ART. PREMIER
ASSEMBLÉE NATIONALE
TRAVAIL, EMPLOI, POUVOIR D'ACHAT - (n°
Commission |
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Gouvernement |
AMENDEMENT N°
présenté par
M. Carrez, Rapporteur général
au nom de la commission des finances
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ARTICLE
Dans l’alinéa 16 de cet article, substituer au mot :
« convenus »,
les mots :
« de travail prévu ».
Amendement rédactionnel.