Cet amendement a pour objet de supprimer l’impôt de solidarité sur la fortune.

Alors que nombre de pays européens ont supprimé leur impôt sur la fortune ces dernières années (Allemagne, Irlande, Italie, Pays-Bas, Autriche, Suède), sans mentionner les États-Unis ou le Japon où il n’existe pas, la France est l’un des rares pays (avec la Norvège, la Finlande et la Grèce) à maintenir cette exception. L’ISF touche plus de 300 000 foyers fiscaux et rapporte à l’État, en 2006, 3,6 milliards d’euros.

Pourtant, les raisons qui ont conduit nos partenaires à supprimer cet impôt sont claires et irréfutables : l’ISF fonctionne en effet comme un levier pour chasser les capitaux, le savoir- faire et la richesse d’un pays. Cette imposition joue comme un formidable accélérateur de la délocalisation de compétences et de capitaux, dans un monde global ouvert à la concurrence. En outre, il pèse, en raison de la flambée des prix de l’immobilier, sur un nombre croissant de foyers qui ne peuvent être considérés pourtant comme de grosses fortunes.

Il faut aller au-delà des dispositions relatives au bouclier fiscal qui ramènent son taux à 50 % pour adopter la suppression totale de cet impôt antiéconomique.

De cette façon, il sera mis un terme à une imposition qui constitue un réel handicap pour la croissance potentielle de la France, et participe à son décrochage économique dans la compétition internationale.

Tel est l’amendement que je vous propose d’adopter.