Accueil > Documents parlementaires > Amendements |
TRAVAIL, EMPLOI, POUVOIR D'ACHAT - (n°
Commission |
|
Gouvernement |
AMENDEMENT N°
présenté par
M. Carrez, Rapporteur général
au nom de la commission des finances
----------
ARTICLE
Dans l’alinéa 41 de cet article, substituer aux mots :
« le nombre d’heures supplémentaires étant pris en compte en incluant »,
les mots :
« les heures supplémentaires étant prises en compte en majorant leur nombre par ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.