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ART. PREMIER
N° 155
ASSEMBLÉE NATIONALE
17 septembre 2007

MAÎTRISE DE L'IMMIGRATION - (n° 57)

Commission
 
Gouvernement
 

AMENDEMENT N° 155

présenté par

MM. Braouezec, Lecoq et Mme Amiable

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ARTICLE PREMIER

Dans la première phrase de l’alinéa 2 de cet article, substituer aux mots :

« de préparer son intégration républicaine »,

les mots :

« d'être accueilli »

EXPOSÉ SOMMAIRE

Le dispositif d'intégration existant déjà, quel est l'intérêt d'ajouter une autre mesure de même type, avant même l’entrée en France du bénéficiaire du regroupement familial ?