TEXTE ADOPTÉ n° 445

« Petite loi »

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ASSEMBLÉE NATIONALE

CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958

DOUZIÈME LÉGISLATURE

SESSION ORDINAIRE DE 2004-2005

9 juin 2005

PROJET DE LOI

ADOPTÉ PAR L'ASSEMBLÉE NATIONALE
EN PREMIÈRE LECTURE,

autorisant l'approbation de la décision
des représentants des Gouvernements des Etats membres,
réunis au sein du Conseil le 28 avril 2004, concernant les privilèges et immunités accordés à ATHENA.

L'Assemblée nationale a adopté le projet de loi dont la teneur suit :

Voir les numéros : 2036 et 2204.

Article unique

Est autorisée l'approbation de la décision des représentants des Gouvernements des Etats membres, réunis au sein du Conseil le 28 avril 2004, concernant les privilèges et immunités accordés à ATHENA, et dont le texte est annexé à la présente loi ⁽¹⁾.

Délibéré en séance publique, à Paris, le 9 juin 2005.

Le Président,

Signé : Jean-Louis DEBRÉ

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⁽¹⁾ Nota : voir le document annexé au projet de loi n° 2036.

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