TEXTE ADOPTÉ n° 461 « Petite loi » __ ASSEMBLÉE NATIONALE CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958 DOUZIÈME LÉGISLATURE SESSION ORDINAIRE DE 2004-2005 30 juin 2005
PROJET DE LOI autorisant l'adhésion à l'accord sur la conservation des (Texte définitif) L'Assemblée nationale a adopté, sans modification, le projet de loi, adopté par le Sénat en première lecture, dont la teneur suit :
Voir les numéros : Sénat : 46, 322 et T.A. 110 (2004-2005). Assemblée nationale : 2336 et 2411.
Article unique Est autorisée l'adhésion à l'accord sur la conservation des petits cétacés de la mer Baltique, de l'Atlantique du nord-est et des mers d'Irlande et du Nord (ensemble une annexe), fait à New York le 17 mars 1992, tel que modifié par les amendements du 23 août 2003, et dont le texte est annexé à la présente loi (1). Délibéré en séance publique, à Paris, le 30 juin 2005. Le Président, Signé : Jean-Louis DEBRÉ --------------- (1) Nota : voir le document annexé au projet de loi n° 2336. |
