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TITRE
N° 136
ASSEMBLÉE NATIONALE
9 juillet 2007

TRAVAIL, EMPLOI, POUVOIR D'ACHAT - (n° 4)

Commission
 
Gouvernement
 

AMENDEMENT N° 136

présenté par

M. Sandrier, M. Brard, M. Muzeau

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TITRE

Rédiger ainsi le titre du projet de loi :

« Projet de loi en faveur de la rentabilité financière, de la spéculation immobilière et de la restauration des privilèges ».

EXPOSÉ SOMMAIRE

Cet amendement se justifie par son texte même.