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LUTTE CONTRE LA RÉCIDIVE - (n°
Commission |
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Gouvernement |
AMENDEMENT N°
présenté par
M. Hunault
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ARTICLE
Après les mots :
« présent article »,
rédiger ainsi la fin de l’alinéa 14 de cet article :
« à titre exceptionnel, en considération des circonstances de l’infraction, de la personnalité de son auteur ou des garanties d’insertion ou de réinsertion présentées par celui-ci. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement tend à ce que les deux autres composantes essentielles du principe d'individualisation de la peine que sont les circonstances de l'infraction et la personnalité de l'auteur, soient prises en compte par la juridiction lors de la seconde récidive. Cet amendement précise que ces éléments de personnalité ne peuvent jouer qu'à titre exceptionnel.