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ART. PREMIER
N° 83
ASSEMBLÉE NATIONALE
17 septembre 2007

MAÎTRISE DE L'IMMIGRATION - (n° 57)

Commission
 
Gouvernement
 

AMENDEMENT N° 83

présenté par

M. Remiller

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ARTICLE PREMIER

Après l’avant-dernière phrase de l’alinéa 2 de cet article, insérer la phrase suivante :

« Le coût de cette formation est à la charge du candidat au regroupement familial ».

EXPOSÉ SOMMAIRE

Les candidats au regroupement familial ayant des revenus, il est logique que le coût de cette formation soit réglé par eux et non par les contribuables.