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ART. PREMIER
N° 200
ASSEMBLÉE NATIONALE
17 septembre 2007

MAÎTRISE DE L'IMMIGRATION - (n° 57)

Commission
 
Gouvernement
 

AMENDEMENT N° 200

présenté par

M. Brard

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ARTICLE PREMIER

Compléter la première phrase de l’alinéa 2 de cet article par les mots :

« telles qu’elles sont exprimées dans la Déclaration des droits de l’Homme et du citoyen de 1789, les préambules des Constitutions de 1946 et de 1958, l’article 1er et le titre Ier de cette dernière ».

EXPOSÉ SOMMAIRE

Il est nécessaire de préciser quelles sont les valeurs de la République pour éviter toute interprétation partisane de cette formule.