Comptes rendus de la mission d'information sur l'interdiction du tabac dans les lieux publics

Audition de M. Xavier Bertrand, ministre de la santé et des solidarités

Table ronde n° 6 :

« À quelles conditions la réforme peut-elle réussir (suite) ? :

Quels types de contrôles et de sanctions ? »

M. Eric Marchin, directeur des relations extérieures
de Japan Tobacco International (JTI) ;

M. Franck Trouet, directeur du service juridique et social du Syndicat national des hôteliers restaurateurs cafetiers et traiteurs (SYNHORCAT) ;

M. René Le Pape, président de la Confédération nationale des débitants de tabac ;

Professeur Gérard Dubois, président de l'Alliance contre le tabac ;

Mme Elisabeth Mahé-Tissot, déléguée à la prévention, à l'information et au dépistage de la Ligue nationale contre le cancer ;

M. Gérard Audureau, président de l'association Droits des non-fumeurs ;

Mme Emmanuelle Béguinot, directrice
du Comité national contre le tabagisme (CNCT) ;

Mme Bernadette Roussille, membre
de l'Inspection générale des affaires sociales (IGAS) ;

Mme Chantal Fontaine, chargée de mission justice de la Mission interministérielle de lutte contre la drogue et la toxicomanie (MILDT) ;

Docteur Philippe Mourouga, directeur du département « prévention et dépistage » de l'Institut national du cancer ;

M. Pascal Melihan-Cheinin, chef du bureau des pratiques addictives
à la Direction générale de la santé (DGS) du ministère de la santé et des solidarités ;

Mme Anne Denisse, membre du bureau santé publique, droit social et environnement à la direction des affaires criminelles et des grâces au ministère de la justice ;

M. Michel Ricochon, directeur de projet de la mission animation des services déconcentrés à la Direction des relations du travail (DRT) ;

M. Jean Hayet, commissaire principal au bureau de l'ordre public et de la police à la Direction centrale de la sécurité publique du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

Table ronde n° 5 :
« A quelles conditions la réforme peut-elle réussir ? :
quelles mesures d'accompagnement ? »

M. Vassilis Vovos, président de Japan Tobacco International (JTI) ;

M. Franck Trouet, directeur du service juridique et social du Syndicat national des hôteliers restaurateurs cafetiers et traiteurs (SYNHORCAT) ;

M. René Le Pape, président de la Confédération nationale des débitants de tabac ;

M. André Daguin, président
de l'Union des métiers et des industries de l'hôtellerie (UMIH) ;

Professeur Gérard Dubois, président de l'Alliance contre le tabac ;

Professeur Albert Hirsch, vice-président de la Ligue nationale contre le cancer ;

M. Gérard Audureau, président de l'association Droits des non-fumeurs ;

Professeur Yves Martinet, Président du Comité national contre le tabagisme (CNCT) ;

Mme Bernadette Roussille, membre
de l'Inspection générale des affaires sociales (IGAS) ;

Mme Chantal Fontaine, chargée de mission justice de la Mission interministérielle de lutte contre la drogue et la toxicomanie (MILDT) ;

Docteur Philippe Mourouga, directeur du département « prévention et dépistage » de l'Institut national du cancer ;

M. Pascal Melihan-Cheinin, chef du bureau des pratiques addictives
à la Direction générale de la santé (DGS) du ministère de la santé et des solidarités ;

M. Philippe Lamoureux, directeur général de l'Institut national de prévention et d'éducation pour la santé (INPES),
accompagné de M. Antoine Lhuiller, chargé de communication ;

M. Jean-Pierre Mazé, sous-directeur des droits indirects à la direction générale des douanes et M. Régis Cornu, inspecteur principal, responsable « tabacs »
à la direction générale des douanes ;

M. Lidsky, de la Fédération française des sociétés d'assurance (FFSA), accompagné de M. Stéphane Penet, directeur, de Mlle Latifa Lam, responsable juridique et de M. Jean-Paul Laborde, conseiller parlementaire

Table ronde n° 4 :
« Quels doivent être les contours de la réforme ? » (suite)

M. Vassilis Vovos, président de Japan Tobacco International (JTI) ;

M. Franck Trouet, directeur du service juridique et social
du Syndicat national des hôteliers restaurateurs cafetiers et traiteurs (SYNHORCAT) ;

M. René Le Pape, président de la Confédération nationale des débitants de tabac ;

M. Francis Attrazic, vice-président confédéral
de l'Union des métiers et des industries de l'hôtellerie (UMIH) ;

Professeur Gérard Dubois, président de l'Alliance contre le tabac ;

Professeur Albert Hirsch, vice-président de la Ligue nationale contre le cancer ;

M. Gérard Audureau, président de l'association Droits des non-fumeurs ;

Professeur Yves Martinet, Président du Comité national contre le tabagisme (CNCT) ;

Mme Bernadette Roussille,
membre de l'Inspection générale des affaires sociales (IGAS) ;

Mme Chantal Fontaine, chargée de mission justice
de la Mission interministérielle de lutte contre la drogue et la toxicomanie (MILDT) ;

Docteur Philippe Mourouga, directeur du département « prévention et dépistage » de l'Institut national du cancer ;

Mme Nadège Larochette, chargée du dossier « tabac et alcool »
à la direction générale de la santé (DGS )du Ministère de la santé et des solidarités ;

M. Johan Röhl, directeur régional de Smoke Free Systems,
accompagné de M. Jacob Laurin et de Mme Eleonora Hedman ;

M. Didier Maus, conseiller d'Etat, professeur associé à l'université Paris I (Panthéon-Sorbonne) ;

M. Marc Dandelot, conseiller d'État

Table ronde n° 3, ouverte à la presse :
« Quel périmètre pour la réforme », réunissant :

M. Vassilis Vovos, président de Japan Tobacco International (JTI) ;

M. Franck Trouet, directeur du service juridique et social du Syndicat national des hôteliers, restaurateurs, cafetiers et traiteurs (SYNHORCAT) ;

M. Jean-Paul Vaslin, directeur général de la Confédération nationale des débitants de tabac ;

M. Francis Attrazic, vice-président confédéral de l'Union des métiers et des industries de l'hôtellerie (UMIH) ;

M. Gérard Dubois, président de l'Alliance contre le tabac ;

M. Albert Hirsch, vice-président de la Ligue contre le cancer ;

M. Gérard Audureau, président de l'association Droits des non-fumeurs ;

M. Yves Martinet, président du Comité national contre le tabagisme (CNCT) ;

Mme Bernadette Roussille, membre de l'Inspection générale des affaires sociales (IGAS) ;

M. Philippe Mourouga, directeur du département « prévention et dépistage » de l'Institut national du cancer ;

M. Pascal Melihan-Cheinin, chef du bureau des pratiques addictives à la Direction générale de la santé du ministère de la santé et des solidarités ;

M. Jean-Emmanuel Ray, agrégé des facultés de droit, professeur de droit à l'Université Paris I (Panthéon-Sorbonne) ;

Mme Nadine Neulat, chef du bureau de l'action sanitaire et sociale et de la prévention à la direction générale de l'enseignement scolaire ;

M. Pierre Larcher, chargé de mission à la direction générale de l'action sociale au ministère de la santé et des solidarités ;

M. Philippe Pinton, adjoint à la sous-direction de l'organisation du système des soins du ministère de la santé et des solidarités ;

Mme Mireille Fontaine, du bureau des politiques sociales et d'insertion à la direction de l'administration pénitentiaire du ministère de la justice.

Table ronde n° 2, ouverte à la presse :

« Certaines évolutions scientifiques, juridiques et sociétales ne justifient-elles pas un nouveau cadre juridique ? »
réunissant :

M. Vassilis Vovos, président de Japan Tobacco International ;

M. Franck Trouet, directeur du service juridique et social du Syndicat national des hôteliers restaurateurs cafetiers et traiteurs (SYNHORCAT) ;
M. René Le Pape, président de la Confédération nationale des débitants de tabac
M. Francis Attrazic, vice-président confédéral
de l'Union des métiers et des industries de l'hôtellerie (UMIH) ;
M. le Professeur Gérard Dubois, président de l'Alliance contre le tabac ;

M. le Professeur Albert Hirsch, vice-président de la Ligue nationale contre le cancer ;

M. Gérard Audureau, président de l'association Droits des non-fumeurs ;
M. le Professeur Yves Martinet, président du Comité national contre le tabagisme (CNCT) ;
Mme Bernadette Roussille, membre de l'Inspection générale des affaires sociales (IGAS)
Mme Véronique Bony, chef-adjointe du bureau des pratiques addictives à la Direction générale de la santé ;
Mme Chantal Fontaine, chargée de mission justice de la Mission interministérielle de lutte contre la drogue et la toxicomanie (MILDT) ;
Docteur Philippe Mourouga, directeur du département « prévention et dépistage » de l'Institut national du cancer ;
Mme  Théa Emmerling, responsable des mesures législatives en préparation à la Direction générale de la santé de la Commission européenne ;

M. Guy Carcassonne, juriste ;

M. le Professeur Bertrand Dautzenberg, auteur du rapport du groupe de travail de la Direction générale de la santé sur le tabagisme passif (mai 2001)

M. Pierre Sargos, président de la Chambre sociale de la Cour de cassation

(Extrait du procès-verbal de la séance du 21 juin 2006)

Table ronde n° 1, ouverte à la presse :
la loi du 10 janvier 1991, dite « loi Evin », est-elle dépassée ?
réunissant

M. Vassilis Vovos, président de Japan Tobacco International ;

M. Didier Chenet, président du Syndicat national des hôteliers restaurateurs cafetiers et traiteurs (SYNHORCAT) ;
M. Philippe Pouthé, directeur juridique
de la Confédération nationale des débitants de tabac
M. Francis Attrazic, vice-président confédéral
de l'Union des métiers et des industries de l'hôtellerie (UMIH) ;
M. Gérard Dubois, président de l'Alliance contre le tabac ;

Professeur Albert Hirsch, vice-président de la Ligue contre le cancer ;

M. Gérard Audureau, président de l'association Droits des non-fumeurs ;
M. Pascal Diethelm, membre du conseil d'administration du Comité national contre le tabagisme (CNCT) ;
Mme Véronique Bony, chef-adjointe du bureau des pratiques addictives à la Direction générale de la santé (DGS) ;
M. Didier Jayle, président de la Mission interministérielle de lutte contre la drogue et la toxicomanie (MILDT) ;
Docteur Philippe Mourouga, directeur du département « prévention et dépistage » de l'Institut national du cancer ;
M. Guy Berger, président de chambre honoraire à la Cour des comptes, président de l'instance d'évaluation de la loi du 10 janvier 1991, président du conseil d'administration du comité de Paris de la Ligue contre le cancer

(extrait du procès-verbal de la séance du 14 juin 2006)

Mardi 9 mai 2006
(Séance de 16 heures 30)

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