M. Christian Cardon, président de la 3e section de la sixième chambre, et Mme Anny Golfouse-Buet, rapporteure à la sixième chambre - Mme Maryse Chodorge, directrice de l'Agence technique de l'information sur l'hospitalisation (ATIH) - M. Jean Castex, directeur de la direction de l'hospitalisation et de l'organisation des soins (DHOS) au ministère de la santé et des solidarités, et M. Patrick Olivier, sous-directeur chargé des affaires financières au pôle « organisation des soins, établissements et financement » de la DHOS, M. Jean Pinson, adjoint au directeur opérationnel de la Mission T2A au ministère de la santé et des solidarités, et M. Roland Cash, responsable scientifique de la Mission T2A Mercredi 31 mai 2006
(Séance de 9 heures) Auditions sur la tarification à l'activité dans les établissements de santé : - M. Olivier Toma, président du Syndicat des cliniques spécialisées (SCS) - Mme Isabelle Millet-Caurier, chargée des missions d'appui et de coordination, responsable de la cellule politique sanitaire et sociale à la Fédération nationale de la Mutualité française (FNMF) Jeudi 18 mai 2006
(Séance de 9 h 30) Auditions sur la tarification à l'activité dans les établissements de santé : - M. Gérard Vincent, délégué général de la Fédération hospitalière de France (FHF), M. Yves Gaubert, responsable des budgets-finances à la FHF, et M. le docteur Bernard Garrigues - M. le docteur Roger Ken Danis, président de la Fédération de l'hospitalisation privée (FHP) - M. Yves-Jean Dupuis, directeur général de la Fédération des établissements hospitaliers et d'assistance privés à but non lucratif (FEHAP), et M. Jérôme Antonini, directeur du secteur sanitaire de la FEHAP Jeudi 4 mai 2006
(Séance de 9 h 30) - M. le Professeur Degos, président de la Haute Autorité de santé, et M. Alain Coulomb, directeur de la Haute Autorité de santé Auditions sur la tarification à l'activité dans les établissements de santé : - M. Yves Humez, directeur général de la Caisse centrale de la mutualité sociale agricole (CCMSA), M. le professeur Dominique Bertrand, médecin national à la CCMSA et M. Jacques Portier, directeur de la santé à la CCMSA - M. Dominique Maigne, délégué général de la Fédération nationale des centres de lutte contre le cancer (FNCLCC), M. le professeur Jean-Claude Horiot, directeur du Centre de lutte contre le cancer Georges-François Leclerc de Dijon, et M. Gilbert Leroux, secrétaire général Jeudi 6 avril 2006
(Séance de 9 h 30) Auditions sur la tarification à l'activité dans les établissements de santé : - M. Philippe Ritter, directeur de l'Agence régionale de l'hospitalisation (ARH) de l'Île-de-France, et M. Michel Ballereau, directeur de l'ARH de Bourgogne - M. Paul Castel, président de la Conférence des directeurs généraux de centres hospitaliers régionaux et universitaires, et M. Angel Piquemal, président de la Conférence nationale des directeurs de centre hospitalier - Mme Rose-Marie Van Lerberghe, directrice générale de l'Assistance publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP) Jeudi 30 mars 2006
(Séance de 9 h 30) Auditions sur la tarification à l'activité dans les établissements de santé : - Sur le rapport de la mission d'appui concernant la convergence tarifaire public-privé, de janvier 2006 : M. Pierre-Louis Bras, inspecteur général des affaires sociales - Sur le rapport d'enquête IGF-IGAS concernant le pilotage des dépenses hospitalières, de juillet 2005 : Mme Marguerite Bérard, M. Gilles Clavreul et M. Guillaume Sarlat, inspecteurs des finances ; M. François Mercereau, inspecteur général des affaires sociales, et M. Gautier Maigne, inspecteur des affaires sociales - Mme Claude-Anne Doussot-Laynaud, directrice des finances et du contrôle de gestion du Centre hospitalier de Saint-Malo, M. Serge Bernard, directeur du Centre hospitalier de la région annecienne, et M. Michel Perrot, directeur du Centre hospitalier d'Auxerre Jeudi 16 mars 2006
(Séance de 9 heures 30) Auditions sur la tarification à l'activité dans les établissements de santé : - MM. Dominique Libault, directeur de la sécurité sociale (DSS) au ministère de la santé et des solidarités et Jean-Philippe Vinquant, sous-directeur du financement du système de soins à la DSS, et Mme Sonia Beurier, chef du bureau établissements de santé et médico-sociaux à la DSS - MM. Frédéric Van Roekeghem, directeur général de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie (UNCAM) et de la Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés (CNAMTS) et Jean-Marc Aubert, directeur délégué à la gestion et à l'organisation des soins de la CNAMTS Jeudi 9 mars 2006
(Séance de 9 heures) - Présentation des grandes lignes du rapport de Mme Paulette Guinchard sur le financement des établissements d'hébergement des personnes âgées - Auditions sur la tarification à l'activité dans les établissements de santé : - Mme Mireille Elbaum, directrice de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques (DREES) au ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement, accompagnée de M. Philippe Cunéo - M. Jean Castex, directeur de l'hospitalisation et de l'organisation des soins (DHOS) au ministère de la santé et des solidarités, Mme Martine Aoustin, directeur opérationnel de la Mission tarification à l'activité (MT2A) au ministère de la santé et des solidarités, et M. Patrick Olivier, sous-directeur chargé des affaires financières au pôle « Organisation des soins, établissements et financement » de la DHOS Jeudi 21 février 2006
(Séance de 9 heures 30) Auditions sur le financement des établissements d'hébergement des personnes âgées - M. Denis Piveteau, directeur de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie - M. Philippe Bas, Ministre délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille Jeudi 16 février 2006
(Séance de 9 heures) Auditions sur le financement des établissements d'hébergement des personnes âgées - M. Patrick Hermange, directeur de la caisse nationale d'assurance vieillesse des travailleurs salariés (CNAVTS), M. Jean-Paul Le Bail, président de la commission d'action sanitaire et sociale de la CNAVTS, et M. Claude Périnel, directeur national de l'action sociale de la CNAVTS - Mme Marie-Dominique Hébrard de Veyrinas, chef du service de l'habitat et de la construction au ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer, et M. Jean-Pierre Bardy, sous-directeur de la qualité et du développement durable de la construction à la direction générale de l'urbanisme, de l'habitat et de la construction, plus particulièrement chargé des questions techniques relatives aux normes de sécurité, notamment incendie - M. Marc-René Bayle, adjoint au directeur général des collectivités locales (DGCL) au ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, M. Bernard Nouvier, adjoint au chef du bureau de la réglementation incendie et des risques de la vie courante à la direction de la défense et de la sécurité civiles, M. Emmanuel Aubry, chef du bureau des services publics locaux de la DGCL, et M. Jérôme Teillard, adjoint - M. Jean-Jacques Trégoat, directeur général de l'action sociale (DGAS) au ministère de la santé et des solidarités, Mme Annick Bony, chef du bureau personnes âgées de la DGAS, et M. Jean-Pierre Hardy, chef du bureau de la réglementation financière et comptable de la DGAS - Information relative à la mission Jeudi 2 février 2006
(Séance de 9 heures 30) Auditions sur le financement des établissements d'hébergement des personnes âgées - Mme Mireille Elbaum, directrice de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques (DREES) au ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement, et Mme Nicole Roth, sous-directrice de l'observation de la solidarité à la DREES, Mme Anne-Marie Léger, inspectrice à l'Inspection générale des affaires sociales (IGAS), et M. Michel Laroque, inspecteur général à l'IGAS - M. Claude Martin, directeur de recherche au CNRS, directeur du Laboratoire d'analyse des politiques sociales et sanitaires de l'École nationale de la santé publique - Mme Josiane Blanc, membre du bureau de l'Union confédérale des retraités UCR-CGT, et Mme Micheline Laroze, membre de la commission exécutive de l'UCR-CGT, M. Richard Tourisseau, conseiller fédéral à la Fédération des services de santé et des services sociaux CFDT, Mme Josette Ragot, membre du bureau et responsable du secteur de l'aide à domicile de la Fédération nationale de l'action sociale Force ouvrière (CGT-FO), MM. Gilles Calvet et Jean-Pierre Oulhen, membres du bureau du syndicat national des cadres hospitaliers Force ouvrière, représentants de la Fédération Force ouvrière des personnels des services publics et des services de santé (CGT-FO), M. André Hoguet, membre du conseil confédéral de la Fédération nationale des syndicats chrétiens des services de santé et des services sociaux (CFTC), M. Jean-Claude Thomas, délégué national pour les établissements d'hébergement des personnes âgées de la Fédération de la santé, de la médecine et de l'action sociale CFE-CGC Jeudi 19 janvier 2006
(Séance de 9 heures 15) Auditions sur le financement des établissements d'hébergement des personnes âgées - M. Jean-Louis Sanchez, délégué général de l'Observatoire national de l'action sociale décentralisée (ODAS) - Mme Michelle Landreau, première vice-présidente de l'Union nationale des associations du service à domicile (UNADMR), et Mme Stéphanie Bertrand, conseiller technique, M. Emmanuel Verny, directeur général de l'Union nationale de l'aide, des soins et des services aux domiciles (UNA), Mme Isabelle Donnio, directrice de l'Association des soins pour personnes âgées et handicapées du nord-ouest de Rennes (ASPANORD) - Mme Dominique Bachelin, directrice de l'hôpital Vaugirard-Gabriel-Pallez, Mme Maryse Arnaud, directrice-adjointe du Centre hospitalier intercommunal de Marmande-Tonneins, en charge du secteur des personnes âgées, et M. François Bonnevay, chef du service de gériatrie et médecin coordonnateur de l'Unité Alzheimer, M. Michel Thiry, président de la Fédération dijonnaise des œuvres de soutien à domicile (FEDOSAD), et M. Pierre-Henri Daure, directeur des établissements de la FEDOSAD Jeudi 15 décembre 2005
(Séance de 9 heures 30) Auditions sur le financement des établissements d'hébergement des personnes âgées - Audition de M. Yves Humez, directeur général de la Caisse centrale de la Mutualité sociale agricole (CCMSA) - Audition de M. Pascal Champvert, président de l'Association des directeurs d'établissements d'hébergement pour les personnes âgées (ADEHPA), et de M. Claude Jarry, président de la Fédération nationale des associations de directeurs d'établissements et services pour personnes âgées (FNADEPA) - Audition de M. Yves Journel, président du syndicat national des établissements et résidences privées pour personnes âgées (SYNERPA) et de Mme Florence Arnaiz-Maumé, déléguée générale du SYNERPA, de M. Emmanuel Duret, président de la Fédération des établissements hospitaliers et d'assistance privés à but non lucratif (FEHAP) et de M. Yves-Jean Dupuis, directeur de la FEHAP Jeudi 1er décembre 2005
(Séance de 9 heures 30) - Audition de M. Philippe Séguin, premier président de la Cour des comptes, M. Jean-François Carrez, président de la cinquième chambre, M. Georges Capdeboscq, conseiller maître à la cinquième chambre, M. Jean-Pierre Bayle, conseiller maître à la cinquième chambre, M. Jean-Louis Beaud de Brive, conseiller maître, président de la Chambre régionale des comptes de Midi-Pyrénées, Mme Rolande Ruellan, conseillère maître, présidente de la 1ère section de la sixième chambre, M. Noël Diricq, conseiller maître à la sixième chambre, et Mme Marine Camiade, auditrice à la cinquième chambre - Audition de M. Carayon, sous-directeur de la 6e sous-direction du budget au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie - Audition de Mme Myriam Revel, sous-directrice en charge de l'organisation du système de soins à la direction de l'hospitalisation et de l'organisation des soins au ministère de la santé et des solidarités Jeudi 17 novembre 2005
(Séance de 9 heures) - Communication sur le plan Biotox présentée par M. Jacques Domergue - Audition de M. Dominique Libault, directeur de la sécurité sociale au ministère de la santé et des solidarités - Audition de M. Frédéric Van Roekeghem, directeur général de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie (UNCAM) et de la Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés (CNAMTS) - Audition de M. Michel Peltier, directeur régional des affaires sanitaires et sociales d'Ile-de-France, de M. Christian Meurin, directeur départemental des affaires sanitaires et sociales du Finistère, et de M. Michel Dmuchowski, directeur départemental des affaires sanitaires et sociales de la Haute-Garonne Jeudi 3 novembre 2005
(Séance de 9 heures) - Examen du rapport, présenté par M. Jean-Pierre Door, sur l'organisation et le coût de gestion des branches de la sécurité sociale - Thèmes d'études pour 2007 - Audition de Mmes Dominique Beaumont, directrice de la direction vosgienne des interventions sociales, direction personnes âgées et personnes handicapées, et Nadine Brulé, chef du service des établissements et de la tarification du Conseil général des Vosges, et de MM. Francis Lacoste, directeur de la Solidarité du Conseil général des Landes, et Yves Schaeffer, directeur général adjoint chargé de l'action sociale du Conseil général du Nord - Audition de Mme Bernadette Coulon-Kiang, directrice générale du centre d'action sociale de la ville de Paris, de M. Alain Ananos, directeur général adjoint des services et directeur général du centre communal d'action sociale de la ville de Besançon et Mme Marie-Pierre Petitot, directrice du pôle autonomie de la ville de Besançon, et de M. Pierre Benhamou, directeur du pôle senior et directeur général adjoint des actions gérontologiques du centre communal d'action sociale de la ville de Bordeaux Jeudi 20 octobre 2005
(Séance de 9 heures) - Audition de M. Jean-Jacques Trégoat, directeur général de l'action sociale (DGAS) au ministère de la santé et des solidarités, de M. Jean-Pierre Hardy, chef du bureau de la réglementation financière et comptable à la DGAS, et de M. Serge Canape, adjoint au chef du bureau des personnes âgées à la DGAS - Audition de M. Bernard Cazeau, sénateur, président du conseil général de la Dordogne, président de la commission politiques sociales et familiales de l'Assemblée des départements de France (ADF), et de M. Jean-Michel Rapinat, chef du service développement social de l'ADF. - Présentation des grandes lignes du rapport de M. Jean-Pierre Door sur « l'organisation et le coût de gestion des branches de la sécurité sociale », discussion entre MM. Jean-Marie Le Guen et Pierre Morange, coprésidents, Mme Paulette Guinchard et M. Georges Colombier, échange de vues sur les thèmes d'études pour 2007 Mercredi 12 octobre 2005
(Séance de 10 heures 30) - Audition de M. Bernard Cieutat, président de la sixième chambre de la Cour des comptes, M. Bernard Candiard, président de la 3ème section de la sixième chambre, M. Denis Morin, conseiller maître à la sixième chambre, et M. Michel Braunstein, conseiller maître à la sixième chambre, rapporteur général chargé de l'élaboration du rapport sur l'application des lois de financement de la sécurité sociale - Audition commune de M. le professeur Didier Houssin, directeur général de la santé au ministère de la santé et des solidarités, et de M. Francis Delon, secrétaire général de la défense nationale (SGDN) et M. Jean-Philippe Grelot, conseiller pour les affaires de défense au SGDN Mardi 11 octobre 2005
(Séance de 16 heures 30) - Audition de M. Frédéric Van Roekeghem, directeur général de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie (UNCAM) et de la Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés (CNAMTS), et de M. Alain Folliet, directeur des systèmes d'information de la CNAMTS - Audition de M. Dominique Libault, directeur de la sécurité sociale au ministère de la santé et des solidarités Jeudi 6 octobre 2005
(Séance de 9 heures 30) - Audition de M. Stéphane Le Bouler, coordinateur santé, responsable de la mission établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes au Commissariat général du Plan - Audition de M. David Causse, délégué général adjoint de la Fédération hospitalière de France (FHF)
- Audition de M. Alain Cordier, président du Conseil de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA), et M. Denis Piveteau, directeur de la CNSA |