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TRAVAIL, EMPLOI, POUVOIR D'ACHAT - (n°
Commission |
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Gouvernement |
AMENDEMENT N°
présenté par
M. Tian, rapporteur
au nom de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales
saisie pour avis
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ARTICLE
Dans l’alinéa 5 de cet article, substituer aux mots :
« peut prévoir également »,
les mots :
« détermine les conditions de ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Dès lors, comme le gouvernement s’y est engagé, qu’une prise en charge par l’État d’une partie du coût de l’expérimentation est prévue, il est nécessaire que les conventions État/département sur l’expérimentation en traitent ; cela ne doit pas apparaître comme facultatif.