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TRAVAIL, EMPLOI, POUVOIR D'ACHAT - (n°
Commission |
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Gouvernement |
AMENDEMENT N°
présenté par
M. de Rugy
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ARTICLE
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet article ramenant de 60 à 50 % le plafond des impôts sur le revenu, censé « améliorer la compétitivité fiscale de la France », ne bénéficiera qu’aux couches aisées de la population et représente une perte de recette importante. À ce titre, il doit être supprimé.