ART. 6

N° 29

ASSEMBLÉE NATIONALE

18 juillet 2007

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LIBERTÉS DES UNIVERSITÉS - (n° 71)

Commission
Gouvernement

AMENDEMENT N° 29

présenté par

M. Apparu
rapporteur au nom de la commission des affaires culturelles

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ARTICLE 6

Rédiger ainsi le début de l’alinéa 6 de cet article :

« 4° Deux ou trois représentants… (le reste sans changement). »

EXPOSÉ SOMMAIRE

Amendement rédactionnel.