ART. 9

N° 47

ASSEMBLÉE NATIONALE

16 juillet 2007

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LUTTE CONTRE LA RÉCIDIVE - (n° 63)

Commission
Gouvernement

AMENDEMENT N° 47

présenté par

M. Vaxès

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ARTICLE 9

Supprimer cet article.

EXPOSÉ SOMMAIRE

Cet amendement se justifie par son texte même.