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ART. PREMIER
N° 45
ASSEMBLÉE NATIONALE
6 juillet 2007

TRAVAIL, EMPLOI, POUVOIR D'ACHAT - (n° 4)

Commission
 
Gouvernement
 

AMENDEMENT N° 45

présenté par

M. Carrez, Rapporteur général
au nom de la commission des finances

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ARTICLE PREMIER

Dans la première phrase de l’alinéa 28 de cet article, substituer aux mots :

« effectuée, lorsqu’elle »,

les mots :

« ou toute autre durée de travail effectuée, lorsque sa rémunération ».

EXPOSÉ SOMMAIRE

Amendement de précision.