TEXTE ADOPTÉ n° 436

« Petite loi »

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ASSEMBLÉE NATIONALE

CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958

DOUZIÈME LÉGISLATURE

SESSION ORDINAIRE DE 2004-2005

12 mai 2005

PROJET DE LOI

ADOPTÉ PAR L'ASSEMBLÉE NATIONALE
EN PREMIÈRE LECTURE,

autorisant l'approbation de la Mesure relative à l'institution
du secrétariat du Traité sur l'Antarctique.

L'Assemblée nationale a adopté le projet de loi dont la
teneur suit :

Voir les numéros : 2235 et 2253.

Article unique

Est autorisée l'approbation de la Mesure relative à l'institution du secrétariat du Traité sur l'Antarctique (ensemble une annexe), adoptée à Madrid le 16 juin 2003, et dont le texte est annexé à la présente loi ⁽¹⁾.

Délibéré en séance publique, à Paris, le 12 mai 2005.

Le Président,

Signé : Jean-Louis DEBRÉ

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(1) Nota : voir le document annexé au projet de loi n° 2235.