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TRAVAIL, EMPLOI, POUVOIR D'ACHAT - (n°
Commission |
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Gouvernement |
AMENDEMENT N°
présenté par
M. Carrez, Rapporteur général
au nom de la commission des finances
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ARTICLE
Dans l’alinéa 8 de cet article, substituer aux mots :
« du décret déterminant la liste des départements cités »,
les mots :
« de l’arrêté prévu ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de coordination.