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TRAVAIL, EMPLOI, POUVOIR D'ACHAT - (n°
Commission |
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Gouvernement |
AMENDEMENT N°
présenté par
M. Sandrier, M. Brard, M. Muzeau
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ARTICLE
Rédiger ainsi cet article :
« Le quatrième alinéa de l’article L. 323-8-2 du code du travail est ainsi modifié :
« 1° Dans la première phrase, le nombre : “600” est remplacé par le nombre “900”.
« 2° Dans la dernière phrase, le nombre : “1 500” est remplacé par le nombre “1 607”. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement a pour objet le relèvement de la contribution des entreprises ne respectant pas l’obligation d’embauche des personnes handicapées.