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DÉLÉGATION PARLEMENTAIRE POUR LE RENSEIGNEMENT - (n°
Commission |
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Gouvernement |
AMENDEMENT N°
présenté par
M. Carayon, rapporteur
au nom de la commission des lois
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ARTICLE
Rédiger ainsi le début de l’alinéa 15 de cet article :
« Les dépenses afférentes au fonctionnement de la délégation sont … (le reste sans changement). »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.