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TRAVAIL, EMPLOI, POUVOIR D'ACHAT - (n°
Commission |
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Gouvernement |
AMENDEMENT N°
présenté par
M. Bapt, Mme Carrillon-Couvreur, M. Sirugue, M. Rogemont, Mme Hoffman-Rispal,
Mme Marisol Touraine, M. Idiart, M. Launay, M. Balligand, M. Jean-Louis Dumont, M. Cacheux,
M. Cahuzac, M. Viollet, M. Baert, M. Bourguignon, M. Carcenac, M. Claeys, M. Emmanuelli,
M. Giraud, M. Gorce, M. Habib, M. Lemasle, M. Martin (Gers), M. Muet,
M. Nayrou, M. Pajon, M. Sapin, M. Terrasse, M. Vergnier
et les membres du groupe Socialiste, Radical et Citoyen
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ARTICLE
Dans la dernière phrase de l’alinéa 3 de cet article, substituer au chiffre :
« six »
le chiffre :
« trois ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Se justifie par son texte même.