Accueil > Documents parlementaires > Amendements |
TRAVAIL, EMPLOI, POUVOIR D'ACHAT - (n°
Commission |
|
Gouvernement |
AMENDEMENT N°
présenté par
M. Carrez, Rapporteur général
au nom de la commission des finances
----------
ARTICLE
Dans la première phrase de l’alinéa 28 de cet article, substituer aux mots :
« effectuée, lorsqu’elle »,
les mots :
« ou toute autre durée de travail effectuée, lorsque sa rémunération ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de précision.