COMMISSION DES AFFAIRES CULTURELLES,
FAMILIALES ET SOCIALES

MISSION D'ÉVALUATION ET DE CONTRÔLE DES LOIS DE FINANCEMENT
DE LA SÉCURITÉ SOCIALE

COMPTE RENDU N° 3

Mercredi 12 octobre 2005
(Séance de 10 heures 30)

Présidence de MM. Jean-Marie Le Guen et Pierre Morange, coprésidents

SOMMAIRE

 

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- Audition de M. Bernard Cieutat, président de la sixième chambre de la Cour des comptes, M. Bernard Candiard, président de la 3ème section de la sixième chambre, M. Denis Morin, conseiller maître à la sixième chambre, et M. Michel Braunstein, conseiller maître à la sixième chambre, rapporteur général chargé de l'élaboration du rapport sur l'application des lois de financement de la sécurité sociale

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- Audition commune de M. le professeur Didier Houssin, directeur général de la santé au ministère de la santé et des solidarités, et de M. Francis Delon, secrétaire général de la défense nationale (SGDN) et M. Jean-Philippe Grelot, conseiller pour les affaires de défense au SGDN

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La mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale s'est, dans le cadre de ses travaux sur le Plan Biotox, réunie à huis clos.

Elle a d'abord entendu M. Bernard Cieutat, président de la sixième chambre de la Cour des comptes, M. Bernard Candiard, président de la 3ème section de la sixième chambre, M. Denis Morin, conseiller maître à la sixième chambre, et M. Michel Braunstein, conseiller maître à la sixième chambre, rapporteur général chargé de l'élaboration du rapport sur l'application des lois de financement de la sécurité sociale.

Elle a ensuite entendu, en audition commune, d'une part, M. le professeur Didier Houssin, directeur général de la santé au ministère de la santé et des solidarités, d'autre part, M. Francis Delon, secrétaire général de la défense nationale (SGDN), et M. Jean-Philippe Grelot, conseiller pour les affaires de défense au SGDN.

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