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TRAVAIL, EMPLOI, POUVOIR D'ACHAT - (n°
Commission |
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Gouvernement |
AMENDEMENT N°
présenté par
M. Carrez
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ARTICLE
Dans la première phrase de l’alinéa 2 de cet article après la référence :
« au II »,
insérer les mots :
« de l’article 142 de la loi n° 2006-1666 du 21 décembre 2006 de finances pour 2007 précitée ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.