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TRAVAIL, EMPLOI, POUVOIR D'ACHAT - (n°
Commission |
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Gouvernement |
AMENDEMENT N°
présenté par
M. Sandrier, M. Brard, M. Muzeau
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ARTICLE
Rédiger ainsi cet article :
« Avant le 1er octobre 2007, le Gouvernement remet au Parlement un rapport portant sur la question des conditions sociales et financières des étudiants.
« Ce rapport examine notamment les conditions de mise en place d’une allocation d’études à caractère universel.»
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement a pour objet de lancer la mise en place d’une allocation d’études à caractère universel.