La mention selon laquelle le recours au fond que le présent amendement substitue au référé suspensif créé par le projet de loi est exclusif de tout autre recours est au mieux inutile, au pire contestable d’un point de vue juridique. En effet, un recours au fond peut toujours être précédé d’un recours en référé, même si celui-ci, désormais non-suspensif, ne présenterait guère d’intérêt pour le demandeur d’asile. Toutefois, il semble préférable de supprimer cet alinéa.