TEXTE ADOPTÉ n° 289

« Petite loi »

ASSEMBLÉE NATIONALE

CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958

DOUZIÈME LÉGISLATURE

SESSION ORDINAIRE DE  2003-2004

11 mai 2004

PROJET DE LOI

adopté par l'assemblée nationale
en première lecture,

autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement
du Canada, les Gouvernements d'Etats membres
de l'Agence spatiale européenne, le Gouvernement du Japon,
le Gouvernement de la Fédération de Russie
et le Gouvernement des Etats-Unis d'Amérique
sur la coopération relative à la station spatiale internationale civile
(ensemble une annexe).

L'Assemblée nationale a adopté le projet de loi dont la teneur suit :

Voir les numéros : 557 et 1368.

Article unique

Est autorisée l'approbation de l'accord entre le Gouvernement du Canada, les Gouvernements d'Etats membres de l'Agence spatiale européenne, le Gouvernement du Japon, le Gouvernement de la Fédération de Russie et le Gouvernement des Etats-Unis d'Amérique sur la coopération relative à la station spatiale internationale civile (ensemble une annexe), fait à Washington le 29 janvier 1998, et dont le texte est annexé à la présente loi ⁽¹⁾.

Délibéré en séance publique, à Paris, le 11 mai 2004.

(1) Nota : voir le document annexé au projet de loi n^o 557.

Composé et imprimé pour l'Assemblée nationale par JOUVE
11, bd de Sébastopol, 75001 PARIS