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ART. 15
N° 39
ASSEMBLÉE NATIONALE
19 novembre 2008

LÉGISLATION FUNÉRAIRE - (n° 51)

Commission
 
Gouvernement
 

AMENDEMENT N° 39

présenté par

MM. Mariani et Taugourdeau

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ARTICLE 15

À l’alinéa 3, supprimer les mots :

« contigu d’un crématorium »

EXPOSÉ SOMMAIRE

Cet amendement revient à l’ordonnance n°2005-855 du 28 Juillet 2005 en donnant la possibilité aux communes de déléguer les sites cinéraires hors des cimetières comme ceux contigus des crématoriums.