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ART. PREMIER
N° 84
ASSEMBLÉE NATIONALE
17 septembre 2007

MAÎTRISE DE L'IMMIGRATION - (n° 57)

Commission
 
Gouvernement
 

AMENDEMENT N° 84

présenté par

M. Remiller

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ARTICLE PREMIER

Dans l’avant-dernière phrase de l’alinéa 2 de cet article, substituer aux mots :

« suivi de »,

les mots :

« réussite à ».

EXPOSÉ SOMMAIRE

Cet amendement vise à conditionner l’obtention du visa à la réussite à un test, comme le font l’Allemagne ou les Pays-Bas.