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TITRE
N° 254
ASSEMBLÉE NATIONALE
17 septembre 2007

MAÎTRISE DE L'IMMIGRATION - (n° 57)

Commission
 
Gouvernement
 

AMENDEMENT N° 254

présenté par

MM. Braouezec, Lecoq, Mamère et Mme Amiable

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TITRE

Dans le titre du projet, supprimer les mots :

« , à l’intégration ».

EXPOSÉ SOMMAIRE

Plus qu'intégrer il est indispensable de favoriser l'insertion des migrants dans le sens le plus large du terme :

- lutte efficace et effective des pouvoirs contre tout type de discrimination,

- mise en place de mécanismes efficaces de lutte contre le racisme,

- politiques publiques effectives en matière de logement digne,

- politiques publiques d'emploi et d'application effective – avec création si nécessaire- des instruments légaux de lutte contre la discrimination dans l'emploi,

- renforcement du cadre de protection contre les nouvelles formes de racisme,

- octroi du droit de vote aux étrangers -qui sont des citoyens à part entière-, l

- respect du pluralisme culturel, etc.