Accueil > Documents parlementaires > Amendements |
LIBERTÉS DES UNIVERSITÉS - (n°
Commission |
|
Gouvernement |
AMENDEMENT N°
présenté par
M. Apparu
rapporteur au nom de la commission des affaires culturelles
----------
ARTICLE
Supprimer l’alinéa 9 de cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’article 6 du projet de loi a pour objet le resserrement du conseil d’administration des universités.
Attendu qu’aucune université ne dispose d’associations d’anciens élèves représentatives, cet amendement vise à supprimer la disposition prévoyant qu’une personnalité extérieure soit un ancien étudiant de l’université exerçant une activité professionnelle depuis au moins deux ans.