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ART. 9
N° 329
ASSEMBLÉE NATIONALE
9 juillet 2007

TRAVAIL, EMPLOI, POUVOIR D'ACHAT - (n° 4)

Commission
 
Gouvernement
 

AMENDEMENT N° 329

présenté par

M. Bapt, Mme Carrillon-Couvreur, M. Sirugue, M. Rogemont, Mme Hoffman-Rispal,
Mme Marisol Touraine, M. Idiart, M. Launay, M. Balligand, M. Jean-Louis Dumont, M. Cacheux,
M. Cahuzac, M. Viollet, M. Baert, M. Bourguignon, M. Carcenac, M. Claeys, M. Emmanuelli,
M. Giraud, M. Gorce, M. Habib, M. Lemasle, M. Martin (Gers), M. Muet,
M. Nayrou, M. Pajon, M. Sapin, M. Terrasse, M. Vergnier
et les membres du groupe Socialiste, Radical et Citoyen

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ARTICLE 9

Dans la dernière phrase de l’alinéa 3 de cet article, substituer au chiffre :

« six »

le chiffre :

« trois ».

EXPOSÉ SOMMAIRE

Se justifie par son texte même.