Lors de sa réunion du 8 décembre 2004, la commission des affaires économiques, de l'environnement a procédé à la création d'une mission d'information sur le dispositif public de soutien aux exportations.
La mission est ainsi composée :
Président : M. Jean Gaubert
Rapport
d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la
commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire, en
conclusion des travaux d'une mission d'information sur le dispositif public
d'appui à l'export n° 3703 déposé le 14 février 2007 par M.
Alain
Cousin