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ART. PREMIER
N° 158
ASSEMBLÉE NATIONALE
17 septembre 2007

MAÎTRISE DE L'IMMIGRATION - (n° 57)

Commission
 
Gouvernement
 

AMENDEMENT N° 158

présenté par

MM. Braouezec, Lecoq, Mamère et Mme Amiable

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ARTICLE PREMIER

Supprimer la deuxième phase de l’alinéa 2 de cet article.

EXPOSÉ SOMMAIRE

Avec l’ajout d’un délai supplémentaire à la procédure de regroupement familial, ce projet de loi porte une nouvelle atteinte au droit de mener une vie familiale normale, tout en ne contribuant pas plus à atteindre l’objectif d’intégration.