Accueil > Documents parlementaires > Amendements
Version PDF
ART. 6
N° 417
ASSEMBLÉE NATIONALE
10 juillet 2007

TRAVAIL, EMPLOI, POUVOIR D'ACHAT - (n° 4)

Commission
 
Gouvernement
 

AMENDEMENT N° 417

présenté par

M. Brard, M. Sandrier, M. Muzeau

----------

ARTICLE 6

Dans l’alinéa 15 de cet article, après le mot :

« libérale »

insérer les mots :

« ou culturel ».

EXPOSÉ SOMMAIRE

Se justifie par son texte même.