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TRAVAIL, EMPLOI, POUVOIR D'ACHAT - (n°
Commission |
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Gouvernement |
AMENDEMENT N°
présenté par
M. Carrez
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ARTICLE
Rédiger ainsi le début de l’alinéa 10 de cet article :
« L’exonération s’applique alors à la valeur … (le reste sans changement). »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.