 ASSEMBLÉE NATIONALE CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958 DOUZIÈME LÉGISLATURE ______________________________________________________ R A P P O R T D' I N F O R M A T I O N Présenté à la suite de la mission effectuée au Cameroun du 2 au 8 février 2003 par une délégation du GROUPE D'AMITIÉ FRANCE- CAMEROUN (1) ______________________________________________________ (1) Cette délégation était composée de MM. André Schneider, président, André Chassaigne, Michel Lefait, Marc Reymann, Frédéric de Saint-Sernin, Michel Terrot, vice-présidents ; MM. Jean-Marc Ayrault, Alain Bocquet, Roger Boullonnois,. Jacques Brunhes, Antoine Carré, Alain Cousin, Henri Cuq, Marcel Dehoux, Claude Evin, Claude Gatignol, Louis Giscard d'Estaing, Jacques Godfrain, Jean-Pierre Grand, Mme Claude Greff, MM. François Grosdidier, Didier Julia, Jean-Pierre Kucheida, Robert Lamy, Jean-Claude Lemoine, Thierry Mariani, Alain Marsaud, Alain Moyne-Bressand, Alain Néri, Axel Poniatowski, René Rouquet, François Scellier, Henri Sicre, Michel Voisin. SOMMAIRE _____ Pages INTRODUCTION 6 I. LE CAMEROUN : UN PAYS DONT LES PERFORMANCES ECONOMIQUES SONT RELATIVEMENT STABLES 8 A. Le jeu combiné de nombreux atouts et de bonnes orientations macro-économiques 9 1) Le Cameroun dispose de nombreux atouts 9 a) Un pays béni des dieux 9 b) Un potentiel humain de grande qualité 10 2) Une politique macro-économique reposant sur de bonnes orientations 10 a) La mise en œuvre d'une saine politique monétaire et budgétaire 10 b) Une politique de réformes structurelles de grande ampleur 12 B. Le Cameroun se présente comme une zone de stabilité II. LE CAMEROUN EST CONFRONTÉ À DES DEFIS INTERIEURS ET EXTERIEURS 16 A. Les défis intérieurs 16 1) La question de la gouvernance économique 16 a) Le fléau de la corruption 16 b) Les carences de l'Etat 18 2) L'existence de contraintes structurelles importantes 18 a) L'insuffisance persistante d'outils de financement 18 b) Le niveau relativement alarmant des infrastructures 18 B. Les défis externes 19 1) La situation du Cameroun au regard du continent africain 19 a) Les effets de la crise ivoirienne 19 (1) Une crise redoutée au plan économique 20 (2) Une crise dont le Cameroun souhaite une issue pacifique 20 b) La perception du rôle du NEPAD (Nouveau Partenariat pour le Développement de l'Afrique) 21 c) Le rôle du Cameroun dans l'intégration régionale 21 2) La normalisation des relations entre le Cameroun et la communauté financière internationale 22 a) Le rôle majeur de la communauté internationale dans la lutte contre la pauvreté 22 b) La nécessité pour le Cameroun de renforcer les liens avec la communauté financière internationale 23 C. La France : un partenaire privilégié du Cameroun dans de nombreux domaines 25 1) Les échanges commerciaux 25 2) La coopération dans le domaine économique et financier 28 3) La coopération dans le domaine de l'éducation et de la culture 30 a) L'éducation 30 b) La culture 31 4) La coopération dans le domaine de la défense 31 D. Une coopération à l'épreuve de questions sensibles 32 1) Une politique d'accueil des Camerounais en France jugée restrictive 32 a) Une politique des visas et des bourses qui porterait atteinte à l'image de la France 32 b) Une critique qui mériterait d'être toutefois nuancée 33 2) Les conditions dans lesquelles la France pourrait renforcer sa présence au Cameroun 34 ANNEXES 37 ANNEXE 1 : PROGRAMME DE LA MISSION PARLEMENTAIRE FRANÇAISE AU CAMEROUN DU 2 AU 8 FÉVRIER 2003 39 ANNEXE 2 : COMPOSITION DU GROUPE D'AMITIÉ FRANCE-CAMEROUN 43 ANNEXE 3 : INDICATEURS ÉCONOMIQUES ET SOCIAUX 45 ANNEXE 4 : L'OLÉODUC TCHAD-CAMEROUN 47 CARTE DU CAMEROUN Mesdames, Messieurs, Une délégation du groupe d'amitié France-Cameroun s'est rendue au Cameroun du 2 février au 8 février 2003, à l'invitation du groupe d'amitié Cameroun-France de l'Assemblée nationale du Cameroun. Cette délégation était composée de M. André Schneider, président de la délégation et président du groupe d'amitié France-Cameroun, et de trois vice-présidents du groupe d'amitié : MM. Michel Lefait, Frédéric de Saint-Sernin et Michel Terrot. D'emblée, la délégation tient à exprimer ses plus vifs remerciements à l'ensemble des personnalités camerounaises et françaises qu'elle a eu l'occasion de rencontrer pour l'accueil extrêmement chaleureux qu'elles lui ont réservé. Ces remerciements s'adressent tout particulièrement à M. Peter Mafany Musonge, Premier ministre, qui a accepté de nous accorder un long entretien, et à M. Jean-Paul Véziant, alors Ambassadeur de France au Cameroun qui a bien voulu accompagner la délégation durant la quasi-totalité de sa mission. Cette mission a non seulement contribué au renforcement des liens avec l'Assemblée du Cameroun, puisque la dernière visite officielle à Yaoundé du groupe d'amitié de notre Assemblée remontait à décembre 1995 et celle d'une délégation camerounaise au Palais Bourbon à janvier 1999, mais, en outre et surtout, au travers des entretiens que la délégation a eus tant avec les personnalités politiques camerounaises que les personnalités françaises, elle a pu mesurer combien la coopération entre le Cameroun et la France demeurait fructueuse et combien l'image - parfois répandue, à tort - d'une France qui se serait désengagée et désintéressée du continent africain ne correspondait nullement à la réalité. Bien au contraire, les membres de la délégation ont eu le sentiment que, à l'heure où l'Afrique centrale et occidentale est confrontée à de graves crises, le Cameroun, qui apparaît comme un pôle de stabilité, souhaite conserver des liens privilégiés avec la France. C'est cette situation contrastée dont nous voudrions faire état dans le présent rapport, en examinant trois aspects : - les performances économiques relativement stables du Cameroun ; - les défis internes et externes auxquels ce pays est confronté ; - la vitalité de la coopération entre le Cameroun et la France malgré l'existence de questions sensibles. * * * I. LE CAMEROUN : UN PAYS DONT LES PERFORMANCES ECONOMIQUES SONT RELATIVEMENT STABLES Quelques statistiques illustrent bien cette situation flatteuse, qui distingue le Cameroun des pays voisins : depuis la dévaluation du franc CFA de janvier 1994, le taux de croissance de l'économie camerounaise avoisine 4 à 5 %. Le taux d'inflation, quant à lui, après avoir connu une forte hausse pour atteindre 32,5 % en 1994, n'a cessé de décroître jusqu'à atteindre un taux plancher de 1,2 % en 2000. Depuis lors, le taux s'est situé à 2,8 % en 2000-2001, puis à 4,5 % en 2002 et à 3,4 % en 2003 en raison des bonnes performances agricoles et du relâchement de la pression sur les prix exercée par la construction de l'oléoduc reliant le Tchad au littoral camerounais à Kribi. En second lieu, pour l'année 2000-2001, le produit intérieur brut s'est élevé à 6 320 milliards de francs CFA, ce qui a représenté la moitié de celui de la Communauté économique et monétaire d'Afrique centrale, la CEMAC (1). Ces performances de l'économie camerounaise sont dues : - au jeu combiné de nombreux atouts et de bonnes orientations macro-économiques ; - et à la stabilité politique dont bénéficie le Cameroun, laquelle joue incontestablement le rôle de catalyseur. A. Le jeu combiné de nombreux atouts et de bonnes orientations macro-économiques 1) Le Cameroun dispose de nombreux atouts Outre que, pour reprendre les propos d'un des interlocuteurs français de la délégation, le Cameroun est « un pays béni des dieux », le potentiel humain de grande qualité dont il bénéficie contribue également, de façon décisive, à son essor économique. Cette qualification exceptionnelle repose sur trois éléments : ¬ D'un côté, l'agriculture reste un secteur majeur de l'économie camerounaise qui, à la différence des pays voisins, parvient à l'autosuffisance alimentaire. Le secteur agricole emploie environ 70 % de la population active, représente un quart de la valeur ajoutée et contribue aux recettes d'exportation à hauteur d'un tiers. L'agriculture vivrière connaît depuis la moitié des années 90 des conditions climatiques favorables qui ont permis une croissance soutenue de la production (elle a atteint 5 % en 2001/2002). ¬ De l'autre côté, les richesses naturelles dont dispose le Cameroun lui permettent de bénéficier d'une source importante de recettes à l'exportation. Cinq produits - pétrole, bois, cacao, coton et café - représentent, en effet, 80 % des ventes en 2002 bien que la vente de tous ces produits ait enregistré une baisse ; · Le pétrole, tout en ne représentant plus que 5 % du PIB en valeur en 2001/2002 contre 20 % au début des années 80, demeure le premier produit d'exportation, et rapporte un montant de 463 millions d'euros (- 13,4 % par rapport à 2001), soit 52 % du total des exportations ; · le bois, pour un montant de 156 millions d'euros (- 13 %) représente 18 % des ventes totales ; les sciages loin de compenser la chute de ventes de grumes (depuis les restrictions sur les ventes de certaines espèces afin de favoriser l'industrie de transformation du bois), sont en recul, les ventes atteignant 111 millions d'euros (- 18 %) ; les grumes sont sans évolution notable, avec un montant de 18,6 millions d'euros ; · le cacao représente des ventes d'un montant de 50,2 millions d'euros soit une baisse de 13,6 %, après la forte hausse de 2001 ; · le coton brut, qui avait également connu une hausse de plus de 45 % sur l'année 2001, s'établit à 41,8 millions d'euros soit une baisse de 20,8 % ; · le café subit les cours défavorables et tombe à 36 millions d'euros (- 37,8 %). ¬ Enfin, du fait de sa position géographique naturelle, le Cameroun est un pays-carrefour qui joue le rôle de couloir de transit pour les pays ne disposant pas de façade maritime, tels que le Tchad et la République centrafricaine. b) Un potentiel humain de grande qualité Le Cameroun dispose d'une classe d'entrepreneurs dynamique et d'une main-d'œuvre bien formée - en particulier de cadres d'un haut niveau - grâce à un taux de scolarisation élevé. C'est ainsi, par exemple, que le taux d'accès en première année de cycle primaire est de 88 %. Quant aux taux d'analphabétisme, il s'établit en 2001 à 23 %. 2) Une politique macro-économique reposant sur de bonnes orientations Ces orientations ont trait, d'une part, à la mise en œuvre d'une politique monétaire et budgétaire qui a permis une nette amélioration des finances publiques et, d'autre part, à une politique de réformes structurelles de grande ampleur. a) La mise en œuvre d'une saine politique monétaire et budgétaire En décembre 2000, le Cameroun signait un accord avec le FMI lui donnant droit à une facilité pour la réduction de la pauvreté et la croissance (FRPC) d'un montant de 139 millions de dollars sur trois ans. Cette nouvelle orientation politique a permis une amélioration nette des finances publiques du pays malgré des cours du pétrole bas et le poids important du service de la dette dans les dépenses. L'austérité budgétaire n'a cependant pu être respectée qu'au prix d'une réduction massive des dépenses de capital, entraînant à terme une obsolescence importante des infrastructures du pays. Depuis 1994, le budget a bénéficié de réformes structurelles importantes telles que l'introduction de la TVA en 1999, qui a permis à la fois une augmentation et une plus grande transparence des rentrées fiscales non pétrolières. Avec un rendement de l'ordre de 5 % du PIB, le Cameroun fait mieux que la plupart des pays d'Afrique subsaharienne. S'agissant des recettes pétrolières, qui restent un élément déterminant de l'équilibre budgétaire, la lisibilité a été renforcée grâce à des audits annuels des comptes de la SNH (Société nationale des hydrocarbures). En 1999/2000, l'augmentation des prix du pétrole a permis au pays d'enregistrer un solde budgétaire global excédentaire. Au cours de l'exercice 2000/2001, les recettes pétrolières ont continué à soutenir les revenus de l'Etat malgré la baisse du prix du pétrole. Cette bonne tenue des recettes pétrolières et une amélioration nette de la fiscalité non pétrolière expliquent le dépassement des objectifs de revenu inscrits dans le programme défini avec le FMI pour un montant de 0.3 point de pourcentage de PIB. Concernant les dépenses, un léger dérapage a néanmoins été observé au niveau des postes consommation de biens et services, transferts et salaires. A contrario, l'investissement domestique s'est révélé plus faible que prévu en raison de retards dans la mise en œuvre des projets PPTE (pays pauvres très endettés). Il enregistre cependant une hausse par rapport aux années précédentes. Au total, le Cameroun a présenté en 2000/2001 un solde budgétaire excédentaire important (2,4 % du PIB), supérieur de 0.2 point de pourcentage du PIB à l'objectif du programme. En raison des bonnes performances budgétaires du pays, le FMI a approuvé, fin janvier 2002, la deuxième tranche de la FRPC correspondant à u n montant de 20 millions de dollars. L'année budgétaire 2001/2002 a cependant été plus difficile, en raison notamment de la baisse des recettes pétrolières. La chute de la production, de 41,7 millions de barils en 2000/2001 à 38,2 en 2001/2002, associée à la baisse des prix du brut, a entraîné un manque à gagner pour l'Etat de l'ordre de 90 milliards de francs CFA (126 millions de dollars) que la remontée des cours à partir de mars 2002 n'a pas permis de compenser. Cependant, les résultats budgétaires de 2001/2002 ont globalement respecté les objectifs du programme en raison d'une bonne tenue des recettes non pétrolières. Le bon recouvrement des recettes fiscales est lié à une meilleure organisation de l'administration fiscale, mais aussi au dynamisme de la demande et des importations. Le renforcement de l'administration fiscale est un élément essentiel du programme avec le FMI. A cet effet, il est prévu un programme de sécurisation des recettes forestières, ainsi qu'un plan quinquennal de réduction des exemptions sur la TVA. Dès 2001/2002, un nouveau code général des impôts a été promu. A plus long terme, une réforme en profondeur de l'impôt sur le revenu, ainsi que l'instauration d'une taxe foncière sont envisagées. Dans le domaine des dépenses, le gouvernement a maintenu les dépenses courantes en deçà de la programmation. L'augmentation de la masse salariale d'environ 10 % (au lieu des 15 % prévus initialement) a couvert à la fois les nouvelles embauches prévues dans les secteurs sociaux, ainsi que l'adoption du nouveau statut des fonctionnaires. Les dépenses en capital ont aussi été largement inférieures à l'objectif car aucune dépense liée à l'initiative PPTE n'a finalement été engagée sur la période, alors même qu'un déblocage de 95 milliards de francs CFA (133 millions de dollars) était programmé. L'amélioration de la gestion des dépenses publiques continue d'être au cœur de la réforme des finances publiques avec pour priorité un lien plus étroit entre le Trésor et le Budget. A ce propos, les nomenclatures budgétaires ont été rendues compatibles entre les deux institutions et une liaison informatique a été établie au niveau central et provincial fin juillet 2002. b) Une politique de réformes structurelles de grande ampleur Sur le plan structurel, de larges réformes ont été entreprises qui visaient à restructurer le secteur bancaire, favoriser les privatisations et améliorer les infrastructures du pays. Malgré quelques retards, les objectifs du programme 1997/2000 ont été atteints et les perspectives sont favorables pour ceux du programme 2001/2003. La politique de privatisation a été amorcée relativement tard au Cameroun, en 1995. Elle était aussi particulièrement lourde dans la mesure où le secteur parapublic était très étendu. Au final, la privatisation est achevée pour le sucre (Camsuco), l'hévéa (Hevecam) et en partie pour le palmier à huile (Socapalm). Elle a également été menée à bien pour le chemin de fer et récemment pour l'électricité. Deux licences de téléphonie mobile ont été accordées au secteur privé (SCM et MTN). Les secteurs bancaire et de l'assurance ont aussi été profondément réformés, les compagnies qui les constituaient vendues ou liquidées. Un fonds routier a été mis en place pour le financement de l'entretien des routes. La troisième vague de privatisation amorcée en 1999 concerne les grands services publics. Elle enregistre quelques retards liés à l'importance et la complexité des dossiers à traiter, mais aussi aux difficultés des repreneurs potentiels. Une dernière vague de privatisation a été amorcée en 2002, qui s'attache aux grosses sociétés commerciales camerounaises. Concernant la compagnie aérienne camerounaise (la Camair), un consultant a été sélectionné afin d'effectuer un diagnostic stratégique en vue de la privatisation. La restructuration du secteur bancaire a été l'un des succès du programme approuvé en 1997. Le système bancaire est aujourd'hui largement assaini, bien qu'en 2001 trois banques sur dix (qui représentaient 10 % des dépôts bancaires totaux) continueraient à ne pas satisfaire le ratio prudentiel en termes de fonds propres. De même, le système financier se met actuellement en place, et le démarrage de la bourse de Douala (Douala Stock Exchange) a été effectué en décembre 2002. Les partenaires techniques, la Banque des règlements et le Dépositaire central, ont été désignés. La Commission des marchés financiers (CMF) chargée de la régularisation a été mise en place. Beaucoup d'observateurs s'interrogent cependant sur la « matière à coter » car pour le moment il y a peu de visibilité sur les entreprises intéressées. L'inquiétude est renforcée par la duplication des structures au sein de la région, la CEMAC ayant décidé d'installer la bourse régionale à Libreville. B. Le Cameroun se présente comme une zone de stabilité politique C'est bien cette image qui ressort alors que le contexte géopolitique régional est particulièrement troublé. Formellement, le pays est démocratique depuis 1990, date à laquelle l'Assemblée nationale a adopté la liberté d'association et de création de partis politiques. Depuis 1991/1992, les élections se tiennent dans un climat relativement pluraliste malgré les contestations de l'opposition relatives au code électoral et à l'organisation des listes électorales. En mai 2002, la préparation des élections municipales et législatives de juin 2002 a donné lieu à un renouvellement des cadres du parti au pouvoir, le Rassemblement démocratique du peuple camerounais (RDPC), alors même que les partis d'opposition se montraient incapables de procéder à ce renouvellement. A l'issue de cette consultation électorale, le RDPC a obtenu une très large majorité au parlement (149 sièges sur 180). Cependant, plus de la moitié des électeurs potentiels ne sont pas inscrits sur les listes électorales tandis que la population inscrite manifeste un désintérêt croissant face à une classe politique jugée globalement irresponsable, dans un contexte d'effritement de l'opposition. Au plan international, la politique du Cameroun a été marquée par la recherche d'une crédibilité internationale (les récentes élections ont notamment été suivies par des observateurs internationaux) et par la volonté d'une plus grande intégration du pays dans le processus de mondialisation. En second lieu, devrait contribuer également à renforcer la stabilité du Cameroun le fait que le conflit frontalier qui l'oppose au Nigeria au sujet de la délimitation de la région riche en pétrole de Bekassi est sur la voie d'un règlement. La Commission Cameroun-Nigeria, chargée d'appliquer l'arrêt rendu par la Cour Internationale de Justice sur ce conflit, est parvenue au mois d'août 2003 à un accord, aux termes duquel les troupes nigérianes se retireront de Bakassi en avril 2004. Toutefois, la démarcation de la frontière et la question des populations concernées restent encore à régler. Quoi qu'il en soit, la délégation a pu constater que, tout en étant une source de préoccupations pour les hommes d'affaires français installés au Cameroun, la venue de chefs d'entreprise libanais ayant fui la Côte d'Ivoire confirme bien, avec éclat, que la stabilité politique dont bénéficie le Cameroun crée, à l'évidence, un climat propice aux affaires. * * * II. LE CAMEROUN EST CONFRONTÉ À DES DEFIS INTERIEURS ET EXTERIEURS Ces défis portent sur la question de la gouvernance économique, ainsi que sur l'existence de contraintes structurelles importantes, l'une comme l'autre pouvant constituer des freins à la croissance. 1) La question de la gouvernance économique Il s'agit là d'un point faible du Cameroun, qui touche au fléau de la corruption, comme vient de le qualifier le Premier ministre, M. Peter Mafany Musonge(2) et aux carences de l'Etat. Il est de fait que le pays souffre d'une image négative, malgré la mise en place de comités de lutte contre la corruption au sein des départements ministériels et les poursuites judiciaires qui ont été engagées. C'est ainsi qu'en 1998 et 1999, le Cameroun a été déclaré le pays le plus corrompu par Transparency International (sur respectivement 85 et 99 pays) sur la base d'enquêtes de perception. En 2000, un léger progrès a été observé : le pays a progressé d'un indice de 1.4 sur 10 en 1998 à 2.0, soit du dernier rang au 82ème sur 88. En 2002, une certaine amélioration de l'indice s'est de nouveau constatée - il passe à 2.2 -, et le Cameroun progresse dans le classement mais reste dans le bas du tableau (avec un classement de 89 à 102). Dans le classement qui a été publié au titre de 2003, le Cameroun est classé 125ème parmi les 133 pays qui constituent l'échantillon retenu cette année, ce qui illustre une dégradation par rapport à 2002. A l'échelle du continent africain, le Cameroun est le deuxième pays le plus corrompu derrière le Nigeria. Cela étant, interrogés par la délégation sur leur situation au regard de la corruption, les hommes d'affaires français ont apporté des réponses plutôt contrastées. Pour les uns, la situation n'a pas été qualifiée de dramatique, les hommes d'affaires n'étant pas victimes de formes particulières de corruption, par rapport à celle que subit le reste de la population. En revanche, les autres se sont plaints d'une situation difficilement supportable du fait du harcèlement judiciaire dont l'Administration fait preuve, notamment l'Administration fiscale, d'autant qu'elle a un bon niveau juridique et qu'elle est procédurière. C'est ainsi que les chefs d'entreprise sont cités au pénal pour qu'ils soient contraints d'accepter les transactions proposées par l'Administration. Dans certains cas, les services de l'ambassade de France interviennent auprès des autorités camerounaises pour prévenir des confiscations de biens. Quoi qu'il en soit, on relèvera que plusieurs réformes ont été mises en œuvre, en vue d'améliorer la transparence parmi lesquelles la révision du système de passation des marchés publics avec l'introduction d'observateurs indépendants recrutés sur appel d'offre international, et la création d'une agence de régulation des marchés publics en 2002 dont le rôle est d'informer sur les procédures et d'aider à préparer les appels d'offre. De plus, un audit des contrats d'approvisionnement du gouvernement pour la période 2000/2001 a été demandé à un institut indépendant tandis qu'une résolution visant à instituer une Chambre des comptes responsable du contrôle externe des finances publiques était adoptée. En second lieu, en juin 2001, un comité national formé de 19 membres a été constitué de façon à assurer une gestion transparente et efficace des ressources issues de l'initiative PPTE. Une réforme de la justice a aussi été entreprise au travers notamment d'un audit du système judiciaire. Ces carences sont à l'origine d'une détérioration importante des services sociaux (et, dans le même temps de leur renchérissement) et le développement de l'économie informelle. C'est ainsi que, à propos de l'éducation nationale, certains interlocuteurs de la délégation ont évoqué une situation qu'ils ont qualifiée de sinistrée : les classes sont surchargées, tandis que les maîtres - peu et même pas rémunérés - sont poussés au découragement. De fait, dans ce contexte caractérisé par un processus de dégradation continue de la qualité de l'enseignement, un nombre sans cesse croissant de familles souhaite que leurs enfants soient scolarisés à l'étranger, ce qui pose, comme on le verra plus loin, la question délicate de la délivrance des visas. 2) L'existence de contraintes structurelles importantes a) L'insuffisance persistante d'outils de financement Certes les coopératives parviennent au niveau local à capter une part de l'épargne populaire, et à financer les micro-entreprises, tandis que les banques offrent à un certain nombre de gros opérateurs des taux d'intérêt intéressants. Cependant, il est fréquent que les PME et les opérateurs à la recherche de financement à long terme ne trouvent pas de structures auxquelles s'adresser. A ces lacunes se sont ajoutées dernièrement les déficiences du cadre juridique qui laissent craindre aux opérateurs une part d'arbitraire. Ainsi, un certain nombre de saisies de dépôts bancaires ont été décidées par des juges à la suite d'affaires litigieuses. Les autorités ont cependant pris la mesure des effets de telles pratiques sur la santé du système bancaire et ont mené des enquêtes concernant 48 saisies-attributions, révélant des faiblesses dans les procédures. Des mesures sont prises en vue de renforcer le cadre législatif, tandis que l'enquête du ministère de la justice permettait dès sa mise en œuvre l'abandon de certaines actions. b) Le niveau relativement alarmant des infrastructures Malgré l'amélioration incontestable du service ferroviaire consécutif à la privatisation de la Camrail, les infrastructures s'avèrent très déficientes. C'est pourquoi plusieurs programmes ont été prévus en vue d'y porter remède. Dans le domaine routier, plusieurs grands chantiers d'infrastructure viennent d'être achevés tels l'aménagement de l'axe routier Nsimalen-Ebolowa-Amdam et le revêtement de plusieurs routes du nord du pays. Ils vont être complétés par des projets financés par la Commission européenne visant à faciliter les liaisons entre les pays de la sous-région. Un financement a aussi été obtenu en 2002 pour la réhabilitation du réseau routier à Douala. Concernant les infrastructures portuaires, des efforts appréciables ont déjà été effectués : abaissements tarifaires importants en 1997 et instauration d'un guichet unique à Douala en 2000. A présent, la privatisation des activités commerciales est à l'étude et le système de comptabilité douanière est en voie d'être sécurisé. Ces défis touchent à la situation du Cameroun au regard du continent africain et à la poursuite de l'amélioration de ses relations avec les bailleurs de fonds. 1) La situation du Cameroun au regard du continent africain Trois séries de thèmes ont été abordés par la délégation avec ses différents interlocuteurs : - les effets de la crise ivoirienne ; - la perception du rôle du NEPAD au Cameroun ; - le rôle du Cameroun dans l'intégration régionale. a) Les effets de la crise ivoirienne Cette crise a été évoquée dans ses aspects économiques et politiques. (1) Une crise redoutée au plan économique La crise ivoirienne suscite une crainte et une interrogation. La première tient au risque que les capitaux libanais n'affluent au Cameroun. En effet, les hommes d'affaires français font observer, d'une part, qu'un tel processus s'était déjà produit lors de la crise zaïroise et, d'autre part, que dans certains secteurs, tels que celui du plastique, de nombreux industriels d'origine libanaise ayant fui la Côte d'Ivoire se sont installés au Cameroun. Or, ce que les industriels français redoutent précisément, c'est la perspective d'une concurrence accrue qui peut en résulter. Quant à l'interrogation, elle porte sur le point de savoir si la crise ivoirienne ne pourrait pas - par un effet de contagion - toucher également le Cameroun. Les réponses qui ont été apportées à cette question que beaucoup se posent - en particulier les élites - semblent contrastées. Certains hommes d'affaires ont déclaré avoir rencontré des Bamilékés(3), qui ont émis la crainte que leur tribu ne soit la première cible en cas de conflits ethniques identiques à ceux qui ont eu lieu en Côte d'Ivoire. En revanche, d'autres hommes d'affaires ont fait valoir que les Camerounais avaient conscience qu'une crise analogue à celle de la Côte d'Ivoire entraînerait inévitablement la destruction de leur pays et que, pour ce motif, elle ne constituerait pas, à l'évidence, une bonne affaire. (2) Une crise dont le Cameroun souhaite une issue pacifique S'étant déclaré choqué par cette crise qui touche un pays Dans cette perspective, M. Peter Musonge a estimé que le Comité de suivi, dont la mise en place est prévue par l'accord devrait être installé rapidement. b) La perception du rôle du NEPAD (Nouveau Partenariat pour le Développement de l'Afrique) Des discussions que la délégation a pu avoir avec les hommes d'affaires français sur ce point, un divorce semble ressortir entre les propos des autorités camerounaises, favorables au rôle du NEPAD, comme moteur de l'intégration de l'Afrique à l'économie mondiale et la réalité. Celle-ci ferait, en effet, apparaître, selon eux, sinon l'absence - du moins le très faible écho de l'action du NEPAD au Cameroun. Ce pays serait beaucoup moins concerné par le NEPAD que ses voisins de l'Afrique de l'Ouest. Ces considérations mériteraient d'être toutefois nuancées. La 5ème semaine de l'Afrique placée sous le thème de « la coopération Sud-Sud africaine au Cameroun : bilan et perspectives à l'orée du NEPAD », qui s'est tenue à Yaoundé du 20 au 24 octobre 2003, montre toute l'importance que le Cameroun tend à conférer au NEPAD. Ainsi, à cette occasion, ont été lancés les travaux de construction du programme immobilier tuniso-camerounais de 10 000 logements à Yaoundé et à Douala. c) Le rôle du Cameroun dans l'intégration régionale Ce rôle revêt des aspects ambivalents. En effet, dans le cas de l'oléoduc(4), on peut constater qu'en dépit de nombreuses difficultés, la coopération entre le Tchad et le Cameroun a néanmoins permis de mener à bien la construction de l'oléoduc pour le bénéfice de chacun des deux Etats. En revanche, dans le cas de la force d'interposition constituée par la CEMAC en République centrafricaine, il n'apparaît pas que le Cameroun ait joué pleinement son rôle d'acteur. Alors que sa qualité de membre du Conseil de sécurité aurait pu l'inciter à intervenir plus activement dans la crise centrafricaine, le Cameroun a choisi de manifester une certaine réserve, qui s'est notamment traduite par une très faible présence militaire. On peut toutefois se demander s'il n'existe pas une responsabilité collective des Etats de la CEMAC dans le mauvais fonctionnement de la coopération régionale, comme l'illustre la question posée par le Président de Guinée équatoriale M. Téodoro Obiang Ngmema : « Devons-nous continuer à demeurer le maillon faible de l'Afrique, alors que nous disposons d'atouts pour réussir ? »(5). 2) La normalisation des relations entre le Cameroun et la communauté financière internationale Dans un pays, dont 40 % de la population a vécu en 2001 sous le seuil de pauvreté, la normalisation de ses relations avec la communauté financière internationale représente un enjeu crucial. En effet, d'un côté, cette dernière joue un rôle majeur dans la lutte contre la pauvreté. De l'autre, il est impérieux pour le Cameroun de renforcer les liens avec la communauté financière internationale. a) Le rôle majeur de la communauté internationale dans la lutte contre la pauvreté L'initiative en faveur des Pays pauvres très endettés (PPTE) a été lancée, sur proposition de la France, lors du Sommet du G7 de Lyon en 1996. C'est l'Europe - et plus particulièrement la France - qui a été à l'origine de la décision prise en 1999 de lier l'annulation de la dette à la lutte contre la pauvreté. Le Cameroun a atteint le point de décision de l'initiative PPTE en octobre 2000. Les critères d'éligibilité à l'initiative, qui portent à la fois sur le volume de la dette par rapport aux exportations, sur la réussite d'un programme économique soutenu par le FMI et la Banque mondiale, sur le niveau de revenu par habitant (qui doit être inférieur à 785 dollars par habitant) ainsi que sur la rédaction d'un Document de stratégie de réduction de la pauvreté intérimaire, DSRP-I ont en effet été remplis. La remise de dette dont le pays devrait bénéficier se monte à 2 milliards de dollars en termes nominaux (1,26 milliard de dollars en valeur actualisée nette) et pourrait permettre de ramener la part des recettes de l'Etat consacrée au paiement des intérêts de 23 % en 2000 à 10 % à l'horizon 2008 et de diminuer le ratio de la dette totale par rapport aux exportations de 200 % en 2000 à 100 % en 2007. Malgré un retard d'un an (l'échéance initiale était fixée à septembre 2001), les accords bilatéraux avec les pays membres du Club de Paris ont tous été finalisés. La France s'est de plus engagée à mettre en place un contrat de désendettement/développement avec le pays, entraînant une annulation de 100 % de la dette sur créances APD (aide publique au développement) restante au point d'achèvement. Le pays a d'ores et déjà commencé à bénéficier d'allégements intérimaires qui, au total, devraient se monter à 214 milliards de francs CFA (300 millions de dollars) sur trois ans. Cependant, les projets n'étant pas prêts, 37 milliards de francs CFA (soit environ 50 millions de dollars) ont été reportés de l'année budgétaire 2000/2001 à l'exercice 2001/2002. En conséquence, fin octobre 2002, plus de 86 milliards de francs CFA (120 millions de dollars) étaient disponibles à la BEAC (Banque des Etats de l'Afrique centrale). Une première série de projets d'une valeur de 35 milliards de francs CFA (49 millions de dollars) a été adoptée fin 2001, mais seul un déboursement de l'ordre de 2 milliards de francs CFA (2,8 millions de dollars) aurait été effectué, mettant en lumière le problème du pays à utiliser les financements disponibles. b) La nécessité pour le Cameroun de renforcer les liens avec la communauté financière internationale Il incombe, en effet, au Cameroun d'apporter la preuve qu'il met en œuvre une politique qui lui permette d'atteindre le point d'achèvement dans le cadre de l'initiative PPTE, fixé initialement à avril 2004, en vue de bénéficier de la remise de sa dette extérieure. Ceci suppose la rédaction définitive du document de stratégie de réduction de la pauvreté (DSRP), laquelle a subi quelque retard. C'est pourquoi, le DSRP n'a pu être transmis au FMI et à la Banque mondiale qu'à la fin du mois de juillet 2003. Il appartiendra, dès lors, au Cameroun de mettre en œuvre ce document pendant au moins un an, pour que soit atteint le point d'achèvement de l'initiative PPTE, prévu en principe pour 2004, l'échéance initialement fixée à avril 2004 étant toutefois reportée à l'automne 2004. A terme, le Cameroun disposera de crédits d'environ 1 400 milliards de francs CFA, sur un compte de la BEAC, en vue principalement de financer des projets de lutte contre la pauvreté. Mais encore faudra-t-il maintenir un cadre macro-économique stable conforme aux objectifs de la Facilité pour la réduction de la pauvreté et pour la croissance (FRPC)(6) et continuer des réformes dans les domaines de la privatisation, des transports, de la forêt et de la bonne gouvernance et respecter les objectifs dans le social. Or, pour satisfaire à ces exigences, le Cameroun devra surmonter deux difficultés. La première réside dans la nécessité de parvenir à une coordination des stratégies de lutte contre la pauvreté élaborées par les différents ministères. La deuxième a trait à un problème récurrent qui est celui de son aptitude à utiliser les sommes qui lui seront attribuées. Sur ce point, M. Michel Meva'a Meboutou, ministre du budget et des finances, a fait part de ses préoccupations quant à la qualité des projets soumis au PPTE. Cela étant, on relèvera que tout récemment, à la fin du mois d'août 2003, le Cameroun a obtenu une annulation de dettes de 440 milliards de francs CFA auprès de ses créanciers du Club de Londres, ce qui tendrait à confirmer que la normalisation des relations entre le Cameroun et ses bailleurs de fond est réellement sur la bonne voie. La vitalite de la coopération entre la France et le cameroun malgre l'apparition de problemes sensibles C. La France : un partenaire privilégié du Cameroun dans de nombreux domaines Ne seront évoqués ici que les quatre domaines qui ont fait l'objet d'échanges de vues entre la délégation et ses interlocuteurs. Les exportations françaises, en croissance régulière depuis le début de la décennie, ont progressé en 2001 de près de 20 %. A l'inverse, les importations ont diminué alors qu'elles avaient légèrement progressé en 2000. On constate en conséquence un ralentissement des flux globaux, qui continuent cependant à augmenter. Dans les premières évaluations de l'année 2002, on observe une poursuite de la progression des ventes françaises et une reprise des achats français au Cameroun. Le Cameroun est le 2ème client de la France en zone franc, après la Côte d'Ivoire, devançant pour la première fois en 2001 le Sénégal, et notre 3ème fournisseur de la zone. A l'échelle mondiale, le Cameroun est 67ème fournisseur et 55ème client de la France. La France conserve sa place de 1er fournisseur du Cameroun avec une part estimée à 30 % et le 2ème client, après l'Italie (le 1er hors pétrole). Les exportations françaises atteignent un montant de 586 millions d'euros. Si tous les principaux postes sont en croissance, les biens d'équipement (142 millions d'euros, +15 %), et surtout intermédiaires (199 millions d'euros, +40 % ) - à eux-seuls près de 60 % de nos ventes - enregistrent de fortes progressions. L'agro-alimentaire (76 millions d'euros, +9 %) et les biens de consommation (109 millions d'euros, +11 %) connaissent une augmentation plus modérée. Par produits, la pharmacie reste en tête (52 millions d'euros), mais progresse moins vite (+7 % contre +19 % en 2000), suivie des tubes en acier (43 millions d'euros, +225 %), destinés à la construction de l'oléoduc Tchad-Cameroun. Les véhicules automobiles continuent leur progression (34 millions d'euros, +14 %). Les autres principaux produits d'exportation français enregistrent eux aussi une croissance à deux chiffres : informatique (21 millions d'euros, +17,1 %), télécommunication (20 millions d'euros, +11,5 %), céréales et plantes industrielles (17 millions d'euros, +11,1 %). Comme l'année passée, les dix premiers produits exportés en 2001 ne totalisent que 41 % des exportations françaises vers le Cameroun. En ce qui concerne les importations de la France, elles ont accusé en 2001 un repli de près de 15 % (321 millions d'euros). Seul l'agro-alimentaire enregistre une progression notable : +7,7 %, soit 146,6 millions d'euros, représentant près de la moitié des achats totaux. Les autres postes d'importance sont en baisse : biens intermédiaires - bois sciés et aluminium notamment - (149 millions d'euros, -10 %), pétrole brut (22 millions d'euros, -70 %). A l'exception du pétrole, le classement par produits reste le même qu'en 2000. Malgré un recul (-16 %), après la hausse de l'année précédente (+39 %), l'aluminium reste le premier poste avec 98 millions d'euros, soit 30 % des achats français. Suivent les fruits et plantes à boisson (bananes, café, cacao, thé) : 86 millions d'euros, +16 %. En 3ème position, les bois transformés (sciages et placages) ne progressent guère (49 millions d'euros) ; il en est de même des bois bruts qui plafonnent à 15 millions d'euros, depuis l'interdiction en 1999 des exportations en grumes de la plupart des essences. Parmi les autres achats significatifs, on citera la chocolaterie/confiserie (23 millions d'euros, +5,9 %), les céréales et plantes industrielles, essentiellement le coton (14 millions d'euros, -15 %). Au total, ces six groupes de produits totalisent 90 % des achats français. Pour ce qui est de l'investissement direct étranger (IDE) le Cameroun figure au 49ème rang des pays destinataires d'IDE français. La France, acteur majeur des privatisations, demeure le premier investisseur étranger au Cameroun avec près de 160 filiales françaises employant quelques 30 000 personnes et plus de 200 entreprises appartenant à des ressortissants français dans tous les secteurs d'activité, soit plus de la moitié du flux d'investissements étrangers (55,6 %) en 1998. Les principales sociétés françaises représentées au Cameroun sont : Société Générale, Crédit Lyonnais, Banques Populaires, BGI Castel, TotalFinaElf, Péchiney, Compagnie Fruitière, CFAO, Groupe Bolloré, Lafarge, France Telecom... Les services marchands, l'industrie et l'énergie représentent les 3/4 des investissements français au Cameroun. Hors secteur pétrolier, ceux-ci sont tirés principalement par les secteurs forestier, métallurgique, ferroviaire, télécommunications, services financiers (banques et assurances) et par la filière agro-alimentaire. L'attention de la délégation a été appelée sur le fait que les entreprises françaises sont restées au Cameroun même pendant la période de crise que ce pays a traversée au cours des années 90, ce qui tendrait à confirmer que, pour reprendre les termes d'un chef d'entreprise, la France est l'alliée du Cameroun des bons et des mauvais jours. Depuis 1994, les flux d'investissements français vers le Cameroun (hors bénéfices réinvestis) oscillent fortement (1994 : 0,4 million d'euros, 1995 : 1,3 millions d'euros, 1996 : 39 millions d'euros, 1997 : 17 millions d'euros, 1998 : 47 millions d'euros) pour s'établir à 36 millions d'euros en 1999. Le stock d'investissement français au Cameroun, en progression régulière (140 millions d'euros en 1994, 149 millions d'euros en 1995, 170 millions d'euros en 1996, 189 millions d'euros en 1997 et 214 millions d'euros en 1998), équivaudrait quant à lui à environ 20 % du stock d'IDE étranger dans le pays. Les entreprises françaises sont très présentes dans le processus de privatisations : Sosucam (Somdiaa, 1998), Camrail (Bolloré, 1999), Bicec (groupe des Banques Populaires, 1999), Orange (France Telecom, 2000), Socapalm (filiale du groupe Bolloré associé à Palmcam/Cogepart, 2000). En mai 2000, Ondéo/Lyonnaise des Eaux a été déclarée adjudicataire provisoire de la SNEC. D'autres entreprises françaises ont manifesté leur intérêt pour les privatisations restantes. Ces privatisations, par les programmes d'investissement qui leur sont associés et les nouvelles implantations qu'elles entraînent (sous-traitance, dynamisation du tissu économique), de même que les grands chantiers d'infrastructures en cours ou en projet, doivent renforcer l'IDE français au Cameroun. Evoquant les marchés porteurs d'avenir, la délégation a fait observer que les entreprises françaises pourraient opportunément investir dans le secteur touristique, qui se trouve encore dans une phase pionnière, tout en étant toutefois consciente des difficultés auxquelles les opérateurs pourraient être confrontés : nécessité d'engager des investissements importants ; offre limitée des hôtels de luxe ; irrégularité des liaisons aériennes. Quant aux IDE camerounais en France, ces flux varient depuis 1993 allant de 0,3 million d'euros en 1994 à 10 millions d'euros en 1996 et retombant à 2 millions d'euros en 1999. 2) La coopération dans le domaine économique et financier La France est un partenaire très important du Cameroun et, suivant les années, représente entre 30 et 40 % de la part de l'aide publique au développement apportée par les bailleurs de fonds. En matière économique et financière, la coopération revêt trois aspects : l'appui aux administrations économiques et financières ; le soutien à l'environnement du secteur privé et le suivi du processus d'annulation de la dette dans le cadre de l'initiative PPTE. S'agissant de ce dernier point, les diverses personnalités rencontrées par la délégation - notamment le Premier ministre et les ministres en charge des questions économiques et financières - ont, de façon unanime, tenu à souligner et à saluer le rôle décisif de la France dans le processus de l'annulation de la dette, en ce qu'il va au-delà du cadre fixé par le FMI et la Banque mondiale. Au titre de ce processus, les interventions de la France sont centrées autour de trois axes : une participation active au Comité consultatif et de suivi de la gestion des ressources PPTE ; une contribution à l'élaboration du DSRP (document stratégique de réduction de la pauvreté) et la préparation du contrat de désendettement et de développement (C2D). C'est dans le cadre du C2D que s'inscrira le volet additionnel de l'initiative PPTE. Géré par l'Agence française de développement sous forme de refinancement en dons des échéances dues, le C2D devrait porter sur des montants considérables de l'ordre de 90 millions d'euros par an pour les premières années. Dans les faits, le C2D aura pour objet de contribuer à la mise en œuvre du DSRP, dont on a vu qu'il avait été jugé recevable par le FMI et la Banque mondiale. Mais, il ne pourra s'exécuter qu'à partir de l'automne 2004 et non plus du premier semestre 2004, après l'atteinte du point d'achèvement dont l'échéance a été reportée à l'automne 2004. Le ministre du budget et des finances, M. Michel Meva'a Meboutou s'est félicité que la France ait été le premier pays à avoir proposé le mécanisme du C2D, d'autant qu'en l'absence de ce dernier, le Cameroun, a-t-il fait observer, risquerait d'être confronté à des difficultés considérables. Cela étant, M. Martin Aristide Okouda, ministre des affaires économiques, de la programmation et de l'aménagement du territoire, estimant que la notion d'aide au développement était battue en brèche, a jugé nécessaire que d'autres dispositifs puissent être instaurés en vue de favoriser l'investissement et de lutter contre la pauvreté. A cet égard, il a déclaré être déçu par les faibles résultats de la coopération décentralisée, dans laquelle il a vu un champ immense encore en friche. Il est vrai que, sur ce point, on compte seulement une quinzaine de partenariats directs entre collectivités françaises et camerounaises, dont la plupart sont très peu actifs ou trop ponctuels pour avoir un réel impact. Deux coopérations sont réellement significatives : - l'IRCOD-Alsace assure la coordination de partenariats entre cinq communes alsaciennes et cinq communes camerounaises, et dispose d'un représentant au Cameroun. Elle a une action structurée, suivie, donc réellement efficace. Ces actions portent notamment sur l'état civil, la réalisation d'équipements marchands (marchés), le soutien à l'initiative économique (micro-crédits), et le secteur éducatif ; - la ville de Nantes est également engagée dans un partenariat avec la ville de Dschang (Province de l'Ouest). Ce partenariat, qui devrait se concrétiser prochainement dans le cadre d'une convention de jumelage, porte sur le secteur touristique (création d'un office de tourisme à Dschang, projet d'aménagement du lac municipal) et culturel (création d'un musée des chefferies traditionnelles de l'Ouest). Il semble cependant que les échanges se soient développés dans le cours des deux dernières années, marqués notamment par des déplacements de maires camerounais en France, et de maires français au Cameroun, pour tenter d'initier des jumelages avec des collectivités françaises. Ceux-ci n'ont jusqu'à présent pas encore abouti. 3) La coopération dans le domaine de l'éducation et de la culture Notre coopération dans le secteur éducatif primaire et secondaire, qui se situe dans le cadre de la stratégie sectorielle dans le domaine éducatif du Cameroun, conformément au dispositif mis en place par l'initiative PPTE, se réalise à travers le projet PARE (Programme d'Accompagnement de la Réforme de l'Enseignement), qui vise plus spécifiquement: - au plan pédagogique, à mettre en œuvre des dispositifs efficaces de formation continue des personnels, et à renforcer la formation initiale des instituteurs dans les écoles normales ; - au plan institutionnel, à proposer des formations aux cadres administratifs et pédagogiques pour leur permettre de s'adapter aux réformes (et notamment à la déconcentration), et pour développer une culture de la planification. Pour l'enseignement supérieur, le projet d'appui aux universités camerounaises à l'horizon 2000 UNICAM 2000 s'est achevé le 31 juillet 2001. UNICAM 2000 concernait les établissements technologiques et visait à accompagner la politique camerounaise de professionnalisation de l'enseignement supérieur, de renforcement de pôles d'excellence et de recherches appliquées dans une logique de régionalisation des formations, et de développement des nouvelles technologies de l'information et de la communication. Le projet COMETES (Coordination et modernisation des établissements technologiques d'enseignement supérieur) a succédé au projet UNICAM et poursuit l'effort d'autonomisation des établissements technologiques et de rapprochement avec le monde de l'entreprise. Conçu de façon transversale, il participe à la rationalisation de la gestion des établissements, à la conception et à la mise en place de nouvelles filières professionnalisantes ou à l'amélioration de celles qui existent déjà, à la formation des enseignants, à une réorientation de la recherche vers les besoins du développement, à la mise en œuvre de méthodes d'enseignement à distance. la France est le principal partenaire étranger dans ce domaine. Le Service de coopération et d'action culturelle s'appuie pour cela sur le réseau des établissements culturels qui comprend deux Centres Culturels Français (Douala et Yaoundé) et cinq Alliances franco-camerounaises (Bamenda, Buea, Dschang, Garoua et Ngaoundéré). Au-delà des actions de diffusion artistique et de coopération éducative qui sont menées par ces organismes relais, la coopération culturelle française poursuit, en partenariat étroit avec le secteur associatif et la société civile, les objectifs suivants : - participer à l'aménagement culturel du territoire camerounais ; - participer à la préservation et à la valorisation du patrimoine ; - soutenir la formation des acteurs culturels locaux et le développement des activités artistiques par une aide à la création et à la diffusion. Depuis 1998, le projet FSP « Appui au développement culturel » est l'instrument principal de la mise en œuvre, avec le Ministère de la Culture, de cette politique. 4) La coopération dans le domaine de la défense La coopération militaire et de défense avec le Cameroun s'inscrit dans le cadre d'un accord de coopération de 1974. Regroupée au sein d'une Mission de coopération militaire et de défense, placée sous l'autorité de l'attaché de défense, elle s'exerce à travers des projets menés en partenariat avec les forces armées camerounaises. Cette coopération se traduit par la mise à disposition du Cameroun de coopérants militaires techniques des trois armées et de la gendarmerie (36 coopérants en 2002), répartis dans les villes de Yaoundé, Douala et Garoua, par l'envoi de stagiaires en France et dans les écoles africaines nationales à vocation régionale, et aussi par la fourniture d'équipements. Il y a lieu de relever également l'installation de la SOGERMA à Douala en vue d'assurer la maintenance des C130. D. Une coopération à l'épreuve de questions sensibles Ces questions ont trait à la politique d'accueil des Camerounais en France - accusée d'être restrictive - et aux conditions dans lesquelles la France pourrait renforcer sa présence au Cameroun. 1) Une politique d'accueil des Camerounais en France jugée restrictive Cette critique repose sur la mise en cause de la politique des visas et des bourses. Elle n'est toutefois pas entièrement fondée du fait de certaines améliorations intervenues récemment. a) Une politique des visas et des bourses qui porterait atteinte à l'image de la France Plusieurs des industriels rencontrés par la délégation se sont inquiétés de ce que, sur ces deux points, la politique des autorités françaises suscite un sentiment anti-français et n'aille - dans le même temps - à l'encontre des intérêts mêmes de la francophonie. ¬ S'agissant de la délivrance des visas, les uns font valoir que les parents désireux de scolariser leurs enfants à l'étranger - ou de leur faire entreprendre des études supérieures - évitent désormais la France, au profit des Etats-Unis ou du Canada, en raison précisément d'une politique d'attribution des visas perçue comme restrictive. D'autres constatent que cette perception touche également les élites, en particulier les cadres camerounais, dont l'incompréhension ne peut qu'embarrasser les chefs d'entreprise français. D'autres encore, sans méconnaître l'amélioration des conditions de traitement des demandes de visas, notamment au Consulat de Douala, redoutent néanmoins les effets dommageables de la rumeur répandue, selon laquelle ces demandes ne seraient pas examinées dans des conditions de transparence et d'impartialité satisfaisantes. ¬ En ce qui concerne les bourses, il est vrai que la France ne les accorde plus aux lycéens. Pour autant, M. Jean-Paul Veziant, alors ambassadeur de France au Cameroun, a indiqué à la délégation que la France avait délivré 275 bourses à des étudiants camerounais, alors que le nombre de bourses distribuées par le gouvernement camerounais à ses ressortissants étudiant en France ne cesse de diminuer. b) Une critique qui mériterait d'être toutefois nuancée MM. Pierre-Yves Griffon, Consul général de France à Yaoundé et Alain Ferré, Consul général de France à Douala, d'une part, et, d'autre part, M. Dominique de Villepin, ministre des affaires étrangères, ont apporté des éléments d'information, qui permettent de nuancer les critiques adressées aux autorités françaises. En ce qui concerne la politique menée par les Etats-Unis en matière de visas pour les études, ils en subordonnent la délivrance à des exigences pécuniaires et linguistiques, de telle sorte que la majorité des demandes est acceptée. Il n'y a pas de refus systématique des demandes de visa. Au Consulat général de Yaoundé le taux de refus est de 50 %, tandis que les refus de visa sont justifiés. En outre, la procédure y est rapide, puisque le visa est délivré le jour-même où la demande a été déposée. Quant aux demandes de visa formulées par les cadres camerounais, elles ne sont pas rejetées, sauf usage de faux. Pour sa part, M. Dominique de Villepin, en réponse à une lettre que lui a adressée le Président André Schneider le 6 mars 2003, par laquelle ce dernier a souhaité que les trois consulats de France au Cameroun (Yaoundé, Douala et Garoua), puissent bénéficier de moyens supplémentaires en personnels, a fait état des mesures suivantes : - à Yaoundé, qui reçoit 12 000 demandeurs de visa par an, un bureau d'accueil a été ouvert pour orienter les personnes : des numéros d'ordre sont distribués et un guichet a été réservé aux étudiants. Un stagiaire ou un agent vacataire est envoyé en renfort au poste chaque année entre juillet et septembre. Depuis deux ans, la situation s'améliore. En outre, les personnalités qui concourent à la vitalité de nos relations bilatérales font l'objet d'un traitement différencié ; - à Douala, d'importants travaux ont été effectués en 2002 et un poste supplémentaire de titulaire a été créé. La tâche est ardue dans la mesure où le service accueille près de 15 000 personnes par an et que notre poste n'a aucune possibilité légale pour intervenir à l'extérieur de l'enceinte où prolifèrent divers trafics qui perturbent l'accès au service. La coopération avec la police n'est malheureusement pas à la hauteur de notre attente, et l'indiscipline aux abords du service se révèle parfois incontrôlable. Un système de rendez-vous pour les personnes connues du poste a été récemment mis en place et l'aiguillage à l'intérieur du site à été amélioré ; - à Garoua, qui traite un peu moins de 1 000 visas par an, l'accès est fluide et les difficultés sont ponctuelles. Par ailleurs, le ministère des affaires étrangères procède, dans le cadre de la réforme engagée par le ministre, à des simplifications de procédure, à la rationalisation du réseau consulaire et l'amélioration de l'accueil du public. Nos postes au Cameroun font partie des priorités de ce « plan visas ». 2) Les conditions dans lesquelles la France pourrait renforcer sa présence au Cameroun Diverses pistes ont été proposées. Pour M. Peter Musonge, Premier ministre, il serait souhaitable que les entreprises françaises accroissent leurs investissements au Cameroun. Dans cette perspective, M. Martin Aristide Okouda, ministre des affaires économiques, de la programmation et de l'aménagement du territoire, a déclaré que les autorités camerounaises s'attachaient à créer un cadre juridique qui, comme l'exige tout Etat de droit, garantisse aux investisseurs la sécurité et la transparence juridique. A cet effet, il a indiqué que l'Union européenne procédait à un audit du système judiciaire. Du côté français, le Président André Schneider a plaidé en faveur d'accords de partenariat dans le cadre des universités, à l'exemple de celui qui existe entre l'Université de Strasbourg et celle de Yaoundé. Il a considéré que, dans l'enseignement secondaire, des enseignants tout à fait compétents seraient susceptibles d'accepter un tel mécanisme. Allant dans le même sens, M. Michel Terrot a déclaré que la promotion et la défense de la francophonie passaient également par la venue d'universitaires français en Afrique, piste que Mme Michèle Alliot-Marie a recommandée dans un rapport d'information de la Commission des affaires étrangères de la précédente législature(7). Au surplus, il n'existerait aucune raison qui pourrait dissuader la France de procéder de cette façon, alors qu'Américains et Canadiens agissent ainsi au Cameroun. * * * Au terme de ce rapport, un double constat s'impose : le Cameroun doit construire l'avenir et, dans cette perspective, valoriser toutes ses potentialités afin qu'il puisse jouer pleinement le rôle d'acteur majeur de l'Afrique Centrale qui est le sien. Bien entendu, dans l'accomplissement de cette ardente obligation qui lui incombe, la France n'entend ni ne saurait être inerte. Il lui appartient de répondre avec une vigueur accrue aux attentes dont les autorités camerounaises ont fait part à la délégation. ANNEXE 1 : Dimanche 2 février 17 h 10 : Arrivée à l'aéroport de Douala · Accueil à l'aéroport par : - M. Jean-Bernard NDONGO ESSOMBA, Député, Président du Groupe d'Amitié Cameroun-France de l'Assemblée nationale du Cameroun, et Mme et MM. les membres de ce même groupe ; - M. le Gouverneur de la Province du Littoral ; - M. Jean-Paul VEZIANT, Ambassadeur de France au Cameroun ; - M. le Consul Général de France à Douala. · Transfert et installation à l'hôtel SAWA (Douala) 20 h 30 : Dîner offert par M. Alain FERRE, Consul général de France à Douala. Lundi 3 février 8 h 00 : Petit déjeuner offert par M. ETONDE EKOTTO, Député, Délégué du Gouvernement auprès de la Communauté urbaine de Douala. 10 h 00 : Rencontre avec les hommes d'affaires français au Cameroun. 12 h 30 : Déjeuner offert par les hommes d'affaires français au Cameroun. 14 h 30 - 17 h 30 : Transfert Douala - Kribi. 17 h 30 : Installation à l'hôtel à Kribi. 20 h 30 : Dîner offert par M. le Préfet de l'Océan. Mardi 4 février 9 h 30 : Visite des installations de l'oléoduc. 11 h 00 - 13 h 00 : Transfert : Kribi - Edéa. 13 h 00 : Accueil par les autorités de la ville. 13 h 30 : Déjeuner à Edéa. 15 h 30 - 17H30 : Transfert : Edéa - Yaoundé. 17 h 30 : Installation à l'hôtel HILTON, à Yaoundé. 20 h 30 : Dîner offert par M. Jean-Bernard NDONGO ESSOMBA, Député, Président du Groupe d'Amitié France-Cameroun. Mercredi 5 février 8 h 00 : Petit-déjeuner de travail avec les services de l'Ambassade, à la Résidence de France. 10 h 00 : Audience accordée par M. Hilarion ETONG, Premier Vice-Président de l'Assemblée nationale du Cameroun. 11 h 00 : Séance de travail avec les Députés membres du Groupe d'Amitié France-Cameroun. 13 h 00 : Déjeuner offert par M. Hilarion ETONG. 15 h 00 : Audience accordée par M. Peter MAFANY MUSONGE, Premier ministre. 16 h 00 : Audience accordée par M. Martin Aristide OKOUDA, Ministre des Affaires économiques, de la Programmation et de l'Aménagement du territoire. 17 h 00 : Audience accordée par M. Michel MEVA'A MEBOUTOU, Ministre de Budget et des Finances, Secrétaire générale de l'Assemblée nationale. 20 h 00 : Dîner offert par M. Jean-Paul VEZIANT, Ambassadeur de France au Cameroun. Jeudi 6 février 8 h 00 : Départ pour l'aéroport de Yaoundé-Nsimalen. 9 h 00 - 10 h 15 : Vol Yaoundé - Garoua. · Accueil à l'aéroport de Garoua par : - M. le Gouverneur de la Province du Nord ; - M. Hervé RIVIERE, Consul de France à Garoua. · Visite de courtoisie à M. le Gouverneur de la Province du Nord (salon d'honneur de l'aéroport de Garoua). 10 h 30 - 14 h 15 : Transfert : Garoua - Maroua. Déjeuner offert par M. le Gouverneur de la Province de l'Extrême-Nord. 15 h 30 - 17 h 00: Transfert : Maroua - Parc de Waza. 17 h 00 : Visite et installation au campement du Parc de Waza. 20 h 00 : Dîner au Parc de Waza. Vendredi 7 février 8 h 00 - 10 h 00 : Visite du Parc de Waza. 11 h 00 : Déjeuner au parc de Maroua. 12 h 00 - 13 h 00 : Transfert : Parc de Waza - Maroua. 13 h 30 - 14 h 00 : Visite de l'artisanat de Maroua. 14 h 30 - 16 h 50 : Vol Maroua - Yaoundé. 20 h 00 : Dîner offert par M. Sali DAIROU, Député de la Province de l'Extrême-Nord. Samedi 8 février 9 h 00 : Visite de projets de coopération Cameroun - France, à Yaoundé. 12 h 30 : Déjeuner offert par M. Jean-Paul VEZIANT, Ambassadeur, consacré à la coopération dans le domaine de l'éducation. Après-midi libre 20 h 00 : Départ pour l'aéroport de Yaoundé-Nsimalen. 21 h 25 : Départ pour Paris. ANNEXE 2 : l PRESIDENT M. André Schneider - (UMP) - Bas-Rhin l VICE-PRESIDENTS M. André Chassaigne - (CR) - Puy-de-Dôme M. Michel Lefait - (SOC) - Pas-de-Calais M. Marc Reymann - (UMP) - Bas-Rhin M. Frédéric de Saint-Sernin - (UMP) - Dordogne M. Michel Terrot - (UMP) - Rhône l SECRETAIRES PARLEMENTAIRES Pas de secrétaire parlementaire. l LISTE DES MEMBRES DU GROUPE-CAMEROUN M. Jean-Marc Ayrault - (SOC) - Loire-Atlantique M. Alain Bocquet - (CR) - Nord M. Roger Boullonnois - (UMP) - Seine-et-Marne M. Jacques Brunhes - (CR) - Hauts-de-Seine M. Antoine Carré - (UMP) --Loiret M. André Chassaigne - (CR) - Puy-de-Dôme M. Alain Cousin - (UMP) - Manche M. Henri Cuq - (UMP) - Yvelines M. Marcel Dehoux - (SOC) - Nord M. Claude Evin - (SOC) - Loire-Atlantique M. Claude Gatignol - (UMP) - Manche M. Louis Giscard d'Estaing - (UMP) - Puy-de-Dôme M. Jacques Godfrain - (UMP) - Aveyron M. Jean-Pierre Grand - (UMP) - Hérault Mme Claude Greff - (UMP) - Indre-et-Loire M. François Grosdidier - (UMP) - Moselle M. Didier Julia - (UMP) - Seine-et-Marne M. Jean-Pierre Kucheida - (SOC) - Pas-de-Calais M. Robert Lamy - (UMP) - Rhône M. Michel Lefait - (SOC) - Pas-de-Calais M. Jean-Claude Lemoine - (UMP) - Manche M. Thierry Mariani - (UMP) - Vaucluse M. Alain Marsaud - (UMP) - Haute-Vienne M. Alain Moyne-Bressand - (UMP) - Isère M. Alain Néri - (SOC) - Puy-de-Dôme M. Axel Poniatowski - (UMP) - Val-d'Oise M. Marc Reymann - (UMP) - Bas-Rhin M. René Rouquet - (SOC) - Val-de-Marne M. Frédéric de Saint-Sernin - (UMP) --Dordogne M. François Scellier - (UMP) - Val-d'Oise M. André Schneider - (UMP) - Bas-Rhin M. Henri Sicre - (SOC) - Pyrénées-Orientales M. Michel Terrot - (UMP) - Rhône M. Michel Voisin - (UMP) --Ain ANNEXE 3 : Indicateurs économiques
Balance commerciale
Finances Publiques
Dette extérieure
* Les chiffres fournis correspondent aux montants programmés. Indicateurs sociaux
ANNEXE 4 : Contexte historique L'oléoduc de 1 050 kilomètres qui relie le Tchad au Cameroun de Doba à Kribi est l'un des plus importants investissements privés en Afrique subsaharienne, dans lequel, pour la première fois, la Banque mondiale a participé et obtenu d'un Etat la préaffectation des revenus. Le Tchad a, en effet, adopté une loi, aux termes de laquelle 10 % des revenus tirés de l'exploitation du pétrole seront déposés sur un compte d'une banque internationale à l'étranger pour les « générations futures » et 80 % doivent financier les secteurs prioritaires comme l'éducation, la santé, l'environnement, l'eau et le développement rural. Enfin, 5 % des revenus pétroliers bénéficieront d'office aux populations de la région de Doba où se situent les gisements pétrolifères tchadiens. La décision du financement a été prise par la Banque mondiale en juin 2000 à l'unanimité moins une voix (Italie). Les Etats-Unis ont voté pour la première fois en faveur d'un projet dans le secteur de l'énergie, alors qu'ils avaient pour principe de s'abstenir. Au surplus, les compagnies américaines ont pris une part majoritaire - 65 % au lieu de 40 % dans le tour de table initial - dans le Consortium, qui a financé le projet. Il est en effet composé de deux compagnies américaines - Exxon Mobil et Chevron - et de la compagnie pétrolière malaise Petronas, Petrolia National Berhad. Le rôle de la France, même après le retrait d'Elf, a été important. Au-delà de la participation de ses entreprises et des garanties des compagnies d'assurance française COFACE et américaine Eximbank, la France a contribué à la prise de décision positive de la Banque mondiale. Au Cameroun, mais surtout au Tchad où a reposé l'essentiel du projet dans un contexte difficile, l'aide de la France s'est déployée dans plusieurs domaines : sécurité ; infrastructures pour les expatriés ; formation et mobilisation des entreprises sous-traitantes. Rappel de l'organisation Deux sociétés mixtes, réunissant le Consortium et les Etats, ont été créées : - Cameroon Oil Transportation Company, Cotco, - Tchad Oil Transportation Company , Totco, chargées de la construction et de l'exploitation de l'oléoduc, comprenant l'oléoduc proprement dit, les trois stations de pompage, le terminal à Kribi. EPCI est la société d'exploration et de production. Le consultant est Fluor Daniel. Le consortium emploie quelque 150 personnes au Tchad auxquels doit être ajouté le personnel des contractants : au total, pendant la phase des travaux environ 400 personnes ont été employées par le consortium, hors contractants. Le projet pétrolier de Doba en chiffres
Enveloppe financière et décomposition par lots Il s'agit du plus important projet en Afrique par son montant : 3,7 milliards $ répartis en :
Répartition des fonctions selon les contractants
Calendrier Bien que soumis à l'incertitude de la saison des pluies, particulièrement longues et abondantes ces toutes dernières années, le calendrier a été établi à l'origine sur 3 ans, de 2001 à 2003 pour une mise en production fin 2003 début 2004 avec premier chargement au cours du 1er trimestre 2004; au Tchad les travaux devaient s'étaler sur une durée globale de 5 ans (3ans + 2 ans) hors exploration. La première vanne a été inaugurée le 10 octobre 2003 à Komé au Tchad. Bénéfices liés au projet pour les Etats sur la durée du projet
Nota : les statistiques sont tirées d'un document publié par l'ambassade de France au Cameroun dans son site Internet. --------------------------- Rapport DIAN 82-2003 : Groupe d'amitié France-Cameroun 1 () La CEMAC est composée des Etats suivants : Cameroun, Congo, Gabon, République centrafricaine, Guinée équatoriale et Tchad. 2 () Déclaration en date du 9 octobre 2003, lors de l'ouverture des travaux de la troisième conférence régionale des sections africaines de l'ONG allemande, Transparency International. 3 () Les Bamilékés sont une tribu de l'Ouest du Cameroun. La très grande majorité des hommes d'affaires du Cameroun en sont originaires. 4 () Voir l'annexe 4. 5 () Déclaration au double sommet CEEAC-CEMAC de Malaho du 24 juin 2003. 6 () La FRCP est la facilité par laquelle le FMI accorde aux pays pauvres des prêts assortis de faibles taux d'intérêts. Par son intermédiaire, le Fonds cherche à intégrer davantage les objectifs de lutte contre la pauvreté et de promotion de la croissance dans ses opérations dans les pays membres les plus pauvres. 7 () Mme Michèle Alliot-Marie, rapport d'information sur l'attribution de bourses aux étudiants et stagiaires étrangers n° 384. © Assemblée nationale | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||