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APRÈS L'ART. PREMIER
N° 143
ASSEMBLÉE NATIONALE
9 juillet 2007

TRAVAIL, EMPLOI, POUVOIR D'ACHAT - (n° 4)

Commission
 
Gouvernement
 

AMENDEMENT N° 143

présenté par

M. Muzeau, M. Brard, M. Sandrier

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ARTICLE ADDITIONNEL

APRÈS L'ARTICLE PREMIER, insérer l'article suivant :

L’article L. 212-6-1 du code du travail est abrogé.

EXPOSÉ SOMMAIRE

Cet amendement revient sur le dispositif des heures choisies crée par la loi portant réforme de l’organisation du temps de travail dans l’entreprise dans la mesure où il déroge au régime de droit commun des heures supplémentaires.