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ART. 6
N° 191 Rect.
ASSEMBLÉE NATIONALE
9 juillet 2007

TRAVAIL, EMPLOI, POUVOIR D'ACHAT - (n° 4)

Commission
 
Gouvernement
 

AMENDEMENT N° 191 Rect.

présenté par

M. Carrez

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ARTICLE 6

Rédiger ainsi le début de l’alinéa 10 de cet article :

« L’exonération s’applique alors à la valeur … (le reste sans changement). »

EXPOSÉ SOMMAIRE

Amendement rédactionnel.