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LIBERTÉS DES UNIVERSITÉS - (n°
Commission |
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Gouvernement |
AMENDEMENT N°
présenté par
M. Apparu
rapporteur au nom de la commission des affaires culturelles
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ARTICLE
Dans la dernière phrase de l’alinéa 7 de cet article, substituer au mot :
« la »
le mot :
« cette ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à préciser que le pourcentage de la masse salariale pouvant être consacré au recrutement d’enseignants-chercheurs contractuels se rapporte à la masse incluse dans la dotation globale de l’État.