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LIBERTÉS DES UNIVERSITÉS - (n°
Commission |
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Gouvernement |
AMENDEMENT N°
présenté par
M. Goasguen
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ARTICLE
Supprimer l’alinéa 11 de cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le droit de veto du président n’a pas de sens, car le président n’est pas forcément un professeur des universités ou un enseignant-chercheur. Son droit de veto dans ces hypothèses n’est pas justifié. Il est préférable de laisser la décision de nomination à un organe collégial tel que prévu dans l’article 21 de la présente loi : un comité de sélection créé par délibération du conseil d’administration.