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MAÎTRISE DE L'IMMIGRATION - (n°
Commission |
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Gouvernement |
AMENDEMENT N°
présenté par
MM. Braouezec, Lecoq et Mme Amiable
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ARTICLE
Dans la première phrase de l’alinéa 2 de cet article, substituer aux mots :
« de préparer son intégration républicaine »,
les mots :
« d'être accueilli »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le dispositif d'intégration existant déjà, quel est l'intérêt d'ajouter une autre mesure de même type, avant même l’entrée en France du bénéficiaire du regroupement familial ?