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ART. PREMIER
N° 55
ASSEMBLÉE NATIONALE
6 juillet 2007

TRAVAIL, EMPLOI, POUVOIR D'ACHAT - (n° 4)

Commission
 
Gouvernement
 

AMENDEMENT N° 55

présenté par

M. Carrez, Rapporteur général
au nom de la commission des finances

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ARTICLE PREMIER

Dans l’alinéa 41 de cet article, substituer aux mots :

« le nombre d’heures supplémentaires étant pris en compte en incluant »,

les mots :

« les heures supplémentaires étant prises en compte en majorant leur nombre par ».

EXPOSÉ SOMMAIRE

Amendement rédactionnel.