ART. 6
ASSEMBLÉE NATIONALE
LIBERTÉS DES UNIVERSITÉS - (n°
Commission |
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Gouvernement |
AMENDEMENT N°
présenté par
M. Apparu
rapporteur au nom de la commission des affaires culturelles
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ARTICLE
Rédiger ainsi le début de l’alinéa 4 de cet article :
« 2° Sept ou huit personnalités… (le reste sans changement). »
Amendement rédactionnel.