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ART. 17
N° 57
ASSEMBLÉE NATIONALE
19 novembre 2008

LÉGISLATION FUNÉRAIRE - (n° 51)

Commission
 
Gouvernement
 

AMENDEMENT N° 57

présenté par

M. Folliot et M. Rochebloine

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ARTICLE 17

Supprimer cet article.

EXPOSÉ SOMMAIRE

Cet amendement a pour objectif de supprimer la disposition adoptée par le Sénat en première lecture qui permettrait aux conseils municipaux d’imposer des règles esthétiques aux titulaires de concessions dans les cimetières.

Il n'y a pas de raisons de réglementer la taille ou le style des tombes ou monuments funéraires de nos cimetières. En effet cela pourrait aboutir à une remise en question de la liberté des familles mais aussi à une uniformisation de notre patrimoine funéraire. On doit pouvoir trouver dans nos cimetières de l'art, de l'originalité, les traces d'une culture populaire française.

Enfin les pouvoirs publics doivent éviter de prendre des mesures de standardisation qui auraient a posteriori pour conséquences de favoriser l'importation de masse de matériaux venus d'Asie comme dans le cas du granit funéraire. Au contraire, il faut pouvoir encourager nos filières et PME locales qui ont acquis dans ce domaine un véritable savoir-faire apprécié des familles.