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LIBERTÉS DES UNIVERSITÉS - (n°
Commission |
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Gouvernement |
AMENDEMENT N°
présenté par
M. Apparu
rapporteur au nom de la commission des affaires culturelles
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ARTICLE
Après le mot :
« comptes, »,
supprimer la fin de l’alinéa 16 de cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à supprimer la disposition de l’article 6 prévoyant que le budget et les comptes des universités font l’objet d’une certification annuelle par un commissaire aux comptes pour la placer à l’article 15 du projet de loi qui est relatif au budget global.