MISSION D'INFORMATION

SUR L'INTERDICTION DU TABAC DANS LES LIEUX PUBLICS

COMPTE RENDU N° 1

(Application de l'article 46 du Règlement)

Mardi 9 mai 2006
(Séance de 16 heures 30)

Présidence de M. Jean-Claude LEMOINE, président d'âge,
puis de M. Claude EVIN, président

SOMMAIRE

La Mission d'information s'est réunie ce jour et a désigné son bureau qui est ainsi constitué :

Président :	M. Claude EVIN
Vice-présidents :	MM. Yves BUR Gérard BAPT
Secrétaires :	MM. Philippe VITEL Jacques DESALLANGRE

Puis la Mission a désigné M. Pierre MORANGE comme Rapporteur.

Après un débat sur l'organisation des travaux de la mission au cours duquel sont intervenus Mme Josiane BOYCE et MM. Gérard BAPT, Patrick BEAUDOIN, Yves BUR, Gérard CHERPION, Jacques DESALLANGRE, Jean-Claude LEMOINE, Lionnel LUCA, Axel PONIATOWSKI, Philippe VITEL, le Président et le Rapporteur, le Président Claude Evin a fixé la date de la prochaine réunion au mercredi 7 juin à 9 heures 30.

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