LIBERTÉS DES UNIVERSITÉS - (n°
Commission |
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Gouvernement |
AMENDEMENT N°
présenté par
M. Goasguen
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ARTICLE
Supprimer l’alinéa 11 de cet article.
Le droit de veto du président n’a pas de sens, car le président n’est pas forcément un professeur des universités ou un enseignant-chercheur. Son droit de veto dans ces hypothèses n’est pas justifié. Il est préférable de laisser la décision de nomination à un organe collégial tel que prévu dans l’article 21 de la présente loi : un comité de sélection créé par délibération du conseil d’administration.