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ART. 6
N° 31
ASSEMBLÉE NATIONALE
18 juillet 2007

LIBERTÉS DES UNIVERSITÉS - (n° 71)

Commission
 
Gouvernement
 

AMENDEMENT N° 31

présenté par

M. Apparu
rapporteur au nom de la commission des affaires culturelles

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ARTICLE 6

Supprimer l’alinéa 9 de cet article.

EXPOSÉ SOMMAIRE

L’article 6 du projet de loi a pour objet le resserrement du conseil d’administration des universités.

Attendu qu’aucune université ne dispose d’associations d’anciens élèves représentatives, cet amendement vise à supprimer la disposition prévoyant qu’une personnalité extérieure soit un ancien étudiant de l’université exerçant une activité professionnelle depuis au moins deux ans.