La mise en œuvre du revenu de solidarité active, parce qu’elle suppose une amélioration des dispositifs existants pour les rendre plus efficaces en termes d’insertion, nécessitera d’engager des moyens supplémentaires pour les départements proportionnels aux effectifs inclus dans le programme.

Cet amendement vise donc à demander au Gouvernement les mesures qu’il envisage de prendre en faveur des départements afin de compenser les surcoûts qu’ils devront supporter du fait de la mise en œuvre du revenu de solidarité active.