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MAÎTRISE DE L'IMMIGRATION - (n°
Commission |
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Gouvernement |
AMENDEMENT N°
présenté par
Mme Pau-Langevin et M. Blisko
et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche
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ARTICLE
Dans la dernière phrase de l’alinéa 3 de cet article, après le mot :
« dispensé »,
insérer les mots :
« en tenant compte notamment de la distance géographique, de la situation politique du pays, de la situation économique familiale et personnelle de chaque intéressé ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de repli et de précision.