ANALYSES ET TABLEAUX ANNEXES

	I. Observations générales sur l'évolution des dépenses des services civils et analyse, par ministère, des principaux écarts entre les crédits prévus pour 2005 et ceux ouverts en 2004

Analyse par titre et par partie

Le projet de loi de finances pour 2005 est le dernier présenté selon les principes de l'ordonnance organique n° 59-2 du 2 janvier 1959. Ce texte prépare le passage à la nomenclature résultant de la loi organique du 1^er aout 2001, en favorisant un nombre important d'expérimentations regroupées sur des chapitres des parties 39, 49 et 69. Dès lors, l'analyse traditionnelle par titre et partie s'en trouve quelque peu perturbée.

Titre premier. Dette publique et dépenses en atténuation de recettes

Les crédits du titre premier, sont évalués à 111,11 milliards € dans le projet de loi de finances pour 2005. Ils étaient fixés à 105,60 milliards € en loi de finances pour 2004 :

· Les dépenses en atténuation de recettes, comprennent les remboursements sur produits indirects et les dégrèvements sur contributions directes et taxes assimilées, et augmentent de 6,4 %, pour s'établir à 68,32 milliards €.

· La charge de la dette s'élève, en montants bruts, à 42,36 milliards € contre 40,99 milliards € en LFI 2004. La charge nette des recettes d'ordre passe de 38,59 milliards € à 39,85 milliards €, soit une progression de 3,3 %.

La charge brute de la dette à long terme (OAT) augmente de 1,26 milliard € par rapport à la LFI 2004 ; la charge nette correspondante augmente de 1,01 milliard € (+ 3,4 %).

La charge brute de la dette à moyen et court terme (BTAN et BTF) augmente de 0,15 milliard € (+ 1,5 %) et de 0,44 milliard € (+ 4,9 %) en termes nets.

La charge de la dette non négociable diminue de 0,07 milliard €, confirmant la tendance longue à la baisse de ce compartiment des charges de la dette de l'État, qui tend à devenir marginal.

· Le coût des garanties accordées par l'État est évalué à 0,13 milliard € dans le projet de loi de finances pour 2005.

· Les frais de poursuite et de contentieux ainsi que les décharges de responsabilité et remises de débets représentent 0,30 milliard € dans le projet de loi de finances pour 2005 (+ 11,1 %).

Titre II. Pouvoirs publics

Le titre II, sur lequel sont inscrites les dotations de fonctionnement de la Présidence de la République, de l'Assemblée nationale, du Sénat et du Conseil constitutionnel, progresse de 1,6 % pour atteindre 0,84 milliard €.

Titre III. Moyens des services

Le titre III des budgets civils progresse de 3,0 %, passant de 109,05 milliards € en loi de finances pour 2004 à 112,34 milliards € dans le présent projet de loi de finances.

· Les charges de personnel (parties 31, 32 et 33) passent de 87,00 milliards € en loi de finances pour 2004 à 73,74 milliards € dans le projet de loi de finances, soit une diminution de 15,22 %. Cette variation de - 13,26 milliards € s'explique par l'évolution des charges de pension (+ 1,65 milliard €), la diminution des crédits de rémunération (- 15,01 milliards €) liée principalement à l'incidence de la mise en œuvre d'expérimentations préfigurant certains programmes et actions prévus dans le cadre de la mise en œuvre de la loi organique n° 2001-692 du 1^er août 2001 relative aux lois de finances et à la suppression de 6.374 emplois.

· Les crédits de fonctionnement des services (parties 34, 35, 37 et 39) progressent de 16,68 milliards €, dont 18,72 milliards € sur la partie 39 intitulée « Expérimentations dans le cadre de la loi organique du 1^er août 2001 ». Cette partie regroupe les crédits des titres III et IV au sein de chapitres relatifs à la préfiguration des futurs programmes de la loi organique relative aux lois de finances (LOLF)

· Les subventions aux établissements publics (partie 36) s'établissent à 8,05 milliards € dans le présent projet de loi, contre 8,21 milliards € en LFI pour 2004, soit une diminution de 1,87 % liée principalement à la diminution des subventions de fonctionnement aux établissements d'enseignement supérieur du fait de transferts de crédits dans le cadre des expérimentations LOLF (-0,30 milliard €).

Titre IV. Interventions publiques

Les dépenses du titre IV s'élèvent à 75,76 milliards € dans le projet de loi de finances pour 2005, contre 79,38 milliards € en LFI pour 2004, soit une diminution de 4,56 %.

· Les interventions économiques (parties 44 et 45), qui s'établissent à 32,98 milliards € (contre 34,98 milliards € en LFI 2004), concernent notamment les évolutions suivantes :

_ l'ajustement de la contribution aux charges d'infrastructures en contrepartie de la remise à niveau des péages ferroviaires (- 85 millions €) et le recentrage des aides au transport combiné (- 16 millions €) ;

_ la mise en œuvre des expérimentations LOLF concernant notamment la forêt, les dotations agro-environnementales et la pêche induit une diminution de 1,42 milliard € des dotations agricoles ;

_ la création de l'agence nationale pour la garantie des droits mineurs ainsi que la mise en place de l'expérimentation LOLF relative au programme « Passif financier minier » conduisent au transfert de 0,45 milliard € vers le titre VI du budget de l'économie, des finances et de l'industrie. Par ailleurs, le transfert des aides à la presse vers le budget des services généraux du Premier ministre et la modification des bases de calcul de l'aide à la distribution induisent une diminution de 0,11 milliard € ;

_ Le transfert du budget de l'emploi et du travail de la dotation relative à la compensation des exonérations de cotisations dans les DOM vers le budget de l'outre-mer, pour un montant de 0,68 milliard €.

· Les interventions sociales (parties 46 et 47) s'élèvent à 24,84 milliards € dans le projet de loi de finances pour 2005, contre 25,95 milliards € en 2004. Les principaux ajustements de crédits concernent :

_ Le transfert au sein du budget de la santé, de la famille, des personnes handicapées et de la cohésion sociale, des dotations relatives à l'expérimentation LOLF « Politique en faveur de l'inclusion sociale », vers un chapitre de titre 3, induit une diminution de 0,66 milliard € ;

_ En cohérence avec la réforme de la redevance audiovisuelle et son adossement à la taxe d'habitation, la compensations des exonérations de redevance inscrite en LFI 2004 sur le budget des services généraux du Premier ministre, pour un montant de 428 millions €, est transformée en remboursements et dégrèvements.

· Les autres interventions (parties 41, 42 et 43) atteignent 17,94 milliards €, soit une diminution de 2,76 % par rapport à la LFI 2004, sous l'effet des principales opérations suivantes :

_ au sein des services généraux du Premier ministre, le transfert des aides à la presse à partir du budget de l'économie, des finances et de l'industrie et une dotation de 48 millions € en faveur du plan social de la presse induisent une hausse des crédits de 114 millions € ;

_ l'augmentation des contributions volontaires sur le budget des affaires étrangères représente 0,15 milliard € ;

_ les transferts liés aux expérimentations LOLF sur le budget de la culture et de la communication induisent une diminution de 0,17 milliard € des autres interventions ;

_ la mise en œuvre sur le budget de la recherche d'une expérimentation « Orientation et pilotage de la recherche », sur le titre VI, induit un transfert de 0,33 milliard € correspondant notamment aux actions de formation à et par la recherche ;

_ la mise en œuvre de la loi du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales conduit au transfert de compétences aux départements des formations et bourses des professions médicales, para-médicales et sociales pour un montant de 0,23 milliard €.

Titres V et VI. Investissements et subventions d'investissement

· Les autorisations de programme (AP) s'élèvent à 17,62 milliards € contre 16,07 milliards € en loi de finances pour 2004, soit une augmentation de 9,6 % qui résulte principalement de la création de 3,15 milliards € liées à la création de chapitres en 59 et 69 dénommés « Expérimentations dans le cadre de la loi organique du 1^er août 2001 » Le PLF 2005 intègre de nouvelles expérimentations en prenant en un montant d'AP équivalent aux futures autorisations d'engagement. Le montant 2005 se répartit à hauteur de :

_ 4,75 milliards € sur le titre V ;

_ 12,87 milliards € sur le titre VI.

· Les crédits de paiement (CP) s'élèvent à 16,81 milliards € dans le projet de loi de finances pour 2005, contre 13,88 milliards € en LFI 2004, soit une hausse de 21,1 %. Cette hausse résulte principalement de l'incidence des transferts à partir des dépenses ordinaires dans le cadre de la mise en œuvre des expérimentations LOLF :

_ 4,58 milliards € sur le titre V ;

_ 12,22 milliards € sur le titre VI.

Par grands secteurs, les principales évolutions s'analysent de la manière suivante :

· les aides aux principaux secteurs économiques s'établissent à 5,78 milliards € en AP, contre 7,20 milliards € en LFI 2004, et à 5,34 milliards € en CP contre 6,35 milliards € en LFI 2004 ;

· les équipements administratifs passent à 6,07 milliards € de CP, contre 5,84 milliards € en LFI 2004, elles représentent 6,94 milliards € en AP, contre 7,84 milliards € en LFI 2004 ;

· les investissements extérieurs s'élèvent à 0,86 milliards € en AP, contre 1,03 milliard € en LFI 2004 ; les CP passent de 1,69 milliard € en 2004 à 1,79 milliard € en 2005 ;

· les expérimentations dans le cadre de la loi organique du 1^er août 2001 se traduisent par la création des parties 59 et 69 : le montant des CP s'élève à 3,60 milliards € et 4,04 milliards € en AP.

Analyse par ministère des principaux écarts 2004 - 2005

(en millions d'euros)
		LFI 2004					PLF 2005					Ecarts
Affaires étrangères
Dépenses ordinaires		3.315					3.399					+84
(Autorisations de programme)		(390)					(367)					(-23)
Crédits de paiement		909					1.010					101
Total des crédits		4.224					4.409					+185
	Analyse des principaux écarts en crédits
	Personnel												-22
	Fonctionnement												+3
	Équipement												+5
	Agence pour l'enseignement français à l'étranger (AEFE)												-8
	Coopération internationale et appui à des initiatives privées ou décentralisées												-30
	Aide alimentaire												+15
	Contributions volontaires												+149
	Fonds européen de développement (FED)												+63
	Fonds de solidarité prioritaire												+42
	Dons destinés au financement des projets mis en œuvre par l'Agence française de développement (AFD)												-48
	Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA) et Commission des recours des réfugiés (CRR)												+8
	Analyse des principales autorisations de programme
	Équipement		45					50
	Aide publique au développement		344					279
	Autorisations d'engagement dans le cadre des expérimentations LOLF							38
Agriculture, alimentation, pêche et affaires rurales
Dépenses ordinaires		4.772					3.489					-1.283
(Autorisations de programme)		(337)					(1.822)					(+1.485)
Crédits de paiement		204					1.399					1.195
Total des crédits		4.976					4.888					-88
	Analyse des principaux écarts en crédits
	Personnel													+38
	Fonctionnement et équipement													-1
	Enseignement agricole et recherche													+25
	Amélioration des structures agricoles													-12
	Charges de bonification des prêts													-51
	Contrat territorial d'exploitation et contrat d'agriculture durable													-23
	Orientation et valorisation de la production agricole Prime au maintien du troupeau de vaches allaitantes													-39 -5
	Promotion et contrôle de la qualité													+4
	Service public de l'équarrissage Espace rural													+4 -2
	Forêt													-18
	Pêche Calamités agricoles Transformation et commercialisation Aide alimentaire													+1 +10 -2 -16
	Analyse des principales autorisations de programme
	Équipement des services			10					7
	Aménagement de l'espace rural et de la forêt			129					112
	Recherche			12					12
	Adaptation de l'appareil de production agricole			143					133
	Développement du stockage, de la transformation et de la commercialisation des produits agricoles et de la mer			26					26
	Pêches maritimes et cultures marines			5					5
	Enseignement et formation agricoles			11					11
	Autorisations d'engagement dans le cadre des expérimentations LOLF								1.514
Anciens combattants
Dépenses ordinaires		3.390					3.395					+5
(Autorisations de programme)		(0)					(0)					(0)
Crédits de paiement		0					0					0
Total des crédits		3.390					3.395					+5
	Analyse des principaux écarts en crédits
	Diminution du nombre d'allocataires du fonds de solidarité AFN									-10
	Ajustement aux besoins des crédits afférents aux pensions militaires d'invalidité									-85
	Ajustement aux besoins des crédits afférents à la retraite du combattant									+29
	Ajustement aux besoins des crédits afférents aux pensions militaires d'invalidité et à la retraite du combattant , au titre des sorties en capital proposées dans le cadre de la décristallisation									+32
	Provision pour revalorisation des pensions militaires d'invalidité et de la retraite du combattant									+3
	Prestations de sécurité sociale									+16
	Augmentation du nombre de crédirentiers de la rente mutualiste et revalorisation du point d'indice de pension									+6
	Extension en année pleine de l'augmentation uniforme de 15 points d'indice, au 1er juillet 2004, des pensions de veuves									+12
	Extension en année pleine du coût de l'attribution de la carte du combattant, à compter du 1er juillet 2004, aux personnes présentes au moins quatre mois dans le conflit, durant la guerre d'Algérie et les combats en Tunisie et au Maroc									+3

Charges communes
Dépenses ordinaires		119.924						125.841					+5.917
(Autorisations de programme)		(151)						(151)					(0)
Crédits de paiement		151						151					0
Total des crédits		120.075						125.992					+5.917
Analyse des principaux écarts en crédits
Service de la dette à long et moyen terme															+1.262
Charges afférentes aux intérêts des bons du Trésor à court ou moyen terme															+150
Charges afférentes aux intérêts des comptes de dépôts au Trésor															-55
Autres charges liées de la dette															+7
Garanties															+4
Dégrèvements de contributions directes															+903
Remboursements sur produits indirects et divers															+3.209
Frais de poursuite et contentieux															+30
Dotations des pouvoirs publics															+13
Provision pour mesures générales intéressant les agents du secteur public															-200
Pensions et allocations															+104
Versement à la Caisse nationale d'allocations familiales															+726
Versement de l'État au titre de la compensation entre régimes de sécurité sociale															-240
Dépenses accidentelles															+149
Prime à la construction															-103
Subvention au fonds spécial de retraite de la Caisse autonome nationale de sécurité sociale dans les mines															-72
Régime spécial de retraite de la SEITA															+10
Indemnisation des rapatriés															+38
Majorations de rentes viagères															-5
Transfert au budget « Santé, famille, personnes handicapées et cohésion sociale » des dotations relatives au Fonds d'indemnisation des transfusés et hémophiles (FITH) et aux contentieux transfusionnels pris en charge par l'Établissement français du sang (EFS)															-12
Analyse des principales autorisations de programme
Aide à la reconversion de l'économie polynésienne			151							151
Culture et communication
Dépenses ordinaires		2.216						2.131					-85
(Autorisations de programme)		(568)						(675)					(+107)
Crédits de paiement		423						656					233
Total des crédits		2.639						2.787					+148
	Analyse des principaux écarts en crédits
	Rémunérations et pensions													+6
	Fonctionnement et entretien													-1
	Établissements publics													+35
	Interventions culturelles (y.c. DGD)													+11
	Investissements en faveur du patrimoine monumental													-5
	Autres investissements													-24
	Ajustement des crédits de paiement en raison de consommation prévisionnelle													+125
	Investissements de recherche													+2
	Analyse des principales autorisations de programme
	Schéma directeur de Versailles			7					16
	Patrimoine monumental (hors schéma directeur de Versailles)			245					241
	Maintenance et travaux des établissements publics			78					79
	Construction d'une Cité des archives nationales			1					13
	Établissement public du musée du Quai Branly			3					8
	Autres opérations d'investissement			183					130
	Cité des sciences et de l'industrie			40					42
	Recherche			11					11
	Autorisations d'engagement dans le cadre des expérimentations LOLF								134
Écologie et développement durable
Dépenses ordinaires		662						615					-47
(Autorisations de programme)		(344)						(423)					(+79)
Crédits de paiement		194						210					16
Total des crédits		856						825					-31
	Analyse des principaux écarts en crédits
	Personnel															+7
	ADEME															-37
	Protection de la nature et de l'environnement															+2
	Fonctionnement des services															-3
	Analyse des principales autorisations de programme
	ADEME (hors autorisations nouvelles en 2005, dans le cadre des expérimentations LOLF)				167						203
	Protection de la nature et de l'environnement				140						133
	Subventions d'investissement à divers établissements				31						24
	Équipement immobiler des services				6						4
	Autorisations d'engagement dans le cadre des expérimentations LOLF										59
Économie, finances et industrie
Dépenses ordinaires		13.507						12.675					-832
(Autorisations de programme)		(1.367)						(1.976)					(+609)
Crédits de paiement		1.475						2.262					787
Total des crédits		14.982						14.937					-45
Analyse des principaux écarts en crédits
Rémunérations, cotisations et prestations sociales													+11
Pensions													+102
Subvention au budget annexe des monnaies et médailles													+3
Grands programmes informatiques													-10
Fonctionnement des services													-2
Évolution de la fonction achats													-34
Équipements administratifs et techniques													+2
Subvention à Ubifrance													-5
Attractivité du territoire													+10
Groupement des écoles de télécommunication (GET)														+2
Agence nationale des fréquences (ANF)														-1
Autorité de régulation des télécommunications (ART)														+1
Commission de régulation de l'électricité (CRE)														+2
Rémunérations pour services rendus (Banque de France et IEDOM)														+1
Actions d'incitation et de formation														+1
PME, commerce et artisanat : FISAC, Comité professionnel de développement des carburants (CPDC), aide au départ des commerçants et artisans, et bonifications d'intérêts														-8
Débudgétisation des comités professionnels de développement de l'économie (CPDE) et des CTI du secteur de la mécanique														-37
Réforme de l'aide au transport de presse														-114
Normes qualité														-1
Participation à divers fonds de garantie														-7
Création de l'Agence nationale de garantie des droits des mineurs (ANGDM)														+127
ADEME														+1
Partenariat mondial de lutte contre les menaces														+12
Actions en faveur des PMI														-8
Aides à la construction navale														-70
Participation de l'État au service d'emprunts à caractère économique														-5
Institut français du pétrole (IFP)														-8
Allégement des charges sociales des entreprises innovantes et des entreprises participant aux pôles de compétitivité														+10
Aide à la recherche industrielle et à l'innovation														+23
Application de conventions fiscales entre la France et les États étrangers													+3
Rémunérations pour services rendus (Natexis Banque et AFD)													+1
Participation de l'État aux services d'emprunts à caractère économique (AFD)													-100
Aide extérieure (dons du Trésor)													+51
Participation au capital d'organismes internationaux													-2
Participation de la France à divers fonds internationaux													-7
Analyse des principales autorisations de programme
Grands programmes informatiques			387						303
Équipements administratifs et techniques			114						110
Études industrielles, radioprotection et sécurité nucléaire			7						5
Actions dans les domaines de l'énergie et des matières premières (y compris Partenariat mondial de lutte contre les menaces)			35						57
Actions de développement industriel et régional pour les PMI			73						64
Normes qualité			10						9
Reconversions et restructurations industrielles			34						25
Écoles des mines : investissement			10						10
Passif minier : autorisations d'engagement dans le cadre des expérimentations LOLF									654
PME et commerce et artisanat : autorisations d'engagement dans le cadre des expérimentations LOLF									149
Aide à la recherche industrielle et à l'innovation			236						249
CEA			57						57
Aide extérieure (dons du Trésor)			11						67
Participation de la France à divers fonds internationaux			365						204
Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche :
I. Enseignement scolaire
Dépenses ordinaires		55.475						56.528					+1.053
(Autorisations de programme)		(114)						(75)					(-39)
Crédits de paiement		61						71					10
Total des crédits		55.536						56.599					+1.063
	Analyse des principaux écarts en crédits
Enseignement public : pensions et retraites														+1.153
Enseignement public : créations et suppressions d'emplois														-63
Enseignement public : mesures catégorielles et transformations d'emplois														+201
Enseignement public : rémunérations et de cotisations sociales														+54
Enseignement privé : créations et suppressions d'emplois														-7
Enseignement privé : rémunérations et de cotisations sociales														+99
Enseignement privé : régime temporaire de retraite														+34
Enseignement privé : forfait d'externat														+8
Assistants d'éducation et maîtres d'internat - surveillants d'externat (MI-SE)														+61
Extinction du dispositif emplois-jeunes														-110
Contribution employeur pour les contrats emploi solidarité (CES) et contrats emploi consolidé (CEC)														-12
Moyens de fonctionnement des services centraux et déconcentrés														+8
Examens et concours														+6
Frais de justice														-7
Application de la loi relative aux libertés et responsabilités locales														-8
Transfert du service des prestations familiales aux caisses d'allocations familiales														-215
Transfert de crédits au budget « Jeunesse, sports et vie associative », consécutif aux modifications de la structure gouvernementale														-143
Dépenses en capital														+12
	Analyse des principales autorisations de programme
Administration générale et établissements d'enseignement à la charge de l'État				85						58
Subventions d'équipement à caractère éducatif et social				29						17
II. Enseignement supérieur
Dépenses ordinaires		8.315						8.486					+171
(Autorisations de programme)		(889)						(895)					(+6)
Crédits de paiement		772						876					104
Total des crédits		9.087						9.362					+275
	Analyse des principaux écarts en crédits
	Créations d'emplois														+45
	Mesures catégorielles														+12
	Autres crédits de personnel														+17
	Subventions de fonctionnement aux établissements d'enseignement supérieur														+57
	Œuvres universitaires														+17
	Bourses et secours d'études														+23
	Équipement														+103
	Analyse des principales autorisations de programme
	Construction			219						157
	Maintenance			134						112
	Mise en sécurité			117						206
	Recherche universitaire			419						420
III. Recherche
Dépenses ordinaires		4.175						3.909					-266
(Autorisations de programme)		(2.334)						(2.449)					(+115)
Crédits de paiement		2.067						2.626					559
Total des crédits		6.242						6.535					+293
	Analyse des principaux écarts en crédits
	Dotations ordinaires des établissements publics à caractère scientifique et technologique (EPST)														+262
	Interventions du ministère														+8
	Centre national des études spatiales (CNES)														-22
	Commissariat à l'énergie atomique (CEA)														+17
	Autres établissements publics de recherche à caractère industriel et commercial														+28
	Analyse des principales autorisations de programme
	Interventions et études du ministère			319						403
	Soutien de programme des établissements publics à caractère scientifique et technologique (EPST)			506						556
	Investissement des EPST			268						246
	Commissariat à l'énergie atomique			22						39
	Centre national d'études spatiales (hors recherche duale)			1.083						1.061
	Autres établissements publics de recherche à caractère industriel et commercial			136						144
Équipement, transports, aménagement du territoire, tourisme et mer :
I. Services communs et urbanisme
Dépenses ordinaires		4.213						4.070					-143
(Autorisations de programme)		(75)						(219)					(+144)
Crédits de paiement		65						206					141
Total des crédits		4.278						4.276					-2
	Analyse des principaux écarts en crédits
	Transfert des crédits d'urbanisme à la section « Services communs et urbanisme »														+48
	Personnel														+32
	Fonctionnement														+7
	Sécurité routière														+4
	Subventions aux établissements publics														+4
	Urbanisme														+8
	Ajustement de crédits de paiement														+2
	Transfert de crédits vers les chapitres expérimentaux de programmes des sections « Transports et sécurité routière » et « Mer »														-107
	Analyse des principales autorisations de programme
	Rattachement des crédits d'urbanisme									48
	Expérimentation du programme « Aménagement, urbanisme et ingénierie publique »									96
	Équipement du ministère			14						14
	Études			6						6
	Subventions d'équipement			55						55
II. Transports et sécurité routière
Dépenses ordinaires		6.527						6.518					-9
(Autorisations de programme)		(3.018)						(2.780)					(-238)
Crédits de paiement		2.681						2.370					-311
Total des crédits		9.208						8.888					-320
	Analyse des principaux écarts en crédits
	Transfert de programmes d'investissement à l'Agence de financement des infrastructures de transports de France														-286
	Budgétisation du FIATA														+84
	Transfert de crédits en provenance du budget « Services communs et urbanisme », dans le cadre des expérimentations LOLF														+107
	Concours à l'exploitation des transports collectifs en Île-de-France														+41
	Incidence de la remise à niveau des péages ferroviaires sur la contribution aux charges d'infrastructures de Réseau ferré de France (RFF)														-85
	Subventions aux régimes de retraites														+90
	Recentrage du dispositif des aides au transport combiné														-16
	Intégration, à la dotation générale de décentralisation, du concours de l'État à l'entretien de la voirie parisienne														-13
	Transfert, au budget « Intérieur, sécurité intérieure et libertés locales », de la dotation afférente à la réalisation du plan exceptionnel d'investissement en faveur de la Corse														-12
	Concours à Réseau ferré de France (RFF) au titre de la régénération, du renouvellement et de la mise aux normes des infrastructures ferroviaires														+225
	Programmes d'investissement dans le domaine des transports														-163
	Programmes de développement routier														-256
	Programmes aéronautiques civils														-22
	Transfert de crédits au budget « Services généraux du Premier ministre », au titre du développement de l'administration électronique														-3
	Analyse des principales autorisations de programme
	Entretien et sécurité du réseau routier			468						447
	Programmes d'investissement dans le domaine des transports			572						297
	Programmes de développement routier			808						536
	Budgétisation du FIATA									139
	Dotations antérieurement inscrites au budget « Services communs et urbanisme »									106
	Programmes aéronautiques civils			270						260
	Charges de régénération ferroviaire			900						900
III. Aménagement du territoire
Dépenses ordinaires		89						88					-1
(Autorisations de programme)		(279)						(255)					(-24)
Crédits de paiement		184						177					-7
Total des crédits		273						265					-8
	Analyse des principaux écarts en crédits
	FNADT														-5
	Aide à la localisation des activités créatrices d'emplois														-1
	Analyse des principales autorisations de programme
	FNADT			229						207
	Aides à la localisation des activités créatrices d'emplois			50						48
IV. Tourisme
Dépenses ordinaires		60						63					+3
(Autorisations de programme)		(12)						(12)					(0)
Crédits de paiement		11						10					-1
Total des crédits		71						73					+2
	Analyse des principaux écarts en crédits
	Personnel et fonctionnement														+2
	Analyse des principales autorisations de programme
	Développement territorial du tourisme			12						12
V. Mer
Dépenses ordinaires		1.027						1.070					+43
(Autorisations de programme)		(57)						(54)					(-3)
Crédits de paiement		67						72					5
Total des crédits		1.094						1.142					+48
	Analyse des principaux écarts en crédits
	Moyens des services														+3
	Flotte de commerce														-1
	Subvention à l'ENIM														+44
	Ports maritimes et protection du littoral														+2
	Analyse des principales autorisations de programme
	Ports maritimes et protection du littoral			34						32
	Sécurité maritime			23						22
Intérieur, sécurité intérieure et libertés locales
Dépenses ordinaires		10.939						11.090					+151
(Autorisations de programme)		(2.556)						(2.545)					(-11)
Crédits de paiement		2.265						2.408					143
Total des crédits		13.204						13.498					+294
	Analyse des principaux écarts en crédits
	Personnel														+111
	Pensions														+179
	Fonctionnement														+20
	Élections														-230
	Dotation générale de décentralisation														+56
	Dotation générale de décentralisation de la collectivité territoriale de Corse														+12
	Équipement du ministère de l'intérieur (immobilier, matériels, transmissions, recherche)														+88
	Subventions pour travaux d'intérêt local														-123
	Dotation globale d'équipement														+97
	Dotation régionale et départementale d'équipement scolaire et des collèges														+27
	Analyse des principales autorisations de programme
	Immobilier			210						210
	Matériels			93						98
	Informatique et transmissions			127						127
	Dotation globale d'équipement et de développement rural			1.021						1.051
	Dotation régionale et départementale d'équipement scolaire et des collèges			895						921
	Subventions d'équipement et achèvement d'opérations en cours			66						111
	Subventions pour travaux d'intérêt local			132						9
Jeunesse, sports et vie associative
Dépenses ordinaires		391						507					+116
(Autorisations de programme)		(10)						(15)					(+5)
Crédits de paiement		8						20					12
Total des crédits		399						527					+128
	Analyse des principaux écarts en crédits
	Fonctionnement des services et des établissements														+4
	Interventions														-32
	Équipement														+7
	Transferts de crédits en provenance des budgets « Enseignement scolaire » et « Santé, famille, personnes handicapées et cohésion sociale », résultant des modifications de la structure gouvernementale														+148
	Analyse des principales autorisations de programme
Équipements réalisés par l'État			5						7
Subventions d'équipement des collectivités			5						5
Justice
Dépenses ordinaires		4.962						5.150					+188
(Autorisations de programme)		(1.050)						(607)					(-443)
Crédits de paiement		321						311					-10
Total des crédits		5.283						5.461					+178
	Analyse des principaux écarts en crédits
	Créations d'emplois														+37
	Autres mesures de personnel														+21
	Pensions														+27
	Transfert aux caisses d'allocations familiales de la gestion des prestations familiales														-29
	Fonctionnement des services judiciaires (y compris frais de justice)														+36
	Fonctionnement de l'administration pénitentiaire (y compris dépenses de santé des détenus)														+39
	Secteurs public et habilité de la protection judiciaire de la jeunesse														+24
	Fonctionnement divers (Conseil d'État, CNIL, administration centrale, etc.)														+5
	Subventions aux établissements publics et aux budgets annexes														+4
	Équipement														-4
	Analyse des principales autorisations de programme
	Administration générale			11						19
	Services judiciaires			293						109
	Conseil d'État et juridictions administratives			15						14
	Services pénitentiaires			684						437
	Protection judiciaire de la jeunesse			26						20
	Subventions d'équipement			21						9
Outre-mer
Dépenses ordinaires		863						1.443					+580
(Autorisations de programme)		(394)						(379)					(-15)
Crédits de paiement		260						263					3
Total des crédits		1.123						1.706					+583
	Analyse des principaux écarts en crédits
	Personnel														-34
	Subventions aux collectivités locales														+43
	Dotations globales pour la Nouvelle-Calédonie														+3
	Fonds pour l'emploi dans les DOM														+588
	Action sociale et culturelle														-20
	Analyse des principales autorisations de programme
	Aide au logement dans les DOM, à Saint-Pierre-et-Miquelon et à Mayotte			288						270
	Subventions d'investissement aux collectivités locales			96						79
Services du Premier ministre :
I. Services généraux
Dépenses ordinaires		1.124						800					-324
(Autorisations de programme)		(29)						(23)					(-6)
Crédits de paiement		33						30					-3
Total des crédits		1.157						830					-327
	Analyse des principaux écarts en crédits
	Compensation pour exonérations de redevance télévision														-428
	Aides à la presse														+111
	Transfert du service des prestations familiales aux caisses d'allocations familiales														-55
	Fonctionnement et informatique														+19
	Interventions sociales														+33
	Analyse des principales autorisations de programme
	Secrétariat général du Gouvernement			6						6
	Actions interministérielles			5						3
	Cités administratives			18						18
II. Secrétariat général de la défense nationale
Dépenses ordinaires		30						36					+6
(Autorisations de programme)		(18)						(22)					(+4)
Crédits de paiement		20						21					1
Total des crédits		50						57					+7
	Analyse des principaux écarts en crédits
Fonctionnement															+1
Rémunération pour services rendus dans le cadre du programme Rimbaud															-1
Création d'emplois															+1
Transferts d'emplois au profit du SGDN et de l'IHEDN, en provenance des budgets « Défense », « Économie, finances et industrie » et « Intérieur, sécurité intérieure et libertés locales »															+4
	Analyse des principales autorisations de programme
Programme civil de défense				7						8
Centre de transmissions gouvernemental				1						3
Direction centrale de la sécurité des systèmes d'information (DCSSI)				2						2
Capacités techniques interministérielles				8						8
Soutien à l'innovation										1
III. Conseil économique et social
Dépenses ordinaires		32						32					0
(Autorisations de programme)		(1)						(1)					(0)
Crédits de paiement		1						1					0
Total des crédits		33						33					0
	Analyse des principales autorisations de programme
	Rénovation du palais d'Iéna			1						1
IV. Plan
Dépenses ordinaires		24						18					-6
(Autorisations de programme)		(1)						(1)					(0)
Crédits de paiement		1						0					-1
Total des crédits		25						18					-7
	Analyse des principaux écarts en crédits
	Transfert, au budget « Économie, finances et industrie », des crédits du CREDOC														-1
	Transfert, au budget « Enseignement supérieur », des crédits de l'OFCE														-3
	Transfert, au budget « Recherche », des crédits du CEPREMAP														-1
	Analyse des principales autorisations de programme
	Recherche en socio-économie			1						1
Travail, santé et cohésion sociale :
I. Emploi et travail
Dépenses ordinaires		32.240						32.109					-131
(Autorisations de programme)		(88)						(382)					(+294)
Crédits de paiement		92						116					24
Total des crédits		32.332						32.225					-107
	Analyse des principaux écarts en crédits
	Personnel														+12
	Subvention à l'ANPE														+32
	Décentralisation des primes d'apprentissage														-250
	Exonération des cotisations sociales patronales des apprentis														-66
	Contrat de qualification et de professionnalisation														+86
	Crédits décentralisés de la formation professionnelle et de l'apprentissage														+190
	Fonctionnement de la formation professionnelle														-64
	Investissements de la formation professionnelle														-19
	Fonds d'insertion des jeunes														+75
	Bourses intermédiaires pour les jeunes non qualifiés														+52
	Exonérations des cotisations des apprentis dans la fonction publique														+10
	Emplois-jeunes														-578
	Aide à l'emploi dans le secteur des hôtels, cafés et restaurants														+550
	Stages pour chômeurs de longue durée : CES, CEC, CIE et CIVIS														-925
	Insertion par l'économique														+60
	Jeunes en entreprise														+14
	Missions locales et accompagnement des jeunes														+47
	Maisons des ressources humaines														+120
	Revenu mimimum d'activité														+40
	Contrat d'activité														+383
	Enveloppe unique régionale														+439
	Relations du travail et prévention des risques professionnels														+20
	Exonérations de cotisations ciblées (zones de revitalisation rurale et de redynamisation urbaine, zones franches urbaines, zone franche Corse, hôtels-cafés-restaurants), hors DOM														+71
	Transfert des exonérations DOM au budget de l'outre-mer														-669
	Promotion de l'emploi														+31
	Reclassement des travailleurs handicapés														+56
	Accompagnement des restructurations														+170
	Aide aux chômeurs créateurs d'entreprises														+99
	Fonds national de chômage														-91
	Analyse des principales autorisations de programme
	Équipement administratif			10						8
	Fonds de la formation professionnelle et de la promotion sociale			15						13
	Formation professionnelle des adultes			51						48
	ANPE et maisons de l'emploi			13						305
II. Santé, famille, personnes handicapées et cohésion sociale
Dépenses ordinaires		11.126						11.115					-11
(Autorisations de programme)		(44)						(70)					(+26)
Crédits de paiement		56						69					13
Total des crédits		11.182						11.184					+2
Analyse des principaux écarts en crédits
Personnel et pensions														+12
Établissements nationaux à caractère sanitaire et social														+4
Actions relatives à la santé publique et à la sécurité sanitaire														+37
Formation et bourses des professions médicales et paramédicales														-77
Formation et bourses des professions sanitaires et sociales														-149
Allocation de parent isolé														+93
Tutelle et curatelle														+21
Centres d'aide par le travail														+14
Allocation aux adultes handicapés														+185
Fonds spécial d'invalidité														+28
Aide sociale, actions en faveur des personnes âgées, revenus de solidarité														-27
Action sociale d'intégration et de lutte contre l'exclusion														+74
Centres d'hébergement et de réadaptation sociale														+23
Actions en faveur des réfugiés et des populations migrantes														+38
Couverture maladie universelle complémentaire														-286
Équipements administratifs et de recherche														+20
Subventions d'équipement sanitaire et social														-7
Analyse des principales autorisations de programme
Équipement sanitaire et social			11						17
Statistiques, études et recherches									18
Subventions d'équipement			33						35
III. Ville et rénovation urbaine
Dépenses ordinaires		234						250					+16
(Autorisations de programme)		(265)						(214)					(-51)
Crédits de paiement		110						173					63
Total des crédits		344						423					+79
Analyse des principaux écarts en crédits
Fonctionnement															-3
Contrats de ville et autres opérations déconcentrées (interventions)															-23
Soutien aux grands projets															-20
Plan de cohésion sociale : programme de réussite éducative															+62
Contrats et grands projets de ville (équipement)															-9
Programme de rénovation urbaine															+71
Analyse des principales autorisations de programme
Contrats de ville et autres opérations déconcentrées				50						22
Grands projets urbains				215						192
IV. Logement
Dépenses ordinaires		5.229						5.229					0
(Autorisations de programme)		(1.683)						(1.206)					(-477)
Crédits de paiement		1.452						1.298					-154
Total des crédits		6.681						6.527					-154
	Analyse des principaux écarts en crédits
	Transfert des crédits d'urbanisme vers la section « Services communs et urbanisme »														-48
	Transfert des crédits de l'aide au logement temporaire (ALT) vers la section « Santé, famille, personne handicapées et cohésion sociale »														-40
	Décentralisation des fonds de solidarité logement (FSL) et de l'aide à la médiation locative (AML)														-81
	Effet en 2005 de l'actualisation 2004 des aides personnelles														+50
	Provision pour l'actualisation 2005 des aides personnelles														+50
	Économies sur le barème et la base ressources des aides personnelles														-65
	Modification des clés de financement de l'APL entre l'État et les régimes sociaux														-200
	Évolution tendancielle des prestations d'aides personnelles														+298
	Logement social et rénovation urbaine														+123
	Prêt à taux zéro														-260
	Aides à l'habitat privé (ANAH)														+19
	Analyse des principales autorisations de programme
	Études en matière de logement et recherche			17						17
	Logement social et rénovation urbaine			642						695
	Prêt à taux zéro			550						-
	Fonds de garantie de l'accession sociale (FGAS)			25						25
	Aides à l'habitat privé (ANAH et insalubrité)			400						469

	1. Évolution des crédits par ministère (tableau annexe)

(DO + CP ; en millions €)

Ministère	LFI 2004 (1)	PLF 2005 hors mesures relatives à la charte de budgétisation (2)	Évol. en % (2)/(1)		PLF 2005 y c. mesures relatives à la charte de budgétisation
Affaires étrangères	4.224	4.409	+4,4		4.409
Agriculture, alimentation, pêche et affaires rurales	4.976	4.888	-1,8		4.888
Anciens combattants	3.390	3.395	+0,1		3.395
Charges communes	53.457	55.158	+3,2		55.158
Culture et communication	2.639	2.794	+5,9		2.787
Écologie et développement durable	856	825	-3,6		825
Économie, finances et industrie	14.982	14.816	-1,1		14.937
Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche :
I. Enseignement scolaire	55.536	56.604	+1,9		56.599
II. Enseignement supérieur	9.087	9.362	+3,0		9.362
III. Recherche	6.242	6.535	+4,7		6.535
Équipement, transports, aménagement du territoire, tourisme et mer :
I. Services communs et urbanisme	4.277	4.276	-		4.276
II. Transports et sécurité routière	9.208	9.090	-1,3		8.888
III. Aménagement du territoire	273	265	-2,8		265
IV. Tourisme	71	73	+2,9		73
V. Mer	1.094	1.142	+4,4		1.142
Intérieur, sécurité intérieure et libertés locales	13.204	13.498	+2,2		13.498
Jeunesse, sports et vie associative	399	527	+32,1		527
Justice	5.283	5.461	+3,4		5.461
Outre-mer	1.123	1.676	+49,3		1.706
Services du Premier ministre :
I. Services généraux	1.157	830	-28,3		830
II. Secrétariat général de la défense nationale	50	56	+12,4		57
III. Conseil économique et social	33	33	+0,5		33
IV. Plan	25	18	-25,1		18
Travail, santé et cohésion sociale :
I. Emploi et travail	32.332	32.225	-0,3		32.225
II. Santé, famille, personnes handicapées et cohésion sociale	11.182	11.441	+2,3		11.184
III. Ville et rénovation urbaine	344	423	+22,7		423
IV. Logement	6.681	6.603	-1,2		6.527
Total pour les budgets civils	242.125	246.423	+1,8		246.027
Défense	41.565	42.424	+2,1		42.424
Total pour le budget général	283.690	288.847	+1,8		288.452
Solde des comptes spéciaux	-313	-571	n.s.		-571
Total des charges nettes	283.377	288.276	+1,7		287.880

	2. Comparaison, par titre et par ministère, pour les dépenses ordinaires, des crédits prévus pour 2005 à ceux ouverts en 2004 (tableaux annexes)

Titre I Dette publique et dépenses en atténuation de recettes

					Différence
Ministères ou services	2004	2005			2004/2005
		Services votés	Mesures nouvelles	Total
Affaires étrangères
Agriculture, alimentation, pêche et affaires rurales
Anciens combattants
Charges communes	105.597.270.000	107.756.480.000	3.350.000.000	111.106.480.000	+5.509.210.000
Culture et communication
Écologie et développement durable
Économie, finances et industrie
Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche :
I. Enseignement scolaire
II. Enseignement supérieur
III. Recherche
Équipement, transports, aménagement du territoire, tourisme et mer :
I. Services communs et urbanisme
II. Transports et sécurité routière
III. Aménagement du territoire
IV. Tourisme
V. Mer
Intérieur, sécurité intérieure et libertés locales
Jeunesse, sports et vie associative
Justice
Outre-mer
Services du Premier ministre :
I. Services généraux
II. Secrétariat général de la défense nationale
III. Conseil économique et social
IV. Plan
Travail, santé et cohésion sociale :
I. Emploi et travail
II. Santé, famille, personnes handicapées et cohésion sociale
III. Ville et rénovation urbaine
IV. Logement
Total général	105.597.270.000	107.756.480.000	3.350.000.000	111.106.480.000	+5.509.210.000

Titre II Pouvoirs publics

					Différence
Ministères ou services	2004	2005			2004/2005
		Services votés	Mesures nouvelles	Total
Affaires étrangères
Agriculture, alimentation, pêche et affaires rurales
Anciens combattants
Charges communes	830.961.481	830.961.481	13.436.614	844.398.095	+13.436.614
Culture et communication
Écologie et développement durable
Économie, finances et industrie
Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche :
I. Enseignement scolaire
II. Enseignement supérieur
III. Recherche
Équipement, transports, aménagement du territoire, tourisme et mer :
I. Services communs et urbanisme
II. Transports et sécurité routière
III. Aménagement du territoire
IV. Tourisme
V. Mer
Intérieur, sécurité intérieure et libertés locales
Jeunesse, sports et vie associative
Justice
Outre-mer
Services du Premier ministre :
I. Services généraux
II. Secrétariat général de la défense nationale
III. Conseil économique et social
IV. Plan
Travail, santé et cohésion sociale :
I. Emploi et travail
II. Santé, famille, personnes handicapées et cohésion sociale
III. Ville et rénovation urbaine
IV. Logement
Total général	830.961.481	830.961.481	13.436.614	844.398.095	+13.436.614