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TRAVAIL, EMPLOI, POUVOIR D'ACHAT - (n°
Commission |
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Gouvernement |
AMENDEMENT N°
présenté par
M. Brard, M. Sandrier, M. Muzeau
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ARTICLE
Compléter l’alinéa 9 de cet article par la phrase suivante :
« En outre, leur montant est plafonné pour chaque bénéficiaire, à vingt fois le salaire moyen mensuel des salariés de l’entreprise bénéficiaire. ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Se justifie par son texte même.